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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
AZ FE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ville d’ escalquens
z e
Séance du 11 juillet 2024
Référence CM/PV/PH/NA-2024-07-11 Nombre de pages : 19
Afférents au En exercice Présents Date de Date
Conseil Municipal 20 convocation d'affichage (de 18h36 à 19h17, de 19h21 à 19h27, de
29 29 19h30 à 19h50 et à partir de 19h57) 5 juillet 2024 | 15 juillet 2024 19
(de 19h17 à 19h21, de 19h27 à 19h30,
19h50 à 19h57)
Présents : Jean-Luc Tronco, Djemel Ben Saci (de 18h36 à 19h53 et à partir de 19h57), Marie-Claire Loose, Robert Bénazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci (de 18h36 à 19h17, de 19h19 à 19h50 et à partir de 19h53), Véronique Roux, Jean Villin, Christian Corréa, Michel Gourret, Angéla Banuta, Carole Ejenguele (de 18h36 à 19h27 et à partir de 19h30), Cynthia Aymerich (de 18h36 à 19h19 et à partir de 19h21), Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre. Absents avec pouvoir : Françoise Doisy à Cynthia Aymerich, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Sébastien Massa à Véronique Roux, Vincent Didier à Jean-Luc Tronco, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Lucas Maurici à Marie-Christine Roques, Yacin Lala à Dominique Mc Cook, Olivier Delmas à Hélène Pierson, Sandrine Agut Bosc à Laurence Large, Corinne Maurici à Michel Gourret. Absents : Marc-Olivier Ben Saci (de 19h17 à 19h19 et de 19h50 à 19h53), Cynthia Aymerich (de 19h19 à 19h21), Carole Ejenguele (de 19h27 à 19h30), Djemel Ben Saci (de 19h53 à 19h57). Secrétaire de séance : Dominique Mc Cook.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h36, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Madame Dominique MC COOK est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : … de vous être rendus disponibles pour cette séance du Conseil municipal exceptionnelle
consacrée au PLU, puisque nous avions décidé, à la dernière séance, de la repousser d’une semaine pour
permettre aux élus du groupe « Un souffle citoyen », notamment, de lire plus précisément le dossier, de leur
laisser le temps de lire le dossier à leur demande. Je vais d’abord commencer par faire l'appel. [...]. Le quorum
étant atteint, nous pouvons délibérer.
En matière de secrétariat, la dernière fois, c'était du côté du groupe de Madame AGUT BOSC, donc
logiquement, c'est votre groupe qui devrait être secrétaire de séance, Madame MC COOK.
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LL
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ VA \ ! y \
Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024 3
DÉLIBÉRATIONS
2024-80 — Arrêt du projet de P.L.U. et bilan de la concertation
Rapporteur : Robert BENAZET
DÉBATS |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19h17 et rejoint la séance à 19h19.
Madame Cynthia AYMERICH quitte la séance à 19h19 et rejoint la séance à 19h21.
Madame Carole EJENGUELE quitte la séance à 19h27 et rejoint la séance à 19h30.
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19h30 et rejoint la séance à 19h53.
Monsieur Djemel BEN SACI quitte la séance à 19h53 et rejoint la séance à 19h57.
Monsieur le Maire : Délibération numéro une et unique délibération, c'est l'arrêt du projet de PLU et du bilan
de la concertation, sachant qu'à partir de là, enfin, Robert va vous expliquer tout cela, on rentrera dans une
phase dite « administrative ».
Peut-être, en quelques mots d'introduction, je voulais rappeler que la Commune d’Escalquens est confrontée
à un certain nombre de défis, comme vous le savez, un défi, d'abord, de logement. Aujourd’hui, les jeunes ne
peuvent plus se loger sur Escalquens tellement les logements sont devenus rares et chers. Alors, bon, c'est une
situation multifactorielle, notamment, qui s'inscrit dans une crise du logement qui ne vous a pas échappé.
Deuxième grand défi, c'est le défi de l'urbanisme, et notamment, de l’organisation urbaine sur Escalquens,
puisqu'aujourd’hui, on a des constructions, on va dire, d'immeubles collectifs dans des endroits où... à tort ou
à raison, en tout cas, les riverains s'opposent, et inversement, on a des zones, notamment, en centre-ville,
totalement vides, et se pose quand même la question de la cohérence du développement urbain et de l’organisation urbaine sur notre commune.
Troisième défi, vous le connaissez, bien sûr, c’est le défi du réchauffement climatique. On sait que le climat
change, qu'il va changer, et dont, il faut qu’on l'intègre dans nos documents d'Urbanisme.
Et l'ensemble de ces défis s'inscrivent en plus dans un contexte réglementaire très évolutif, qui a beaucoup
évolué ces dernières années, qui est devenu de plus en plus contraignant pour les communes. Je citerai
deux textes, mais il y en a d’autres, bien sûr, la loi SRU qui a des objectifs impératifs et chiffrés en matière de
production de logement social. Aujourd’hui, notre Commune est soumise à un ratio de 20 % de l’ensemble des
logements qui doivent être des logements sociaux. Très vraisemblablement, ce ratio va être porté à 25 % très
rapidement. L'autre grand texte qui est très contraignant, c’est la loi « climat et résilience » qui est entrée en
vigueur en 2021, qui a, bien sûr, impacté notre processus de révision du PLU, puisqu'il a fallu revoir toute
notre stratégie en prenant en compte ses objectifs en matière de limitation d’artificialisation des sols.
Donc, notre stratégie, pour intégrer un peu tous ces enjeux, pour intégrer ce cadre juridique contraignant, il
tient, je dirais, je le résume, je le synthétise en trois points, mais bien sûr, c'est une synthèse très rapide :
° Premier point, c'est la volonté de construire une ville au quart d'heure. Cela veut dire quoi, une ville
au quart d’heure ? C’est une ville où on va trouver, à la fois, du logement, bien sûr, de l'emploi, des
lieux de consommation et de loisirs, de manière à ce que les habitants n'aient plus à prendre leur
voiture pour aller travailler sur Toulouse ou de l’autre côté de Toulouse. C'est une stratégie qui
s'inscrit dans une limitation de la circulation automobile, parce que c'est... à la base, si on limite le
besoin de circulation, on limitera les embouteillages avant même, peut-être, de penser aux
infrastructures, même si, par ailleurs, il faut les adapter, bien sûr.
° Deuxième stratégie, c'est de remettre de l’ordre dans notre urbanisme en définissant des zones où on
va densifier, et on s'inscrit, de cette manière, dans les contraintes réglementaires. Ces zones à
Page 2 ss VU Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
enjeux, vous les connaissez, c'est le Sauzat, c'est le centre-ville, et c’est la zone des Capitouls, donc
des endroits où, par des orientations d'aménagement et de programmation, on définit, on cadre la
manière dont les logements vont être construits : le type de logement, le nombre de logements, la
densité, et ce sont des zones où l’urbanisation future se concentrera. Et en contrepartie, sur les
zones existantes qui sont essentiellement périphériques et pavillonnaires, nous allons réglementer
les possibilités de densification. Alors, bien sûr, plus on est proches des voies de communication, plus
on est proches des transports en commun, des réseaux, etc., et du centre-ville, plus cette
densification va être un peu plus incitée. En revanche, plus on s'éloignera, et moins on aura accès à
ces services, à ces infrastructures publiques, plus la densité sera limitée de manière à préserver le caractère pavillonnaire de ces zones.
*__ Et enfin, troisième axe de la stratégie, c'est de construire une ville, c'est d'anticiper le réchauffement
climatique en construisant une ville à l'ombre, c'est-à-dire la végétaliser, planter des arbres,
introduire des... et on les a introduites, notamment, dans nos OAP, des obligations en matière de
production d'énergie renouvelable, et en mettant en place des zones, je pense notamment à la zone
du Sauzat, de compensation des émissions de carbone liées à la construction de logements sur le
quartier, et puis, la préservation de notre trame verte et bleue, parce que c’est important. La
Commune n'a pas un grand enjeu écologique, moins, en tout cas, que si on était dans les Pyrénées,
bien sûr, mais quand même, elle a une fonction écologique à jouer, notamment, dans la préservation
des continuités, dans une zone périurbaine qui est très compartimentée de manière à pouvoir limiter
les pertes en matière de biodiversité, et même, en favorisant la reconquête de certaines niches
écologiques.
Voilà, d’une manière très schématique, notre projet. Je vais céder la parole à Robert BÉNAZET, adjoint à
l'Urbanisme, qui va nous présenter, peut-être plus en détail, le projet, et surtout, la démarche de
concertation parce qu'aujourd'hui, on arrête bien la démarche de concertation entre autres. Robert, c'est à toi.
Robert BÉNAZET : La révision du PLU nécessite plusieurs documents. Je vais commencer par le rapport de
présentation qui est le diagnostic. Il dresse le portrait territorial de la Commune, ses atouts, ses faiblesses et les grands enjeux qui la concernent.
Projection du document synthétique de présentation
C'est dans le sens des aiguilles d’une montre. L'offre de logement à étoffer: on a constaté que l'offre de
logement était à étoffer, la typologie, la mixité. Actuellement, on constate une offre de logement inadaptée
aux besoins de la population. La taille des grands logements, T4 et T5, est moins demandée par rapport aux
profils des ménages pouvant les occuper. Il faut plus de T2 et T3 en location ou en accession à la propriété
pour accueillir de jeunes couples qui peupleront l’école de leurs enfants. Peu de petits logements, mais
augmentation du nombre de ménages seuls ou sans enfant. La taille des ménages était, à l'époque, de
2,3 habitants par logement, et maintenant, on en est à 2,01 habitants par logement. On constate une
diminution des ménages, c'est la tendance au plan national. Tout en conservant la qualité du cadre de vie, il
faut répondre au besoin d'accueil de population, tout en maintenant un cadre de vie agréable et dynamique.
