Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 11 29
Conseil Municipal - CM 2023 03 02
Conseil Municipal - CM 2020 01 21
Conseil Municipal - CM 2023 12 14
Conseil Municipal - CM 2023 03 28
Conseil Municipal - CM 2022 05 31
Procès Verbal - PV CM 2024 03 26 1
Conseil Municipal - CM 2022 07 19
Conseil Municipal - CM 2020 02 18 1
Conseil Municipal - CM 2022 02 01
Conseil Municipal - CM 2022 03 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Fiscalité,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
Sur
convocation
en
date
du
24
mars
2022,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le mardi
29
mars
2022
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Etait
absente
:
Madame
CHALELAB
Ellen
(pouvoir
donné
à Madame
ROSSE
Sandrine)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
Lecture
est
donnée
des
comptes-rendus
des
réunions
des
1%
et
15
février
2022
qui
sont
approuvés
à
Punanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DOCUMENT
UNIQUE
Le
Maire
informe
qu’à
la suite
de
la
réunion
du
15
février
2022,
le
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
a été
saisi
afin
de
donner
son
avis
sur
les
demandes
de
prestations
ayant
trait à l’élaboration
du
Document
Unique
de
la Commune.
Celui
a rendu
un
avis
favorable
à toutes
les
démarches
envisagées,
le 21
mars
2022.
H
convient
à
présent
de
délibérer
sur
les
différents
conventionnements
liés
aux
prestations
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir.
Devis
et
convention
CDG28
(RPS,
ACFI,
DUERP)
Le
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires
financées
par
le
prélèvement
d’une
cotisation
annuelle,
et
comme
f’y
autorise
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
développe
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
des
missions
facultatives
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de cette
même
loi.
Il présente
à
l'assemblée
une
convention-cadre
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
recours
et d’utilisation
de ces
missions
facultatives,
notamment
le recours
aux
prestations
« Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
»
(DU/EVRP)
et
«
Intervention
d’un
Agent
Chargé
d’une
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
». La
signature
de
cette
convention
n’engendre
pas
de
coût
pour
la
Collectivité,
Seules
seront
facturées
les
prestations
facultatives
réellement
effectuées
par
le
Centre
de
Gestion
à la
demande
de
la
commune
de
Dangers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
adhérer
à
l’ensemble
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
prévues
dans
la
convention-cadre.
Délibération
n°
2022/17
— Recours
aux
prestations
facultatives
du
CDG28
- Adhésion
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°85-643
modifié
relatif aux
centres
de
gestion,
Dans
le
cadre
de
la
cotisation
annuelle
obligatoire
assise
sur
la
masse
salariale
versée
par
les
collectivités
affiliées,
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
d’EURE-ET-LOIR
(CdG
28)
met
en
œuvre
des
missions
dites
«
obligatoires
»
à
destination
des
collectivités
locales
euréliennes
affiliées.
Celles-ci
sont
énumérées
à
l’article
23
de
ta
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
et notamment
:
-
Information
sur
l'emploi
public
territorial,
assistance
conseil
en
matière
de
recrutement,
aide
à
la
mobilité
{conseil
emploi),
-
Organisation
des
concours
et examens
professionnels,
-
Publicité
des
créations
et vacances
d'emploi,
-
Fonctionnement
et
secrétariat
des
instances
paritaires
et
médicales
(Conseils
de
discipline,
Commissions
administratives
paritaires,
Comité
technique,
Comité
Médical
Départemental
et Commission
de
Réforme),
-
Assistance
juridique
statutaire,
-
Assistance
à la fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite.
Au-delà
de
ces
missions
obligatoires,
le
Conseil
d'Administration
du
CdG
28
a
décidé
de
développer,
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités,
des
prestations
«
facultatives
»
visant
à «
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
» et à assister
Les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
Actuellement,
les
prestations
facultatives
du
CdG
28,
sont
les
suivantes
(réalisées
sur
site
ou
au
Centre
de
Gestion):
THEME
«
EMPLOI
»
:
-
Prestation
de
«
Mise
à disposition
d’agents
»
(sur
site),
-
Prestation
d’un
« Futorat
/ accompagnement
à
la prise
de
poste
» (sur
site),
-
Prestation
«
Expertise
administrative,
budgétaire
» (sur
site),
-_
Prestation
d’«
Aide
au
recrutement
»,
-
Prestation
d’«
Aide
à [a description
de
poste
»
(sur
site),
-
Prestation
d’«
Aide
au repositionnement
professionnel
/ Conseil
en
mobilité
».
