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Arrêté - arr 2024 032
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
ÆAVou Sn rat Eee
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CARREFOUR ROUTE DE GENEVE (RD19) /RUE DE LA FRUITIERE
ARRÊTÉ N° 2024 032
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 05 juin 2024 par l’entreprise COBRA LEDS VIDEO sise 5 Rue du
Colombier — 73410 Entrelacs représentée par Mr GIRE,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au carrefour de la route de Genève (RD19) et de la rue de la Fruitière,
ARRÊTE
Article 1 : le jeudi 20 juin 2024 l’entreprise COBRA LEDS VIDEO est autorisée à effectuer
la pose d’un panneau lumineux pour informations communales à l’angle de la route de Genève et de la rue de la Fruitière.
Article 2 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise COBRA LEDS VIDEO.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise COBRA LEDS VIDEO.
Article 4 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise COBRA LEDS VIDEO de la signalisation
provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise COBRA LEDS VIDEO
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti chargée du transport
Fait à Vougy, le 19 juin 2024
Le Maire
Yves MASSAROTTI