Vous avez en titre l'évolution nécessaire des mobilités : l’utilisation très forte de la voiture par 85 % des actifs
qui travaillent hors de la commune. Pour répondre à cette situation, il faut diversifier les mobilités et
transports en commun, et inciter, autant que faire se peut, à la pratique du vélo.
l'économie, optimisation de l’espace : jusqu’à présent, la tendance était du tout pavillonnaire. On appelait
cela naguère le mitage. On s’est rendu compte qu’il fallait économiser le foncier. La longueur des réseaux
coûte très cher et ne favorise pas le lien social. Je pense aux personnes qui vivent seules dans une grande
maison. Bien entendu, il faudra qu'on prenne en compte les documents supracommunaux. C'est comme le
schéma de cohérence territoriale, le PLH également (Plan Local de l'Habitat), et le plan de déplacement
urbain. Le SCoT a classé la Commune « ville intense » dans l'actuelle révision qui est en cours, comme
Ramonville-Saint-Agne, Castanet-Tolosan, Labège, Escalquens, et loin de chez nous, Ayguesvives.
Maintien de l'attractivité économique : le tissu économique est dynamique sur la commune, mais il faudrait
renforcer l'activité économique sur le territoire, pourvoyeuse d'emplois de cadres et de personnels
d'exécution qui représentent le plus grand nombre. On articule cela avec le bourg-centre.
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Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
Prise en compte de la biodiversité: on la retrouvera partout. Bien entendu, une prise en compte de la
biodiversité. Je rappelle que la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes
dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leur milieu, y compris nous.
Le financement des opérations : les opérations ne se font pas « gratos ». Je pense aux Capitouls et au Centre-
Bourg où on doit libérer du foncier par le déplacement des terrains de sport à la partie Sud de la ZAC des
Capitouls, un équilibre financier en vendant les terrains ainsi libérés, bref, un PLU réaliste qui prévoit des
opérations cohérentes, réalisables et finançables.
La pièce numéro deux, c'est le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Le PADD est la
pièce maîtresse du Plan Local d'Urbanisme. Il définit les orientations et le développement retenus par la
Commune afin de répondre aux besoins et aux enjeux du territoire pour les dix ans ou quinze ans à venir.
Escalquens doit concilier le développement de la commune, l'aménagement du bourg-centre, l'accueil de
population ainsi que l'activité économique et les équipements dont ont besoin les habitants. Les enjeux
actuels de l'aménagement : ZAN (zéro artificialisation nette), environnement, financements, etc.
Pour ce faire, on a réfléchi, sur l'axe 1, une ville équilibrée, vivante et attractive :
° Construire une ville au quart d'heure, comme l'a dit Monsieur le Maire, c'est-à-dire à portée de
jambes (habitat, travail, transport, commerces, équipements publics, les services, qu'ils soient
publics ou privés, offrant des fonctions diversifiées pour éviter l'effet « cité-dortoir »).
° On tentera de faire l’accueil maîtrisé de population, les logements, la typologie — je rappelle que la
typologie, c'est du T1 au T5 — la mixité sociale et intergénérationnelle, besoins en équipements, je
vous l'ai dit tout à l’heure, et services et commerces, et attractivité économique.
L'axe 2, l'urbanisation pour répondre aux enjeux actuels et futurs : organiser la ville pour permettre une alternative à la voiture. Les déplacements seront importants :
°__ L'aménagement de la centralité, du bourg-centre, je vous l'ai dit tout à l'heure.
+ Réseaux de déplacement « voirie » mode doux, je vous l'ai dit tout à l’heure.
°__ Transports en commun et le stationnement, qui est très important sur notre commune.
L'axe 3, un environnement considéré et valorisé : construire un projet adaptatif et économe, tout en
permettant le développement :
e Limitation de la consommation d'espace, Monsieur le Maire vous l'a dit tout à l'heure.
°__ Adaptabilité aux évolutions, les choses ne sont pas statiques, elles évoluent en permanence.
+ Préserver les zones naturelles, agricoles et le patrimoine.
° Adaptation au changement climatique, on constate qu'il fait de plus en plus chaud.
° Protéger la population des risques de nuisance.
Tableau 3
Pour atteindre 9 590 habitants —c'est dans l’autre sens —, nous avons fait le choix de l'augmentation douce de
la population de 1,5 % par an sur l'augmentation des dix dernières années et sur les 15 ans à venir, soit
1 210 logements. Vous l'avez en haut à droite. Le PLH (Plan Local de l'Habitat), dans sa cinquième révision qui
est à l'étude, prescrit 70 à 80 logements par an. Je rappelle que le PLH est un document stratégique
d'orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l'habitat à l'échelle
intercommunale, c'est-à-dire, c'est géré par le Sicoval avec ses communes et 80 000 habitants à peu près.
L'aménagement du bourg-centre se fera par tranches sur 15 ans.
À moitié de la durée de vie du PLU, nous ferons le point avec le SCoT. Le PLH, et le SCoT qui sera fini, le PLH
qui sera valable de 2025 à 2026 et 2027, la loi Zéro Artificialisation Nette et le plan de déplacement. On fera
le pointà ce moment-là.
Pour le ZAN, zéro artificialisation des sols, nous avons le droit de consommer avant 2031, 20 ha, après 2031,
moitié moins, c'est-à-dire 10ha pour arriver en 2050 à zéro artificialisation. On a pensé, dans la
programmation, faire une mobilisation importante de la densification : deux tiers de la production de
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logement et optimiser l'extension, c'est-à-dire un tiers de la production de logement, c’est-à-dire, on
augmente la densité : 50 logements l’hectare, pour arriver à 1 920 habitants.
Le règlement, c'est la quatrième pièce, le règlement écrit. Le règlement écrit traduit les orientations du PADD
et précise les conditions de constructibilité de l'aménagement de la commune. Les règles doivent permettre
de mettre en œuvre le PADD de manière effective selon les zones spécifiées et sur le règlement graphique,
vous le verrez tout à l'heure. Les autorisations des droits des sols doivent être conformes. Il y a une
différence entre « conformité » et « compatibilité ». « Compatibilité », c’est dans l'esprit. La conformité, les
autorisations des droits des sols doivent répondre en tous points au règlement écrit, au règlement graphique et au règlement écrit.
La clarification de la planification :
° Secteurs mieux définis et hiérarchisation des voiries. Des secteurs mieux définis en fonction des
réseaux existants et capacités existantes.
* Une hiérarchie des voies: selon le secteur, quel type de voie qu’on attend. Les aménagements
importants sont encadrés.
+ __ Mise en œuvre effective de la densification, la densification différenciée, l’OAP, je vous l’ai dit tout à
l'heure.
- La densification est modérée: cinq à quinze logements à l’hectare identifiés sur le règlement graphique en UM, vous le verrez tout à l'heure, plutôt au nord de la commune parce qu'éloignés des
moyens de transport, des commerces et des équipements publics, etc.
- La densification incitée, ce sont 20 à 30 logements à l’hectare sur le règlement graphique. C'est
identifié en Ul, plutôt au sud de la Commune, principalement sur l’axe de l’avenue de Toulouse, alias
RD16.
- Une densification est augmentée dans les OAP, je vous l'ai dit tout à l’heure: progressivité d’adaptabilité du projet, dézonage AU 0, dézonage à définir, ouverture en priorité des Capitouls et du
bourg-centre. Il faut libérer du foncier du bourg-centre pour y faire des constructions, des
commerces, etc. C'est étroitement lié, le bourg-centre et la ZAC des Capitouls.
+ Soutien aux activités et commerces, zonage et règles dédiés, vous le verrez sur le document
graphique. Des secteurs seront identifiés, l'US O0, commerces et services, US 1, commerces et services
plus du logement, US 2, je pense au secteur de la Cousquille. Réflexions à venir sur le poste
multimodal : un périmètre d'attente est placé sur le document graphique, proche de la gare en vue
d'installer un pôle multimodal (trains, bus, stationnement de voitures et parc à vélos). Marie-
Christine, à ma droite. tu es d'accord. Il est toujours en réflexion. On a tracé le périmètre, et il est
toujours en réflexion. Marc-Olivier ne me démentira pas.
Biodiversité intégrée au projet, j'ai envie de le mettre au pluriel, à tous les projets, Berjean structurant et OAP
dédiée, je vous l'ai dit tout à l'heure, et évidemment, toutes opérations d'aménagement seront
accompagnées de végétalisation : arbres et surfaces enherbées, ombrières sur les parkings, etc.
La réflexion à venir sur le pôle multimodal, j'y reviens : identification d’un périmètre d'attente comme je vous l'ai dit.
Biodiversité intégrée au projet :
°__ créer des continuités végétalisées autant que faire se peut,
°_ gestion naturelle des eaux de pluie dans le sol, on le fait déjà sur les projets qui nous ont été
présentés. On a demandé au promoteur de faire un « evergreen » sous des places de stationnement,
*__ adapter l'éclairage public aux fonctionnalités des espaces, c'est en cours et on a presque terminé.