THEME
«
GESTION
DES
CARRIERES
»
:
-
Prestation
«
Calcul
et gestion
des
procédures
de
versement
des
allocations
chômage
»,
-
Prestation
«
Réalisation
et
contrôle
des
dossiers
retraite
C.N.R.A.C.E
»,
-
Prestation
«
conseil
juridique
en
ressources
humaines
»,
-
Prestation
« expertise
statutaire
sur site
».
THEME
«
SANTE
ET
ACTION
SOCIALE
»
:
-
Prévention
des
risques
professionnels
*
Prestation
«
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
» (DU/EVRP),
“Prestation
«
Intervention
d’un
Agent
Chargé
d’une
Fonction
d'inspection
(ACFT)
».
-
Accessibilité *
Prestation
«
Accessibilité
des
locaux
professionnels
».
-
Insertion
et
maintien
dans
emploi
Ÿ
Prestation
«
Maintien
dans
l’emploi
/ Reclassement
professionnel
»,
Ÿ
Prestation
«
Bilan
socio-professionnel
»,
Ÿ
Prestation
«
Accompagnement
social
».
-
Contrats
collectifs
: Assurance
risques
statutaires
; assurance
complémentaire
santé
: assurance
garantie
maintien
de
salaire
; action
sociale Le
CdG
28
propose
ainsi
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
une
convention-cadre
leur
ouvrant
fa possibilité
de
solliciter,
en
tant que
de
besoin,
l’une
ou
plusieurs
prestations
facultatives
du
CdG28
précitées,
à l’exception
des
contrats
groupes
mutualisés
qui
font
Pobjet
de
conventions
particulières.
Cette
convention-cadre
ainsi
que
ces
annexes,
jointes
à
la
présentes,
définissent
les
contouts
des
prestations
proposées
(nature,
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
et
d'utilisation,
durée,
tarification,
conditions
de
résiliation,
voies
de
recours…).
Considérant
ce
qui
précède,
le
Président
propose
à
l’assemblée
délibérante,
l’adhésion
de
principe
aux
missions
facultatives
du
CdG
28,
et d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la convention-cadre
jointe,
et en
fonction
des
besoins
de
la collectivité,
les demandes
d'interventions
afférentes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DÉCIDE
D’ADHERER à l’ensemble
des
missions
facultatives
susvisées,
développées
par
le Centre
de
Gestion
de
la F.P.F,
d'EURE-ET-LOIR
(CdG28),
- APPROUVL
les
termes
de
la
convention-cadre
et ses
annexes
jointes,
- AUTORISE
l’autorité
territoriale
où
son
représentant
dument
habilité :
- d’une
part
à recourir
aux
prestations
facultatives
en
tant
que
de
besoins,
- d'autre
part
à signer
tous
documents
dans
le cadre
précité
(à
savoir
la
convention-cadre
et
les
demandes
d’intervention
nécessaires,
etc.…).
- PREND
ACTE
qu’à
la signature
de
la présente
convention
et d’un
commun
accord,
les
conventions
préexistantes
de
même
nature
portant
sur
la réalisation
d’une
ou
plusieurs
missions
facultatives
conclues
entre
le CdG
28
et
la
collectivité,
sont
résiliées
de
plein
droit
(à
l’exception
des
conventions
d’adhésions
aux
contrats
groupe
collectifs
assurance
risques
statutaires
: assurance
complémentaire
santé
; assurance
garantie
maintien
de
salaire
; action
sociale). -
PREND
ACTE
que
cette
adhésion
de
principe
n’engendre
aucune
cotisation
annuelle
supplémentaire
pour
la
collectivité
; seules
seront
facturées
les
prestations
facultatives
réellement
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
dans
les
conditions
tarifaires
fixées
par
ie Conseil
d’ Administration
du
CdG28.
