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Arrêté - arr 2023 032
Document publié le Vendredi 15 novembre 1974 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vouey SE nauts Eatie
ARRÊTÉ PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION DE CIRCULER SAUF RIVERAINS A L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION RUE D’HERMYET RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTÉ N° 2023 032
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et L.115-1,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 15 novembre 1974, livre I — 8" partie « signalisation temporaire », approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et usagers il y a lieu de réglementer la circulation rue d’Hermy et rue de la Chapelle en raison du trafic lié aux travaux sur la RD19,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 30 mai 2023 au 31 mars 2024 la circulation sera interdite à tous les véhicules et poids lourds, rue d’Hermy et rue de la Chapelle sauf aux riverains, véhicules de secours, services postaux, bus de transport scolaire et entreprises travaillant sur les voies communales concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : il sera procédé à la mise en place de la signalisation temporaire conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation réglementaire et de sécurité sera posée et maintenue en parfait état durant la durée des travaux par l’entreprise SMTP. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur les voies communales concernées.
ARTICLE 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Vougy.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Vougy, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Monsieur le chef de la Police Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à :
Page 1 sur 2 Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
L'entreprise SMTP
Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à VOUGY, le 29 mai 2023
Le Maire,
Yves MASSAROTTI