Production de logements sociaux: nous avons l'obligation de produire des logements sociaux de par la loi
SRU, comme vous l’a dit Monsieur le Maire, de décembre 2000. Actuellement, 20 % du parc de l'habitat... on
est obligés de produire 20 % de logements sociaux, et seront portés à 25 % pour la cinquième révision du
Plan Local de l'Habitat. On fera le grand écart. Il y a 1 210 logements qui sont répartis en extension sur le
Sauzat: 125 logements; les Capitouls: 300 logements environ pour atteindre 425 logements, ce sont 35 %
des 100 %. La densification à 785 logements est égale à 65 %. On a inversé la tendance que la précédente
municipalité avait prévue. Le potentiel de 470 logements, on vous prend 88 % et on atteint, en densification,
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415 logements. La densification incitée, ce sont 290 logements, et la densification modérée, ce sont
125 logements.
Après, le document graphique. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les zones naturelles et agricoles sont à la
périphérie de la commune. On peut constater que la commune est dans un écrin de verdure. Les grandes
manœuvres, ce sont les zones d'activité qui sont en direction de Toulouse sur la partie gauche. La
densification modérée, c'est la partie jaune, et la densification incitée, 20 à 30 logements à l’hectare, c'est
plutôt proche du centre et sur l'avenue de Toulouse. On constate qu'il y a trois zones d'OAP : le bourg-centre,
le Sauzat et la ZAC des Capitouls. On a l'intention de mettre, derrière chez Gâche Chimie, pour faire écran des
terrains de sport. Après, je ne vous parlerai pas... je vous en parle, oui.
Le Berjean coupe la commune en deux d’une façon naturelle. Au Nord, il y a le Cabousset, la Fontasse sur la
partie Est de la commune, et la Juncarolle et la Viguerie en bas. Il y a des zones qui sont dites bloquées, il y
en a trois ou quatre. C'est un choix politique.
Après, sur les règlements graphiques, dans certains cas, on a schématisé nos explications pour qu'elles soient
plus claires et plus compréhensibles par les habitants qui consulteront le règlement écrit. Distance aux
limites séparatives en densification modérée : 6 m — vous avez le graphique sur la gauche et sur la droite —
6 m sur une limite séparative A ou B ; et 10 m, maximum cumulé A + B. Distance aux limites séparatives en
densité incitée : 10 m maximum sur une limite A ou B ; et 20 m maximum cumulé.
Les OAP: au regard du PLU, les OAP expriment de manière quantitative et qualitative les ambitions d’une
commune en termes d'aménagement. Il s’agit, là, de véritables secteurs d’enjeu. Dans le PLU de 2005, il y
avait, autant que je me souvienne, cinq secteurs d’enjeu. Ils sont de deux catégories : les sectoriels et les
thématiques.
On va commencer par les sectoriels :
° Le Sauzat: avenue de la mairie et chemin du Sauzat. Il offre une superficie de 2,7 ha, environ
125 logements, prise en compte d'environnement existant pour une bonne couture, mettre un
rideau végétalisé pour respecter l'intimité et la tranquillité des gens qui sont là depuis de
nombreuses années, un cheminement doux pour rejoindre le bourg-centre, connexion entre l'avenue
de la mairie, emplacements réservés, et on a imaginé un pont sur le Berjean pour désenclaver la partie Nord du Sud.
° La ZAC des Capitouls, elle offre une superficie de 4,4 ha. Sur la partie portée pour l'APFL, on l'a vue
lors d’un précédent Conseil municipal: établissement foncier local, secteur stratégique, environ
300 logements, notamment, sociaux; optimiser le foncier, c’est la raison pour laquelle on a prévu
300 logements ; prise en compte d’un environnement existant, on plantera des arbres et des haies,
etc. : et la construction d’un équipement public, c'est-à-dire d’un groupe scolaire.
° Sur la partie Sud : aménagement de la plaine des sports. On ne l'a pas fait figurer parce qu'il y en a,
comme le Conseil des Sages, qui évoquent la plaine des sports d’une façon perpendiculaire à la ligne
SNCF, et nous, on la préférerait au droit de l'avenue de Toulouse.
° Le bourg-centre offre une superficie de 4 ha. On a décidé de mettre un parc ouvert au public, d’une maison senior à proximité et de l'habitat et du commerce de proximité en rez-de-chaussée des
bâtiments: 300 m2 environ. Continuité piéton-cycle: on doit terminer le schéma in situ du piéton-
cycle pour le relier au réseau REV (Réseau Express Vélo). On a prévu une place publique, une halle
lauragaise hybride de 600 m?, un centre culturel de 1000 m? avec 250 places assises, environ
250 logements, aménagement du chemin des écoles apaisé et paysager, prolongement de l'avenue
de la mairie, connectée à l'avenue Borde Haute. En termes d'aménagement, nous avons préféré
installer, au centre des opérations, des bâtiments: rez-de-chaussée plus deux étages plus comble
pour une bonne couture avec l'existant, qui est de type pavillonnaire, comme je vous l'ai dit, pour préserver l'intimité et la tranquillité des gens.
La deuxième OAP, c'est thématique : cadre de vie, biodiversité, mobilité, programmation en phasage. Le
profil des voies dans le sens transversal, vous l’avez en bas à droite : un trottoir de chaque côté pour les
piétons, un cheminement pour les cyclistes que d’un seul côté, un stationnement de parking entre les arbres
dans le sens longitudinal et une bande de roulement pour les véhicules à moteur. Nous avons estimé
l'emprise de six ou sept mètres. L'environnement en frange urbaine et en milieu urbain, c'est le schéma que
vous avez en bas à gauche : strate arborée et strate arbustive et strate enherbée. Une OAP thématique pour
prévoir la programmation sur 15 ans. 8,2 ha des comptes en cours, c'est-à-dire des projets, des hectares qui
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se sont faits entre 2021 et l'approbation de l’ancien PLU. 11,4 ha: ouverture des capitoles; total 2021 à
2031 : 19,6 ha, donc on est dans les clous pour l'opération ZAN, car l'objectif, ce sont 20 ha maximum. Après
2031, c'est-à-dire le bilan du PLU : 2,7 ha pour le Sauzat, 10 ha pour l'extension de la Masquère. Cela doit
normalement respecter le « zéro artificialisation nette des sols ».
Le planning prévisionnel: à partir de l'arrêt du PLU, viennent ensuite la consultation des PPA qui dure trois mois, ils ont trois mois pour répondre, puis l'enquête publique durera deux mois, puis la reprise du
projet, d'après vos remarques, un mois, et approbation du projet, début 2025. J'en ai fini pour la
présentation.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Robert, pour cette présentation très précise et très claire, très
pédagogique également. Y a-t-il des... Écoutez, j'ouvre les débats. Y a-t-il des observations ou des questions de
la part des uns et des autres ? Pas d'observation ? Je passe au vote ? Madame Laurence LARGE.
Laurence LARGE : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite évoquer, ici, mon inquiétude concernant la manière
dont la participation citoyenne a été gérée tout au long de ce processus crucial pour notre Commune. En effet,
malgré les réunions organisées, et il y en a eu, force est de constater que la participation des citoyens a été
extrêmement faible en proportion de la population de la commune, et ce faible taux de participation n’est pas
simplement un fait regrettable, mais il est symptomatique de plusieurs lacunes dans notre méthodologie de consultation et de concertation.
Premièrement, il est évident que les comptes rendus et les informations diffusés vers la population n'ont pas été suffisants, ni suffisamment accessibles. Les citoyens n'ont pas eu l'opportunité de comprendre pleinement
les enjeux et les conséquences concrètes que ce PLU aura sur leur vie quotidienne. La transparence et
l'accessibilité de l'information sont fondamentales pour encourager une participation active et éclairée. Or, en
l'absence de ces éléments, nous avons manqué l’occasion de véritablement impliquer les habitants de notre commune dans un projet qui les concerne directement.
Deuxièmement, l’organisation des réunions de concertation elles-mêmes peut être remise en question. Les horaires, les lieux et même, la communication autour de ces réunions n'ont manifestement pas été optimaux
pour attirer et mobiliser un large public. Nous devons nous interroger sur les moyens mis en œuvre pour
solliciter les citoyens, notamment sur l’utilisation des outils numériques et supports de communication, et les
stratégies pour toucher toutes les tranches de notre population.
En conséquence, cette faible participation citoyenne soulève des questions importantes sur la légitimité et la
représentativité du PLU révisé. Nous devons nous rappeler que l’un des piliers de notre démocratie locale est la participation active de nos concitoyens dans les processus de décision qui les concernent. Sans cette
participation, nous risquons d'adopter des décisions qui ne reflètent pas les attentes et les besoins réels de notre communauté.