Puis
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
les
devis
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-
Loir
ayant
trait
aux
démarches
nécessaires
à
l’élaboration
du
document
unique
de
la
mairie
de
Dangers,
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents :
Prestation
de
conseil
en
psychologie
du
1.508,87
€
travail
(RPS)
Prestation
prévention
des
risques
1.003,50
€
professionnels
«Document
Unique
d’Évaluation
des
Risques
Professionnels
»
Délibération
n° 2022/18
— Prestations
du
CDG28
- Elaboration
du
Document
Unique
— Acceptation
devis
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
document
unique
de
la commune
de Dangers,
il est nécessaire
d’avoir
recours
aux
prestations
facultatives
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
(CDG28),
suivant
convention-cadre
acceptée
par
délibération
n° 2022/17.
Le
Maire
soumet
à Passemblée
les
propositions
de
tarifs
du
CDG28
afférents
à ces
prestations
:
Prestation
de
conseil
en
psychologie
du
travail
1.508,87
€
(RPS) Prestation
prévention
des
risques
professionnels
1.003,50
€
«Document
Unique
d’Évaluation
des
Risques
Professionnels
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents :
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
devis
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
dans
le
cadre
des prestations
ci-
dessus,
nécessaires
à l’élaboration
du
document
unique
de
la commune
de
Dangers.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
prestations
facultatives
exposées
ci-dessus,
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
afin
de
mettre
en
place
la
mise
à
disposition
d’un
agent
ACFI
par
ledit
Centre
de
Gestion. Cette
intervention
est
facturée
pour
une
collectivité
ayant
un
effectif
de
1
à
9
agents,
dont
le
Comité
Technique
est
placé
près
du
CDG,
à hauteur
de
373
€/an,
pour
une
durée
de
six
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
dans
le
cadre
de
la
mission
ACFI.
Délibération
n°
2022/19
—
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
(ACFI)
- Conventionnement
avec
le Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
Le
Maire
expose
:
L'articie
5
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
impose
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
la désignation
d’un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
(A.C.F.I.)
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité,
Cet
agent
est
chargé,
notamment,
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels
et en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates qu'il juge
nécessaires.
Les
missions
de
’A.C.F.I.
sont
ciblées
et
ponctuelles
et sans
nécessité
d'une
présence
de
proximité.
L'article
5
dudit
décret
prévoit
la
possibitité
de
passer
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
mise
à
disposition
de
cet
agent.
Cette
mission,
facultative
pour
les
centres
de
gestion,
se
fait
par
la mise
à disposition
dans
le
cadre
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
propose
cette
mission
d'inspection,
formalisée
par
la
signature
d’une
convention
d'adhésion
d’une
durée
de
six
ans,
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
L'intervention
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
est
facturée
pour
une
collectivité
dont
le
Comité
Technique
est
placé
près
du
Cdg28,
ayant
un
effectif de
1-9
agents,
à 373
€/an,
pour
une
durée
de
six
ans.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
son
article
25,
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène,
à la sécurité
et
à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l’obligation
réglementaire
de
désigner
au
sein
de
la
collectivité
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
(A.C.F.L),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
:
- BE
DEMANDER
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le Centre
de
Gestion,
- D'AUTORISER
le Maire
à conclure
la convention
annexée
à la présente
délibération
avec
le Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
et tout
autre
document
y
afférent,
- DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
de
a
collectivité.
Enfin,
il
propose
de
demander
une
subvention
auprès
du
FNP
et
de
la
CNRACL
dans
le
cadre
de
la
démarche
RPS,
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à Punanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2022/20
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
dans
le
cadre
de
ia
démarche
thématique
: Risques
Psychosociaux.
Le
Maire
expose
:
En
application
de
l’accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la
fonction
publique,
chaque
empleyeur
public
doit
élaborer
un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
RPS.
La
circulaire
25
juillet
2014
relative
à la mise
en
œuvre,
dans
la fonction
publique
territoriale,
de
l’accord-cadre
précité
vient
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
dans
la fonction
publique
territoriale,
du
plan
national
de 4 prévention
des
risques
psychosociaux
(circulaire
du
20
mars
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
national
d’action
pour
la prévention
des
risques
psychosociaux
dans
les
trois
fonctions
publiques).
La
commune
de
Dangers
a lancé
un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
risques
psychosociaux
auprès
des
agents
de
la
collectivité
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-
et-Loir
(CdG28).
Cette
démarche
RPS
doit
ensuite
être
formalisée
et intégré
au
document
unique.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
(FNP).
