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Arrêté - arr 2025 032
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE VOUGY
2 Vougy NL nur
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE
L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ N° 2025 032 (annule et remplace l'arrêté n°2025 031)
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 03 juillet 2025 par laquelle l’entreprise BAUD INDUSTRIES, sise 80 rue Louis Armand à Vougy, représentée par Monsieur Pascal Croissant, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal pour le stationnement des véhicules du personnel sur le trottoir côté Nord de la rue Jacques Balmat afin de libérer le parking de l’entreprise pour permettre l’exécution de gros travaux au sein de leur établissement.
CONSIDÉRANT qu’il revient à M. le maire de garantir par voie d’arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’accorder l’occupation du domaine public à l’entreprise BAUD INDUSTRIES pour une emprise sur trottoir,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2025 031du 03 juillet 2025.
Article 2 : l’autorisation d'occuper le domaine public est accordée à l’entreprise BAUD INDUSTRIES pour le stationnement des véhicules du personnel sur le trottoir côté Nord de la rue Jacques Balmat (au plus près du grillage de l’ ATMB pour gêner à minima la circulation).
Article 3 : l’autorisation est délivrée pour une durée de 48h maximum, du mercredi 9 juillet 2025 à 00h00 jusqu’au jeudi 10 juillet à minuit.
Article 4 : Le permissionnaire s’engage à la vérification du respect des conditions fixées au présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5 : le permissionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des tiers, des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette permission d’occupation du domaine public.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise BAUD INDUSTRIES
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
- Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- La société Proxim’iti chargée du transport scolaire
Fait à Vougy, le 07/07/2025
Le Maire