C'est pourquoi, en raison de ces lacunes dans la méthodologie de consultation et de concertation, nous nous voyons dans l'obligation de nous abstenir lors du vote de ce PLU. Il ne s’agit pas d’un rejet du projet en soi,
mais un appel à une réflexion plus profonde et à une réévaluation de notre approche pour garantir que tous
les citoyens aient leur mot à dire dans les décisions qui façonnent notre avenir commun. Gageons que
l'enquête publique qui sera bientôt menée nous offrira cette possibilité. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LARGE. Peut-être, sur ce point de la concertation. on peut se retrouver
sur un point, effectivement, c'est sûr, la participation, parfois, nous-mêmes, nous sommes déçus de voir qu’on
a peu de monde dans nos réunions publiques ou un peu toujours les mêmes personnes, d’ailleurs, enfin,
même si on est très heureux de les revoir. Mais c'est vrai qu'on aimerait toujours qu’il y ait davantage de monde. Après, je crois que sur cette question, on n’a pas forcément non plus une obligation de résultat parce
qu'il y a des facteurs qu'on ne maîtrise pas. En revanche, on s’est fixé des objectifs de moyens, notamment
des réunions publiques. 1l y a les réunions de présentation publique générale, auxquelles vous avez assisté
d’ailleurs, il y avait également des réunions pour chacune des thématiques soulevées par des riverains sur un
projet. Je pense notamment à l’OAP des Capitouls, sur le centre-ville également. On a conduit des réunions
avec les riverains pour se concerter avec eux. Cela demandait beaucoup de temps. On a utilisé toutes les
voies de communication possibles à disposition de la Commune : le site internet, sur le kiosque, d’ailleurs,
régulièrement, on a fait des points d’information. Le kiosque est quand même lu, il est distribué dans chaque
foyer, il est lu par l'ensemble des Escalquinois. On a d’ailleurs, pas plus tard qu'il y a deux mois, diffusé un
kiosque spécial, hors-série, consacré au PLU. Bon, ainsi de suite, je passe, mais et puis, il y a quand même un
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point essentiel, il me semble, que vous n'avez pas évoqué, Madame Laurence LARGE, c'est le référendum. On
a quand même. alors, référendum, « consultation citoyenne », on va l'appeler, pour être plus précis.
Consultation citoyenne sur le centre-ville. Je veux dire, à ma connaissance, des communes qui organisent une
consultation citoyenne de leurs habitants sur une OAP ou sur un PLU, moi, je n'en connais pas beaucoup. Et
cela, franchement, je comprends votre attitude un peu critique, c'est votre rôle, mais quand même, cela, vous
ne le mentionnez pas, il me semble que c'est quand même à mettre à notre actif, parce que cela, si ce n'est
pas un exercice de concertation, je ne vois pas ce que c’est. Voilà. Donc, si vous voulez, oui, on peut dire qu’on
n’en fait jamais assez, je pense qu'au-delà de ce que je vous dis, il y a une délibération qui avait été prise sur
ce domaine, je crois qu’elle définissait des modalités très précises de concertation. Je peux rentrer dans les
détails si vous voulez, les services m'ont fait le point. Je pense que toutes les cases sont cochées, on n'en a pas
oublié, ou alors, dites-le-nous si on en a oublié, mais je ne pense pas qu'on ait oublié des modalités de
concertation telles qu’elles étaient prévues par le Conseil municipal. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je pense qu’il y a une modalité de concertation qui a été oubliée, c'est la saisine de l’ACC, de
l'Assemblée consultative citoyenne, sur le projet de PLU. Mais je voudrais revenir, en complément de ce qu'a
dit Madame LARGE. Je pense qu'au-delà des modes d'organisation, il y a aussi les modes d'organisation des
salles quand on fait de la concertation. Quand on a un dispositif comme on a aujourd’hui, c'est un dispositif
dans lequel on parle et on échange. Quand on a un dispositif « façon salle de classe », on se retrouve en face
de deux participants face à un interlocuteur et donc, non pas une discussion d'ensemble mais un dialogue
entre l'interlocuteur principal et les participants. C'est ce que j'ai pu observer au cours de nombreuses de ces
réunions dites de concertation. Mais je voudrais revenir sur autre chose. Je pense que les défis que vous avez
évoqués, je crois qu'on les partage tous et il n’y a aucun souci là-dessus, avec des inquiétudes, parce
qu'effectivement, le logement est rare et cher, les jeunes ne peuvent pas se loger. On sait que les parcours
résidentiels des jeunes commencent par de la location, c'est à ce moment-là qu'ils commencent à faire des
enfants et puis, après, un peu plus tard, ils peuvent acheter éventuellement avec des prêts locatifs aidés ou
de l'accession à la propriété sur des logements peu chers, on va le dire comme cela, ou abordables, puisque
c'est le terme, et cela pose un vrai souci. Un vrai souci, pourquoi ? Parce qu'on sait qu'on manque de
logements sociaux, on sait qu'on manque de logements locatifs. J'ai refait les calculs que vous nous avez
présentés, entre autres, dans le PADD. En fait, ce sont au moins 470 logements locatifs ou accessions à la
propriété qu'il faut avoir dans les 15 ans qui viennent et non pas 400 comme c'est dit. Il est dit aussi dans le
PADD qu'on va avoir... c'est surtout sur les Capitouls et le Sauzat qu’il y aura des opportunités pour créer du
locatif. J'ai regardé si c'est surtout sur les Capitouls et le Sauzat, cela voudrait dire un taux de logements
sociaux de 50 % à 70 % dans ces zones. Cela veut dire que la répartition dans les autres zones est absolument
essentielle. Et un des soucis que j'ai vus, c’est que j'ai regardé sur les OAP, sur toutes les opérations de moins
de 10 logements, il est prévu au moins 20 % de logements locatifs sociaux, arrondi au nombre supérieur et à
un minimum, ou 30 % d’accession à prix abordable. On sait très bien que l'accession à prix abordable, cela ne
génère pas du locatif. D'accord ? Puisque c'est de l'accession, et que cela catégorise une partie de la
population, ou cela exclut une partie de la population de ce type de logement. C'est le « ou » que je trouve un
peu inquiétant. Peut-être, faut-il garder le « et », ou peut-être se poser la question de garder l’un ou l’autre,
soit du locatif, soit du prix abordable, mais pas de pouvoir faire les deux. Il y a vraiment une inquiétude sur
cette question-là parce que, donc, on aura 1 100 logements à prévoir, sauf, c'est noté, même 1 210. Cela veut
dire, au moins 470, et je ne sais pas comment on va y arriver, et cela, c'est une vraie inquiétude. Voilà, je crois
que l'important, c'est d’être sûrs qu'on arrive à les répartir.
Ensuite, je voudrais revenir sur un deuxième point, si vous... à moins que vous souhaitiez répondre à ces
premiers. C'est sur l’histoire de la création d'emplois en disant : « Cela va limiter les embouteillages parce
qu’il y aura moins de circulation automobile, etc. ». On est dans une commune... enfin, on se base sur
quelque chose qui s'appelle le coefficient de concentration des emplois, je crois que c'est le terme exact, où
on met en rapport le nombre d'emplois sur la commune par rapport au nombre d'actifs en emploi sur la
commune, en clair. Mais cela ne veut pas du tout dire que les actifs en emploi travaillent sur la commune. Et
on est dans une agglomération dans laquelle, sauf erreur, la plupart des actifs en emploi sur Escalquens
travaillent ailleurs que sur la commune. Et il y a un certain nombre de gens qui viennent sur la commune pour
travailler et ce ne sont pas forcément les mêmes, surtout quand le logement est très cher sur la commune. Et
je pense que là-dessus, il faut se garder d’assimiler la création d'emplois et une diminution des déplacements
pendulaires ou des déplacements journaliers. Je pense que là-dessus, moi, j'ai une interrogation, en tout cas,
on ne va probablement pas influer sur les problèmes d’embouteillage et de déplacement pendulaire en
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Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
augmentant le nombre d'emplois sur la commune, parce que la question se traite au niveau de
l'Agglomération et au minimum du Sicoval. Voilà les quelques points.
Et alors, dernier point que je voulais aborder, c'est sur la résidence senior. Je ne comprends pas qu'elle ne
figure pas sur les plans et qu'elle ne soit pas comptabilisée dans le nombre de logements sur le centre-ville,
avec une interrogation complémentaire: il y avait une échéance en juin 2024 pour le démarrage de la
commercialisation et dans la promesse de vente. Qu'en est-il de cette échéance ? La commercialisation a-t-
elle commencé ? Où en sommes-nous sur cette opération ? Je vous remercie, ce sont plusieurs questions.
Monsieur le Maire : Non, merci. Je vais essayer de... Si j'en oublie, rappelez-les-moi. Je vais reprendre quand
même le point sur les logements sociaux, c'est un sujet essentiel, vous l'avez souligné à juste titre. I| me
semble... alors, c'est difficile de répondre comme cela parce qu'il faudrait mettre les chiffres sur la table et
avoir une séance de travail peut-être un peu plus approfondie, mais il me semble que dans votre calcul, vous n’intégrez pas les possibilités de création de logements sociaux sur la densification, c'est-à-dire que quand
vous dites 1 210 logements, on a trois OAP — enfin, c'est ce que vous avez dit, après peut-être que j'ai mal
interprété — pour atteindre le quota. Non, en fait, on n’a pas que les OAP, on a toute la densification, et là, il y
a un potentiel important. Et d’ailleurs, on a introduit dans la partie réglementaire, au cours des réunions
auxquelles votre groupe a participé, d’ailleurs, justement, la possibilité de pouvoir faire 20 % de logements
sociaux à partir de 10 logements. Aujourd’hui, ce n'est pas le cas, c'est beaucoup plus libéral, parce
qu'aujourd'hui, c'est 1 500 m?, c'est cela ?
Robert BÉNAZET : 1 500 m° de surface de plancher pour exiger aux promoteurs des logements sociaux.