Le
FNP
a
pour
vocation
d'encourager
et
accompagner
le
développement
d'actions
de
prévention
dans
le
milieu
du
travail,
L’aide
apportée
par
Le
FNP
prend
la forme
d’une
valorisation
financière
du
temps
consacré
au
projet
sur
une
durée
limitée
à ur
an
maximum,
par
l’ensemble
des
acteurs
internes
spécifiquement
mobilisés
sur le sujet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DÉCIDE
de demander
une
subvention
auprès
du
FNP
de
la CNRACL,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
y
afférents.
RENOUVELLEMENT
DU
REVETEMENT
PLATEAU_
MULTISPORT
-
CHOIX
DU
FOURNISSEUR Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
départemental
a accepté
l’attribution
d’une
subvention
de
3.404,00
€
correspondant
à
29,50%
d’une
dépense
subventionnable
de
11.540,16
€
HT
et
Chartres
Métropole
a
attribué
un
fonds
de
concours
de
4.039,00
€
au
titre
du
renouvellement
du
plateau
multisport
de
la
Commune. Il présente
à l’assemblée
trois
devis
:
- __ AGORESPACE
SAS :
15.253
€
HT,
soit
18.303,60
€ TTC
;
-
_
FIELDSERVICES
:
14.241,54
€ HT,
soit
17.089,85
€ TTC
;
-
HUSSON
: 11.540,16
€ HT,
soit
13.848,19
€ TTC.
M.
Rémy
MORIZEAU,
1%
Adjoint,
explique
qu'après
étude
des
travaux
proposés,
lentreprise
HUSSON
5e
révèle
être
celle
qui
propose
le
produit
le
plus
adapté
aux
critères
souhaités
par
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
retient
le
devis
de
Pentreprise
HUSSON.
Il sera
demandé
que
la
pose
du
revêtement
intervienne
après
la moisson
et
avant
les
semis
d’automne
afin
de
faciliter
l’accès
au
chantier.
Délibération
n°
2022/21
-
Renouvellement
revêtement
Plateau
multisports
- Acceptation
devis
HUSSON
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
du
renouvellement
complet
du
revêtement
du
plateau
multisports
de
la Commune,
trois
entreprises
ont
été
consultées
afin
d’effectuer
les
prestations
suivantes
: dépose
et évacuation
du
gazon
existant
—
Fourniture
et
pose
d’un
revêtement
de
sol
en
gazon
synthétique
sablé.
Les
offres
suivantes
ont été communiquées
à la Commune
:
-
AGORESPACE
SAS
: 15.253
€ HT,
soit
18.303,60
€ TTC
;
-
FIELDSERVICES
:
14.241,54
€ HT,
soit
17.089,85
€ TTC
;
-
HUSSON :
11.540,16
€ HT,
soit
13.848,19
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
HUSSON,
sise
à Lapoutroie
(68650),
d’un
montant
de
11.540,16
€
HT,
soit
13.848,19
€TTC ; - AUTORISE
le
Maire
à signer
le devis
du
H4 janvier
2022
s’y
rapportant
;
- DIT
que
les
montants
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la Commune. BUDGLT Approbation
du
compte
de
gestion
du
percepteur
2021
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
trésorerie
à
la
clôture
de
chaque
exercice.
Le
Maire,
au
vu
des
documents
comptables,
fait
constater
au
Conseil
municipal
que
le
montant
des
titres
recouvrés
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
du
comptable.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
de
la Commune.
Délibération
n°
2022/22
—
Vote
du
Compte
de
gestion
20621
-
Commune
de
Dangers
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
cemptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
qu’il
doit être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
présentation,
considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserves
de
sa
part
sur la tenue
des comptes.
Vote
du
compte
administratif
2021
Après
examen
du
compte
administratif,
le
Maire
invite
Madame
Annie
RENARD,
doyenne
d’âge
de
l'assemblée,
à présider
la séance
afin
de
délibérer
sur
son
approbation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif 2021
du
budget
de
la Commune.
