Procès Verbal - PV 2020 07 03

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Procès Verbal - PV 2020 07 03 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

HAUTE-GARONNNE COMMUNE : habitants et plus

ESCALQUENS Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

TOULOUSE

Effectif légal du conseil municipal

. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L 1 É L E C TI

O N D U M A I R E

29

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, en

application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ESCALQUENS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Jean-Luc TRONCO Marc-Olivier BEN SACI

Françoise DOISY Véronique ROUX

Djemel BEN SACI Vincent DIDIER

Marie-Claire LOOSE Denis PAILLARD

Robert BENAZET Dominique MC COOK

Noëlle SCHILLINGER Yacin LALA

Michel GOURRET Ludivine CUREAU

Marie-Christine ROQUES Olivier DELMAS

Guy DESBONNET Sandrine AGUT BOSC

Cynthia AYMERICH Jean-Michel GARCIA

Sébastien MASSA Laurence LARGE

Angéla MARIN

Lucas MAURICI

Carole EJENGUELE

Jean VILLIN

Chantal THOMASSIN

Christian CORREA -2

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain SERIEYS, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Lucas MAURICI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Cynthia AYMERICH Monsieur Marc-Olivier BEN SACI.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) un

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Françoise DOISY. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

$ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

-5

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre:de votants (enveloppes déposées): 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................ 21

f. Majorité absolue *..................... 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | ; gs En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Françoise DOISY 21 Vingt et un

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

Majorité absolue dm nee nn Es

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL LU

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ——

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... oo —

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................... L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Luc TRONCO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc TRONCO élu maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

-3

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 8

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................... 21

f. Majorité absolue Ÿ....................... 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M: TRONCO. Jean-Luc. 21 Vingt et un

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LU Lu

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]

f Majorité ahsoue een

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

“La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trois juillet deux mille vingt, à vingt heures,

10 trente-cinq minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Luz —————

Les assesseurs,

"Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.