Monsieur le Maire : 20 %, donc si vous voulez, là-dessus, je pense qu'au contraire, on a eu une démarche
volontariste et dans le sens d’une diversification de l'offre de logement. Vous mettez l'accent beaucoup sur le
locatif. Alors, il en faut, bien sûr. Je rappelle que le locatif, ce n’est pas que le locatif social, c’est aussi le locatif
du secteur libre, et dans le social, on a aussi l'accession à la propriété, cela, vous l’avez souligné, et je pense
qu'il faut à la fois mixer les opérations de logements sociaux, à la fois dans chaque opération de manière à ce
qu'il n’y ait pas d'effet « masse », d'effet « quartier », parce que cela, je crois qu’on est d'accord, on n’a pas
envie d’avoir cela, on cumule les difficultés, bien sûr, et en même temps, une diversification dans le type de
logements sociaux. C'est-à-dire que c'est vrai qu’il y a le locatif, vous l’avez souligné, pour les jeunes, etc., ou
les moins jeunes, d’ailleurs, parce qu'il y a d’autres cas de figure, mais il faut aussi qu’on ait cette possibilité
d’accession à la propriété. Et cela, c'est inclus quand même dans le quota aussi des logements sociaux. Donc
après, là-dessus, si vous voulez qu'on ait une... Et dernier point important, après, je passe à l’autre point, là-
dessus, on répond, mais vraiment absolument, aux préconisations du PLH, on est totalement conformes, qui
est, en plus, en cours de révision au Sicoval, mais de toute façon, on n’a pas le choix, il faut qu'on soit
compatibles avec le PLH, donc... Et après, pour le... Voilà sur ces questions.
Denis PAILLARD : Quand j'ai parlé des Capitouls, du Sauzat ou du centre-ville, c'est smplement que c’est noté
dans le PADD. Alors, je cite la page 237, que « ce sont les seules opportunités, les Capitouls, le Sauzat avec le
centre-ville, pour réaliser des opérations avec du logement locatif ». Donc, je pense qu'il faut probablement
simplement modifier cette formulation qui est probablement un peu malheureuse. Voilà ce que je voulais indiquer là-dessus.
Monsieur le Maire : Et alors cela, effectivement, c'est une phrase dans le PADD qu'il faudra sans doute
corriger. On voulait dire... je pense que l’idée, vous l’avez compris, c'était que c'étaient des opérations où on
avait des opportunités de rattrapage de notre ratio « loi SRU », mais effectivement, la formulation ne reflète
pas ce qu’il y a notamment dans le règlement, donc il faudra effectivement la revoir, mais je vous rejoins là- dessus.
Après, vous avez parlé des mobilités. Dans mon introduction, bien évidemment, c'était une simplification.
Évidemment, nous sommes bien conscients que ce n'est pas Escalquens qui va régler les problèmes de
circulation et de trafic routier sur l’agglomération toulousaine. Et quand vous dites : « La réponse, elle ne
peut être qu'intercommunale, voire au niveau de l'Agglomération, au niveau du ScoT. », je partage
complètement cette analyse, bien évidemment. Pour autant, je suis désolé quand même, si certes, les gens
qui habitent Escalquens, ils ne travaillent pas forcément sur Escalquens, d’abord, parce qu'ils ne trouvent pas
non plus leur corps de métier, donc c'est normal qu’une partie se... mais là où je dis où on peut améliorer les
choses, ce sont tous les emplois d’Escalquens qui sont pourvus par des actifs qui habitent ailleurs. Et là, je
pense que si on offre suffisamment d'opportunités de typologie de logement pour leur permettre d’habiter à
Escalquens, on aura quand même, quelle que soit la manière dont vous prenez le raisonnement, moins de
monde sur la route. Après, bien sûr, il ne faut pas que ce ne soit qu’Escalquens, il faut que toutes les
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communes jouent le jeu, il faut une organisation spéciale intercommunale pour amplifier cet effet. Mais je
crois que l’idée aujourd’hui, les collectivités locales, dans leur manière d'aborder le développement, on ne
peut plus rester dans le modèle qu'on avait jusqu'ici, même si on a commencé à revenir dessus, mais où on
avait un centre-ville, Toulouse avec tous les... et puis, des zones pavillonnaires où les gens allaient dormir, des
espèces de banlieues-dortoirs. Cela, on est tous d'accord qu'on n’en veut plus, parce que cela génère du
trafic, cela génère des banlieues qui ne sont pas très vivantes. Et non, au contraire, il faut développer des
pôles de développement qui soient cohérents. Et je rappelle, d’ailleurs, et nous nous sommes battus pour
cela, qu'Escalquens, dans la révision du prochain SCoT, est considérée comme un pôle-relais. Et cela, c'est
extrêmement important parce que, justement, elle aura cette vocation de réunir sur le même territoire de l'emploi, du logement et des commerces.
Voilà, et après, le dernier point que vous avez évoqué, la résidence senior. Bon, là, ce n’est pas trop le sujet,
mais je vais quand même en parler parce que ce n’est pas totalement éloigné. Pourquoi cela ne figurait pas ?
Parce que c'était un projet, et il me semble, à l'époque, on n'était pas dans le périmètre de l’'OAP « Centre- Ville », je vous parle de mémoire, il me semble.
Dominique MC COOK : Il était dans la présentation.
Monsieur le Maire : Enfin, quoi qu’il en soit, il faut effectivement remettre à jour les documents là-dessus et
on est d'accord. À l’époque, ce n’était pas mis, et puis, chemin faisant, on n’a pas apporté ce correctif, mais il
faut l’apporter, effectivement. Je vous rejoins là-dessus. Le projet, je vous rappelle qu’un permis de construire
a été signé en janvier, sauf que le promoteur a rencontré, s'est heurté ,avec un contexte économique très
défavorable dans le secteur du logement et le secteur bancaire, et il a redemandé après à renégocier, et il a
demandé notamment deux choses : soit de limiter le prix du foncier vendu par la Commune, donc pour
réaliser cette opération, ou soit d'augmenter de manière considérable le nombre de logements. Nous avons
répondu «non» aux deux questions, d’abord, parce qu'on ne veut pas brader le foncier communal,
deuxièmement, parce qu’on ne veut pas avoir trop de logements à cet endroit, parce qu'on a aussi l'ambition
de créer un poumon vert, un parc central. Donc, nous avons discuté, on a trouvé des pistes qui seraient
susceptibles d'obtenir l'accord des deux parties. Cela serait finalement de diminuer l'importance de cette
opération, avec peut-être moins de logements, ce qui fait que la Commune vendrait un peu moins de
fonciers, ce qui lui permet de garder des réserves foncières pour l'avenir, ce qui n’est pas inintéressant non
plus. En revanche, le prix au mètre carré, on a souhaité l’augmenter un petit peu, au minimum, le maintenir,
voire l’augmenter. Voilà quelles ont été nos exigences, et on s’est dit qu’on préfère — tant pis — prendre un
peu plus de temps pour faire un projet qui soit équilibré plutôt que de se précipiter et faire n'importe quoi.
Voilà où on en est. Donc, la balle est dans le camp, aujourd’hui, du promoteur qui doit nous remettre une
copie. Moi, tant qu’il ne m’a pas remis cette copie, tant qu'il ne nous a pas fait la proposition d’un nouveau
projet chiffré, sur lequel vous serez bien sûr informé, je me garde, à ce stade, de conclure. Oui, Robert, tu
souhaitais compléter.
Robert BÉNAZET : Je voudrais répondre à Madame LARGE pour la consultation qu’on a mise en place. Je vais
lister les mesures qu’on a prises pour favoriser la consultation des habitants :
e__ information par le site internet de la Commune pendant toute la durée de la procédure,
° mise à disposition du public des documents et d’un cahier des charges pour consigner leurs observations,
°__ organisation d'ateliers thématiques sur les documents suivants du PLU : projet d'aménagement et de
développement durable, orientations d'aménagement et de programmation, règlements écrits et
graphiques, réunions publiques-débats, auxquelles vous avez participé, exposition publique présentant les grands axes de la révision du PLU,
°__ la mise en place d’un registre d'observation en mairie, le kiosque-magazine municipal de la commune
a régulièrement fait des articles sur la révision du PLU,
°__un onglet du site internet informait régulièrement de l'avancée de la révision du PLU,
+ des ateliers thématiques ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du PADD,
°__ l'élaboration de huit panneaux d'affichage dans le hall de la mairie,
°__ de nombreuses réunions publiques, 15, de mémoire, sans compter la concertation de l’ACC,
° une réunion publique a eu lieu, Monsieur le Maire vient de vous le dire, en fin d'études, le
24 mai 2024.
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L'ensemble de ces moyens de concertation est détaillé dans le document intitulé « Bilan de concertation » annexé. Le bilan, c’est une large consultation qui a été faite aux habitants. Alors, j'en reviens dans la
pédagogie. Il ne faudrait pas parler en sigles, en acronymes, parce que les habitants ne comprendront pas, et
il faudrait donner les définitions. Cela, c'est de la pédagogie, pour qu'il y ait plus de gens qui y participent
parce qu'ils considèrent, les habitants, que c'est réservé uniquement à des spécialistes. Voilà pourquoi les habitants ne viennent pas plus nombreux aux réunions publiques. Ils considèrent que ce n’est pas notre
affaire. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien. | y avait une demande de parole de Laurence LARGE.