Délibération
n°
2022/23
— Vote
du
Compte
administratif
2021
-
Commune
de
Dangers
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DE LA COMMUNE
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
RENARD,
doyenne
de
l’assemblée,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
de
la Commune
2021
qui
s’établit
ainsi
qu’it
suit
:
Fonctionnement Dépenses
179.783,07
€
Recettes
648.345,13
€
Excédent
de
clôture
468.562,06
€
Investissement Dépenses
182.482,64
€
Recettes
185.326,84
€
Excédent
de
clôture
2.844,20€
Restes
à réaliser
Dépenses
9.153,48
€
Recettes
7.443,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 1.710,48
€
Hors
ia
présence
de
Monsieur
André
BELLAMY,
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
{’unanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Commune
2021,
conforme
au
Compte
de
Gestion
2021
du
Percepteur. Affectation
du
résultat
Après
présentation
du
Compte
Administratif
2021
de
la
Commune,
le
Conseil
municipal
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
468.562,06
€
et
un
solde
d’investissement
de
2.844,20
€
ainsi
qu’un
solde
de
reste
à réaliser
de
—
1.710,48
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
pour
le budget
de
l’année
2021
:
-
au
compte
001
— dépenses
d'investissement
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
2.844,20
€
-
au
compte
002
—
recettes
de
fonctionnement
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
468.562,06
€
Délibération
n°
2022/24
— Affectation
du
résultat
2021
—
Commune
de
Dangers
Après
présentation
du
compte
administratif
2020
du
budget
communal,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessous
de
la manière
suivante
pour
le Budget
de
l’année
2022
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
103.425,13
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002 du compte
administratif
365.136,93
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à affecter=
À.
+
B,
(hors
restes
à réaliser)
468.562,06
€
{si C.
est négatif,
report
du
déficit ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
de
+ ou
-) - D
001
(si déficit)
- R
OOL
(si excédent)
2.844,20
€
{précédé
du
signe
+
ou
+
- 1.710,48
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F.=D.+E.
0,0
€
AFFECTATION
=C.=
G.+H.
468.562,06
€
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
Fi
:
00€
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
*
2)
U.
Report
en
fonctionnement
R
002
468.562,06
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
Particle
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ont
été
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l’application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020
et
à
l’allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
IT
de
Particle
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021). Pour
l’année
2022,
les taux
des
deux
taxes
s’établissent
à :
-
Taxe
foncière
bâti
: 41,98
%
(taux
communal
2021
: 21,76
%
+
taux
départemental
2020
: 20,22 %) ;
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 33,72
%.
Le
produit
attendu
en
2022
s’élève
à
143.754
€ contre
137.424
€ perçu
en
2021.
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2022,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2022/25
—
Vote
des
taux
d’imposition
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-19
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
F7
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Le
Maire
rappelle
que
par délibération
n° 2021/18
du
6 avril
2021,
le Conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,98
%
(dont
taux
départemental
20,22%)
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties (TFPNB)
: 33,72%
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
municipal,
à l’ünanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en 2022
et donc
de
les maintenir
à :
#__
Faxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,98
%
Y
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 33,72%
- CHARGE
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
2022
Après
rappel
des
différentes
subventions
accordées
en
2021
à
divers
organismes
et
associations,
en
Commission
des
Finances
et
Prospectives
réunie
le
22
mars
2022,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subvention
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
d’attribuer
les subventions
de
la manière
suivante
:
- Tribunal
pour
enfants
50€
- Foyer
socio-éducatif
de
Courville
100
€
- Prévention
routière
50€
- Banque
alimentaire
50€
- Les
Amis
de
Saint-Rémi
200
€
- Association
Familiale
Rurale
(AFR)
200
€
- FNACA
50€
- La
Main
Tendue
100
€
- Le
Secours
Catholique
50
€
- Les
Restaurants
du
Cœur
150
€
- AFSG
Foot
Fontaine-la-Guyon
80€
- Anervedel
65€ Aucune
délibération
spécifique
n’est
nécessaire,
les
subventions
étant
intégrées
au
budget
2022
de
la
Commune. Il est
enfin
prévu
le versement
d’un
don
de
450€
en
faveur
de
PUkraine.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
souligne,
dans
la présentation
du
budget
2022,
un
certain
nombre
de
caractéristiques
:
- En
dépenses
de
fonctionnement
:
. Lors
d’une
conférence
des
Maires
de
Chartres
Métropole,
la
société
SYNELVA
est
intervenue
pour
expliquer
que
lénergie
allait
considérablement
augmenter
en
2022
et
qu’il
était
conseillé
aux
collectivités
de
doubler
les
montants
des
budgets
prévus
pour
le
gaz
et
Pélectricité
:
il
est
en
conséquence
proposé
d’inscrire
une
dépense
de
7.000
€
pour
le
gaz
en
2022
(contre
4.500
€
prévus
et
3.060
€ réalisés
en
2021)
. Elaboration
du
document
unique
de
la Commune
(3.000
€)
. Régularisation
de
l'attribution
de
compensation
gestion
des
eaux
pluviales
et
urbaines
2021
à
reverser
à Chartres
Métropole
(2.299
€)
. Versement
d’un
don
de
450€
en
faveur
de
l’Ukraine
- En
recettes
de
fonctionnement
:
. Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
468.562,06
€
- En
dépenses
d’investissement
:
.