Laurence LARGE : Oui, juste pour ajouter que je suis entièrement d'accord avec Monsieur BÉNAZET, je fais le
même constat. || y a eu tout un tas de dispositifs mis en place et je ne les conteste pas. En revanche, le
constat est fait, et nous aurions dû, et je m'y adjoins, le faire plus tôt que cela ne mobilise pas. Ce n’est pas parce que l’on invite les gens qu'ils viennent. Et on aurait peut-être dû trouver des solutions pour mobiliser
davantage le fait d’avoir l'intention, mais de se contenter de constater qu'ils ne viennent pas pour un sujet
aussi important que le PLU, c'est un petit peu dommage.
Monsieur le Maire : Alors, attendez. Nous, on a quand même imaginé une consultation citoyenne. Après, si,
quand vous êtes venus aux réunions, vous avez constaté comme nous qu’il n’y avait peut-être pas assez de
monde à votre goût, faites-nous des propositions. Qu'est-ce que vous suggérez pour qu'il y ait plus de
monde ? Enfin, on est à votre écoute.
Robert BÉNAZET : C’est cela.
Laurence LARGE : Alors, c'est un sujet que nous avons évoqué hier en commission « Tech Urba », parce que
nous nous étions réunis hier soir, et je sais à quel point il est difficile de mobiliser les gens, mais je pense
qu'après chaque réunion ou après chaque étape, peut-être que s’il avait été produit un compte rendu ou une restitution accessible aux citoyens qui n’ont pas accès à tous les documents, de façon à ce qu'ils
comprennent les enjeux de ce PLU, cela aurait peut-être mobilisé pour les réunions suivantes. Je crois que le
fait de dire, suite à cette réunion : « Vous avez accès en mairie aux documents officiels. » n’est pas suffisant. Voilà, c'est un constat que je fais, et peut-être que de les avoir informés régulièrement sur ce que cela peut
avoir de conséquences concrètes sur leur vie quotidienne, les décisions de ce PLU, cela aurait peut-être pu,
mais comme on n’a pas essayé, c'est une des possibilités.
Robert BÉNAZET : Qu'est-ce que vous proposez, Madame LARGE ?
Laurence LARGE : Je viens de le dire, mais je peux répéter. Faire des comptes rendus accessibles aux
néophytes après chaque réunion sous forme d’infographies, de schémas et de propositions qui vont les
toucher concrètement pour les faire venir, je pense.
Monsieur le Maire : On retient pour la prochaine fois, enfin, dans. Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI: Moi, je trouve, a contrario, que si on reste sans rien faire avec l’ancien PLU, c'est
encore plus dangereux pour les habitants. Voilà, c'est tout ce que j'allais dire. Et je voulais remercier Robert
et les services.
Robert BÉNAZET : Je l’ai ré-expérimenté durant quatre ans.
Monsieur le Maire : Madame MC COOK.
Dominique MC COOK: Je voulais intervenir sur deux points que vous avez soulevés, c'est l’histoire des
déplacements et de la circulation, et je pense que le projet de PLU doit effectivement être retravaillé sur
certains points, puisque dans les zones de densification prévues, il me semble qu'on n'a pas été suffisamment
loin sur le plan de circulation global de la commune. La marchabilité, je la conçois tout à fait, mais en même temps, la problématique liée aux circulations de transit, etc., est quand même un vrai sujet en l’absence de
prolongement du CD 916 qui devient l’Arlésienne. Donc, quelque part, je pense que c’est un sujet majeur
pour les Escalquinois, puisqu'on n’est pas les seuls concernés. Et par ailleurs, il y a un dossier important qui a
été évoqué dans les documents, qui est celui du projet d'aménagement global au niveau du pôle d'échange multimodal, qui va être un vrai sujet aussi, puisque là, à l'heure actuelle, on s'aperçoit avec les travaux que
les bus ne peuvent pas accéder à ce secteur-là. Cela devient très compliqué avec les travaux sur le CD 16,
tout est détourné. Donc, il faut vraiment se poser la question de: «Si on veut qu’un pôle multimodal fonctionne, quels sont les bons moyens ? ». Donc, c'est un chantier à travailler, je veux dire, ce n'est pas un
problème tout de suite, mais effectivement, je pense qu'il faut être alerté, sachant qu'en même temps, le plan de mobilité au niveau de l’agglomération est en cours de révision et qu'on n'aura pas d'éléments avant
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l'enquête publique prévue aux alentours de 2026-2027, donc quelque part, tout ce qu'on avancera avant
pourra étayer, effectivement, ce plan de mobilité de l’'Agglomération. Voilà.
D'autre part, dans votre préambule, Monsieur le Maire, vous avez cité dans les OAP, l'obligation ENR, et je ne
l'ai pas trouvée parce que, justement, cela fait partie des questions que j'ai posées l’autre jour, c'est que je
n’ai pas vu de réglementation, et que j'ai posées hier d’ailleurs. Et on m'a dit que, puisqu'on avait fixé dans le
plan de ZAEnR toutes les surfaces, etc., possibles, mais il n'y a pas de réglementation, ni d'OAP spécifique, et
je pense que peut-être, cela manque, mais bon, après, c'est peut-être quelque chose qu’on peut faire dans un second temps.
Monsieur le Maire : Sur les mobilités, sur l'OAP « mobilité », on pourra y retravailler si vous le souhaïitez, je
n'ai pas d'état d'âme avec cela, sur la base, peut-être, de propositions plus concrètes et étayées parce que
là. Vous pouvez faire le constat qu'on n'a pas fait assez ou que c'est inadapté, après, il faut voir
concrètement en quoi, pourquoi, où et comment. Voilà. Mais, effectivement …
Dominique MC COOK : Notamment lié avec ce pôle de multimodal.
Monsieur le Maire : Je relève le point, mais je n'ai pas compris, aujourd’hui, les bus y peuvent accéder, mais
encore une fois, il faut y retravailler à tête reposée. Si vous souhaïtez faire une séance de travail là-dessus,
moi, il n’y a aucun souci. Marc-Olivier, sur ce point ?
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, je confirme. Les bus, ils peuvent y aller, mais il n'y a pas de ligne à l’heure
actuelle, donc ce sera un travail avec Tisséo, ce n'est pas.
Monsieur le Maire: Sur la RD 916, écoutez, nous, on est très favorables à la prolongation de la RD 916.
Après, la balle est dans le camp du Conseil départemental. J'ai cru comprendre que cela ne les intéressait
plus, mais peut-être que je me trompe. Moi, j'aimerais bien que cela se fasse.
Après, sur l'énergie, faire une OAP spécifique sur les EnR, écoutez, pourquoi pas ? Moi, je pense qu'on peut y
travailler. Je pense qu’on peut même... Je trouve que c'est. On avait nous-mêmes hésité à le faire. Je pense
qu'on peut très rapidement monter un groupe de travail là-dessus. Après, sur l'OAP, par exemple, des
Capitouls, à un moment donné, il y a une clause qui dit que les aménageurs devront proposer un système de
production d'énergie renouvelable. Après, sur la commune, on est quand même limités en potentiel, parce
que l'éolien, même si on a du vent, on ne va pas mettre des éoliennes sur Escalquens parce qu'il y a des
périmètres de sécurité très compliqués à respecter, donc ce n'est pas possible. La géothermie, on a fait une
étude, il n’y en a pas, il n'y a pas d’eau. Il reste le solaire. Et le solaire, effectivement, rappelez-vous, on en
avait parlé, d’ailleurs, dans la délibération sur les zones... comment elles s'appelaient, déjà ? Les zones... Oui,
voilà. Et c'est effectivement ce qu'on avait privilégié en ouvrant la porte au développement du solaire en
zones urbaines. Mais nonobstant déjà ces éléments qu'on a produits, on peut réfléchir, effectivement, s'il y a
matière à réaliser une OAP sur cette thématique. On risque d’avoir peu de. Bon, mais peut-être que... Je ne
veux pas anticiper. On a quand même ce potentiel limité, mais on peut y réfléchir. Tout à fait d'accord. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je voudrais revenir sur deux petits points, d’abord, une illustration de ce que disait
Laurence LARGE. Je pense au moins à deux reprises, voire trois. J'ai fait partie des gens qui ont évoqué le
problème de la forêt sur Escalquens, le fait qu’on ait 2 % de forêt et qu'il en faudrait 7 %. Je pense que je l'ai
évoqué durant au moins deux ou trois réunions. Je ne l'ai trouvé dans aucun compte rendu de réunion. Je
serais un citoyen lambda, je pense qu’au bout de deux fois, j'irai planter mes choux ailleurs en disant : « Ce
n'est pas la peine que j'y aille parce qu'à chaque fois que je parle, de toute façon, ce n'est même pas noté. ».
Donc, c'est quelque chose, peut-être, que va-t-on le trouver dans d’autres comptes rendus de réunion, mais
pour l'instant, je ne l'ai toujours pas trouvé, ni dans le document final. Donc c'est juste une illustration.
Je voudrais juste revenir sur une deuxième chose, qui est aussi un problème de méthode, par rapport au PLU.
Je remercie les services techniques de m'avoir envoyé tous les documents que j'ai demandés, et j'en ai
demandé beaucoup, c'est exact. J'en ai demandé beaucoup, entre autres parce que j'ai découvert dans le
document de présentation finale des choses dont je n'avais absolument pas connaissance, des études dont la
Commune dispose depuis 2002 qui n’ont jamais été portées à connaissance de personne, et entre autres, sur
les projections en matière de remplissage de l’école, et justement, avec une étude démographique. Cela, je
veux dire, pour moi, je n’ai absolument pas compris comment cela se fait. Je ne dis pas qu'il fallait se
conformer à cette étude parce qu'elle est contradictoire avec ce que vous nous avez dit, et peut-être, une
évolution récente. Mais cette étude-là n’a jamais été mentionnée nulle part. Et ce sont vraiment des choses...
en termes de méthode, cela pose un vrai souci. Alors, peut-être suis-je passé à côté de quelque chose dont
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Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
tous mes collègues ont connaissance. Idem pour les retours des partenaires publics associés, il y a des
retours de partenaires publics associés qui datent de trois mois, cela n’a pas été mis dans le dossier du PLU,
Et puis, on a deux lignes dans le dossier final du PLU. De pouvoir avoir accès, en tant que conseiller municipal,
voire en tant que simple citoyen, à l’ensemble de ces documents qui sont des documents constitutifs.
Monsieur le Maire: Monsieur PAILLARD, je ne peux pas vous laisser dire cela, excusez-moi, je ne peux pas
vous laisser continuer à dire des choses comme cela, ce n’est pas très honnête. Bon, d’abord, factuellement..
Non, ce n’est pas factuel, justement. D'abord, vous avez été associé depuis le début à toutes les réunions, on
a fait des réunions spécifiques « PLU » pour les élus. Je n’ai pas entendu beaucoup de choses de votre part.
L'objectif de porter les zones boisées à 7 %, moi, je n’en ai pas entendu parler. Je me rappelle une proposition
que vous avez faite, la seule, vous vouliez constituer des réserves foncières pour faire de l’activité agricole. En
gros, vous souhaitiez que la Commune achète des terrains agricoles aux agriculteurs pour pouvoir faire de
l'agriculture. Oui, c'est vrai qu'on ne l’a pas retenue, mais c’est peut-être une bonne idée, je n’en sais rien,
enfin, ce n'est pas la nôtre, en tout cas. Ensuite, les documents, les retours des personnes publiques
associées, alors, on en a reçu un aujourd’hui, de la Chambre des métiers, on a reçu celle de la DDT, cela
remonte à... je crois que c'est la semaine dernière, il y a une ou deux semaines. Donc, si vous voulez, au fur et
à mesure qu'on les a, on vous les a transmises. Alors, peut-être que ce n’est pas... on vous les a transmises à
l'occasion de cette réunion, bien sûr, parce que c’est cette réunion qui. bon, voilà. Après, écoutez, les
services font ce qu'ils peuvent, enfin, je veux dire, ils n’ont pas en permanence le nez sur le courrier arrivé
pour distribuer immédiatement les informations à Monsieur PAILLARD. Enfin, je veux dire, quand vous aviez
demandé les documents, vous les aviez demandés en un délai très court, alors que le rapport de
présentation, vous l'avez depuis 15 jours, on vous a transmis les documents. Donc, aller dire maintenant,
aller laisser passer l’idée qu’on censure la participation des élus, moi, je trouve que, franchement, ce n’est
pas honnête parce que, d’abord, ce n'est pas notre état d'esprit, ensuite, des contradictions que vous avez
notées sur l'étude scolaire avec. je ne vois pas où est la contradiction, mais bon, c’est votre analyse. Et cette
étude, moi, je suis désolé, elle a été évoquée en cours de réunions, on en a parlé, vous découvrez cela, bon,
oui. Alors, très bien, je ne sais pas. Nous, c'est simple, les réunions où on vous a invités, on peut parler de
cela aussi, on peut parler de votre participation. Il n’y avait pas toujours tout le monde, pardon de le dire.
Après, je ne sais pas si... enfin, ce n’est pas ma faute si l’information circule mal dans votre groupe, mais bon.
Désolé, mais là, je ne peux pas vous laisser dire cela.
Denis PAILLARD : Je confirme ce que j'ai dit.
Monsieur le Maire : Michel GOURRET.
Michel GOURRET : Et nous également. C'est intolérable ce que vous faites. Pourquoi ? Parce que vous
demandez des documents sans arrêt, vous appelez les services en direct, je trouve cela intolérable, je vais le
dire ce soir, c'était intolérable. On ne peut pas aller appeler la responsable des Finances pour avoir des
documents. On ne peut pas. Pour moi, c'est intolérable, il faut arrêter. C'est-à-dire, que vous ayez les
documents, que vous veniez triturer qu’il manque un document et tout cela, soit. Par contre, de faire des
choses comme cela, je pense que, là, on dépasse les bornes. Les services ne sont pas votre service. Les
services ne sont pas au service de Monsieur PAILLARD, je le dis ce soir. Donc, aujourd’hui, il faut quand même
qu’il y ait. allez, que quelqu'un le dise, je vais le dire, je pense que les services, eux, n’osent pas et ils
essayent en toute transparence d'essayer de répondre à tout le monde. Je pense qu'également, cela coûte de
l'argent à la Commune. Quoi qu’il en soit, ces heures, elles sont sur le dos du contribuable. Je veux bien.
Aujourd’hui, là, sur ce débat, on est en train de complètement s'écarter, c’est pour cela que je prends la
parole, complètement du document, complètement du PLU, on est en train de parler de la concertation. J'en
ai parlé lors de notre réunion quand même. C'est l’une des concertations qu'il y ait eu peut-être à Escalquens
depuis 25 ans. On a une projection sur 15 ans de ce qui va se passer. Je n'arrive pas à comprendre, on n’a
jamais eu cela. On a concerté, on a fait des réunions difficiles, on vous a invité, Monsieur PAILLARD.
Monsieur le Maire vient de le dire, on vous a invité, Monsieur le Maire vous demandait: « Vous avez des
choses à dire ? ». Rien. Vous n’avez rien dit. Donc, aujourd’hui, remettre des documents sur la table, refaire
les réunions... on est en train de réécrire le document à chaque réunion. Ce n’est pas possible. Voilà. Bon,
excusez-moi, je me suis peut-être un peu emporté, mais enfin, il faut dire les choses à un moment donné.
Monsieur le Maire : Bon.
Denis PAILLARD : Je suis désolé, Monsieur le Maire, je ne peux pas laisser dire cela. Il y a un règlement
général des collectivités territoriales qui prévoit la capacité d’information des élus et du public. Point final.
Page 13 Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024 L va
Monsieur le Maire : Allez, on arrête là, on tourne en rond. Ce n’est pas une question... Vous ne comprenez
pas la position. Je crois qu’on est dans un dialogue de sourds. Nous, on a le sentiment de répondre à vos
demandes. Vous, vous n’avez pas ce sentiment, pourtant, je peux vous dire que chaque fois que vous
demandez des choses, vous ne vous rendez pas compte, c'est énormément de travail, donc cela prend un
peu de temps, on vous le remet. Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit. Vous savez, les services
« Urbanisme », ce sont trois personnes et en comptant la Chef de service qui-ne fait pas que cela et qui a
tout le. Donc, il faut aussi prendre en compte ce fonctionnement-là, c'est cela qu'on essaie de vous faire
passer. Maintenant, on va arrêter de tourner en rond sur ce sujet parce qu'on n’en sort pas. S'il n’y a pas
d’autres interventions sur le fond, je vous propose de passer au vote. On est bon ? Il n'y a pas d'autres
interventions sur le fond? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Neuf abstentions. Voilà. Donc, adoptée à la majorité. Merci pour cela, merci pour ces échanges et merci pour
vous être rendus disponibles pour cette réunion exceptionnelle du PLU, et je vous souhaite, cette fois, c'est la
bonne, de bonnes vacances en vous espérant un bon repos.
Denis PAILLARD : Au titre des questions éventuelles, je souhaiterais aborder la question de la Cousquille.
Aujourd’hui, on a un aménagement de la Cousquille, si j'ose dire, suite aux travaux, qui est tout à fait
étrange, mais qui, de fait, de manière très curieuse, limite très fortement les embouteillages à la Cousquille,
et en tout cas, à de nombreuses heures de la journée. Et je trouve que c'est intéressant de s'inspirer de cette
expérience non voulue, puisqu'elle nous est totalement imposée, pour se poser la question de savoir est-ce
qu'on n’a pas, sur cet espace, un certain nombre d'aménagements qui pourraient s'inspirer de ce qu’on voit
aujourd’hui, et notamment, de se poser la question de savoir si, entre le carrefour de la Cousquille et le
carrefour dit « du collège », cela ne serait pas intéressant d’avoir un sens unique et qu’il soit uniquement
accessible par les bus, puisque les bus articulés ont du mal à faire le tour par... voilà, d’avoir un sens unique
de ce côté-là et d’avoir, peut-être, simplement, des feux qui permettent aux bus d’être prioritaires et d’avoir
des feux qui s'ouvrent quand le bus arrive ? Il y a peut-être des choses qui peuvent être intéressantes.
Simplement, je trouve que c'est intéressant de s'appuyer sur ce qui nous est imposé aujourd’hui, mais qui
donne des choses relativement curieuses et peut-être à creuser.
Monsieur le Maire : Intéressantes. Marc Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, puisque je suis les travaux un peu, je peux vous dire que le sens unique, juste
direction « avenue de Toulouse », cela n’arrange pas les commerçants de l’espace 61. Donc, après, il faut se
poser les bonnes et les mauvaises questions. Voilà, donc, maintenant, on regarde, on s'adapte. On a un suivi
de chantier avec l’adjoint à la Direction des services techniques, on regarde, on voit ce qui est bien et ce qui
n’est pas bien, puisque, en fait, comme vous le dites, c'est un chantier à...
Dominique MC COOK : géométrie variable.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, exactement, c'est ce que je cherchais comme terme. Donc, on regarde, on le
voit, et après, on verra en fonction des propositions du Sicoval ce qui sera le mieux pour la Commune. Bien
sûr.
Monsieur le Maire : OK. Merci, Marc-Olivier. Oui, Djemel.
Djemel BEN SACI : Je pense que pour la Cousquille, quelle que soit la solution, même si la solution qu'on va
avoir va peut-être un peu débloquer, dans le temps, vu l'accroissement des communes et tout cela, s'il n'y a
pas la 916, la prolongation, je ne sais plus par où on va passer après. Vous voyez ? Alors, je pense que si vous avez de l'influence sur le Conseil général, n'hésitez pas.
Monsieur le Maire: OK. Merci pour cette réflexion, effectivement. Pas d'autres questions diverses ? Je souhaite de bonnes vacances et un bon appétit.
VOTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les motifs de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le déroulé de cette dernière.
Une délibération avait été prise le 27 février 2013 prescrivant la révision, puis une délibération du 19 novembre 2018 a annulé et remplacé cette dernière.
Trois axes ont été développés dans le PADD pour répondre aux enjeux de la commune.
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Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
> Axe 1 : une ville équilibrée, vivante et attractive
Cet axe répond principalement aux enjeux de maîtrise de l'accueil de population sur la commune et de la
production de logements associée à cet accueil. Cet accueil de population doit également entraîner une
adaptation de l'offre en équipements et services et se traduire en termes d'attractivité économique.
> Axe 2 : une organisation pour répondre aux enjeux actuels et futurs
Cet axe répond également aux enjeux de production de logements, de l'offre en équipements et services et
d'évolution des mobilités, en intégrant notamment les conclusions des études sur le bourg-centre.
Par ailleurs, afin de mieux s'adapter aux nouvelles exigences de la population mais aussi aux nouvelles
contraintes (environnementales, climatiques, financières), le projet communal a pour ambition de construire
une « ville au quart d'heure », offrant des fonctions diversifiées (habitat, travail, éducation, divertissements,
déplacements), accessibles selon des modes diversifiés (doux et collectifs notamment). Face à l’étalement
urbain, cette restructuration doit permettre de recentrer le développement communal autour d’une centralité
propice au vivre ensemble.
Dans cette optique, et pour prévenir les reports de trafic routier liés à la construction de logements sur Labège
(ENOVA), la commune souhaite inciter à l’utilisation des transports en communs ou des modes doux, par des
projets extra-communaux (pôle d'échange multimodal — PEM - autour de la gare, gare SNCF, RD916, Réseau
Express Vélo du Conseil Départemental) mais aussi par des restructurations ou requalifications de voiries et par une politique de stationnement permettant de vraies alternatives à la voiture.
> Axe 3: un environnement considéré et valorisé
Cet axe souhaite articuler les enjeux de prise en compte du contexte environnemental de la commune
(biodiversité, cadre de vie, etc.) avec les enjeux de développement de la commune qui souhaite ainsi mettre en
œuvre un projet économe en ressources (foncière, énergétiques, eau) pour permettre à la commune de
conserver une adaptabilité aux changements (climatique mais pas seulement) et d'opérer les adaptations
nécessaires. Le projet souhaite également intégrer les atouts naturels ou paysagers communaux comme des
supports potentiels pour l'aménagement de la commune.
Ce PADD a été débattu en Conseil municipal le 20 avril 2023, conformément aux dispositions de l'article
L.153-12 du Code de l'Urbanisme.
Concernant la concertation, Monsieur le Maire rappelle qu'elle s'est déroulée du 19 novembre 2018 à ce jour
et même depuis le 27 février 2013, date de la première délibération sur la révision du PLU. Les modalités ont
été définies par le Conseil municipal, dans une délibération du 19 novembre 2018 et par une délibération complémentaire du 7 septembre 2023, de la manière suivante :
Information par voie de publication dans le Bulletin Municipal, par voie de presse et d'affichage ou tout autre
moyen d'information que le Maire jugera utile :
e Information par le site internet de la commune pendant toute la durée de la procédure
e Mise à disposition du public des documents et d'un cahier pour consigner des observations
e Organisation d'ateliers thématiques sur les documents suivants du PLU : Projet d'Aménagement et de
Développement Durable, Orientations d'Aménagement et de Programmation, règlement écrit et
graphique
e Réunions publiques-débats suivant l'avancement du dossier pour les phases diagnostic et projet avec
publication de comptes rendus
e Mobilisation de plusieurs publics sur ces ateliers thématiques et réunions-débats : instances de
démocratie participative (Comités de Quartiers, Assemblée Consultative Citoyenne, Conseil des Sages),
riverains des secteurs de projets, habitants de la commune intéressés par la thématique pouvant se
réunir sous la forme d'association
e Exposition publique présentant les grands axes de la révision du PLU
e La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela
s'avérait nécessaire pendant la procédure.
Ces modalités ont été mises en œuvre pendant toute la durée de la concertation. La concertation a fait l’objet
en effet de :
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e La mise en place d’un registre d'observation en mairie.
e Le Kiosque, magazine municipal de la commune, a régulièrement fait des articles sur la révision du PLU,
pour informer sur l'état d'avancement ou rappeler la mise à disposition d'informations sur le site de la
commune.
e Un onglet du site internet informait régulièrement de l'avancée de la révision
e Des ateliers thématiques ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du PADD : 18 décembre 2018, 05 et 12 février 2019 puis 11 mars 2019.
e L'élaboration de huit panneaux d'affichage dans le hall de la mairie exposés à la salle des mariages avec un registre de concertation à disposition du public (Mairie).
e De nombreuses réunions publiques — débats avec les associations locales et instances de démocratie
participative (conseil des sages, Assemblée consultative, comité de quartier) ou les riverains sur le
travail réglementaire ont participé à des comités de pilotage avec les élus municipaux, tel que précisé
dans le bilan de la concertation.
e Une réunion publique a eu lieu en fin d'étude, le 24 mai 2024, pour présenter l’ensemble du dossier à la population.
L'ensemble de ces moyens de concertation est détaillé dans le document intitulé « bilan de concertation »,
annexé à la présente. Ce dernier permet d’attester que l’ensemble des modalités prévues par la délibération de
prescription de la révision générale du PLU a bien été respectée pour associer le public tout au long de la
démarche de révision du PLU.
Monsieur le Maire précise, qu'au regard de ces éléments, le bilan de la concertation peut donc être approuvé.
Le projet de PLU ainsi que le bilan de la concertation étant effectué, le PLU peut donc être arrêté en Conseil
municipal, conformément aux dispositions de l'article L.153-14 du Code de l'Urbanisme, en vue de sa
transmission aux personnes publiques associées puis à sa soumission à enquête publique. Ce projet sera
susceptible d'évoluer en fonction du résultat de l'enquête publique et des avis recueillis.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-4, L. 132-7 et L. 132-9, L.153-11 et
suivants
VU le Code de l'environnement,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 octobre 2005 dont la troisième révision simplifiée a été
approuvé le 05 mai 2010, la septième modification approuvée le 6 avril 2016, et la 3ème modification
simplifiée approuvée le 12 juillet 2017,
VU les délibérations n°2018-76 et n°2023-76 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2018 et du 7
septembre 2023, prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, approuvant les objectifs
afférents et fixant les modalités de concertation,
VU le débat sur le PADD qui a eu lieu au sein du Conseil municipal le 20 avril 2023 conformément à l'article L.
153-12 du code de l'urbanisme,
VU le projet de PLU arrêté (pièces administratives, rapport de présentation, projet d'aménagement et de
développement durables, règlement, documents graphiques, OAP et annexes) tels qu'annexés à la présente
délibération,
VU l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s'est réunie le 10 juillet 2024,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des membres du Conseil municipal a disposé dans un délai légal, de l'intégralité
des documents et informations nécessaires à se prononcer sur la présente délibération,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
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> D’APPROUVER le bilan de la concertation organisée en application de l’article L 103-6 du code de
l’urbanisme, dont les modalités d'organisation et les résultats sont précisés dans le document joint en annexe à la présente délibération et présenté par Monsieur le Maire.
> ARRÊTE le projet de la révision du PL.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant :
- les pièces administratives relatives à la procédure
- un rapport de présentation
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- un Règlement Ecrit
- un Règlement graphique
- des annexes
> DÉCIDE au titre de l’article L 153-16 du code de l'urbanisme de soumettre ce projet de Plan Local
d'Urbanisme arrêté :
- aux avis des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et suivants du code
de l’urbanisme, ainsi qu'aux personnes publiques et aux autres organismes ayant demandé à être
ainsi consultés
- à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF)
- à l'avis des maires des communes limitrophes
> AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure,
engager l'enquête publique et à signer tout document se rapportant à cette décision.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un délai d’un mois, en application de
l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune
d'ESCALQUENS, conformément à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert
Bénazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Jean Villin, Christian Corréa, Michel
Gourret, Angéla Banuta, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Laurence
Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Françoise Doisy (pouvoir), Guy Desbonnet
(pouvoir), Sébastien Massa (pouvoir), Vincent Didier (pouvoir), Sylvie Roux (pouvoir), Lucas Maurici
(pouvoir), Yacin Lala (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à la majorité — 20 votes pour.
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> Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
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ORDRE DU JOUR
2024-80 — Arrêt du projet de P.L.U. et bilan de la concertation
Questions orales
Le Président de séance,
Dominique MC COOK Jean-Luc TRONCO
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