Frais
d’étude
pour
la
construction
d’une
salle
des
associations
(honoraires
SPL
Chartres
Aménagement,
honoraires
du
maître
d'œuvre,
études
diverses)
et
diagnostic
de
l’église
réalisé
par
M.
Sémichon
(132.000
€)
. Mise
aux
normes
de
l’alarme
de
l'église
Saint-Rémy
(2.300
€)
. Aménagement
des
espaces
verts
(plantations)
+
renouvellement
du
revêtement
du
plateau
multisports
(15.000
€)
. Aménagement
place
des
Bruyères
(trottoirs,
réfection
chaussée)
et sente
piétonne
RD939
(40.000
€)
. Pompe
de
lavage
(1.000
€)
. Changement
PC
mairie
(1.700
€)
. Intégration
de
frais
d’étude
à hauteur
de
642,50
€ au
titre
de
la convention
de
gestion
de
réduction
de
Pusage
des
produits
phytosanitaires
- En
recettes
d'investissement
:
. Subventions
du
Département
et de
PEtat
. Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
. Remboursement
sur
avance
de
trésorerie
de
la SPL
Chartres
Aménagement
(70.000
€)
Après
présentation
des
différents
postes
budgétaires
pour
l’année
2022,
le
Maire
propose
le
total
budgétaire
suivant
:
- dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 737,988,00
€
- dépenses
et recettes
d’investissement
:
205.252,50
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
budget
primitif
2022
de
la
Commune.
Délibération
n°
2022/26
— Vote
du
budget
primitif
2022
- Commune
de
Dangers
Vu
la présentation
des
fiches
budgétaires
2022,
Vu
l’avis favorable
des
membres
de
la Commission
Finances
et Prospectives
réunis
le 22
mars
2022, Le
Conseil
municipal
de
Dangers,
à l’unañimité
des
membres
présents
:
- APPROÛVE
le
budget
primitif
2022
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
:
%
pour
la section
de
fonctionnement
à
737.988
€,
Ÿ
pour
fa section
d’investissement
à 205.252,50
€.
PROJET
DISTRIBUTEUR
PRODUITS
LOCAUX
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
reçu
deux
demandes
d’installation
de
distributeur
autonome
de
pizzas
sur
la Commune.
L'équipement
envisagé
proposerait
deux
modes
de
vente
: chaude
ou
froide.
Une
discussion
s’engage
au
sein
de
l’assemblée
au
terme
de
laquelle
il est
décidé
de
demander
plus
d'informations
aux
demandeurs
sur
leur
équipement
et produits
proposés.
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
se
concrétiserait,
la
mairie
participera
aux
travaux
d'installation
de
la
dalle
de
ciment
; une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
établie.
ELECTIONS
_PRESIDENTIELLES
2022
-
ORGANISATION
TOURS
DE
GARDE
ET
BUREAU
DE
VOTE
‘
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
définir
la
permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
des
10
et 24
avril
2022.
Après
discussion,
le planning
de
la permanence
du
bureau
de
vote
est défini
ainsi
qu’il
suit
:
08H00
—
10H45
: Jean-François
Morizeau
(ler
tour)
André
Bellamy
(2ème
tour),
Séraphin
De
Aguiar,
Benoît
Petit
10H45
--
13H30
: Annie
Renard,
Jane
Chauvron,
Caroline
Trebouet
138680
—
16H15
: Rémy
Morizeau,
Arnaud
Robveille,
Elisabeth
Lebeau-Corbonnoïis
16H15
—
19H00
: Nicole
Dauvilliers,
Ellen
Challab
(fer
tour)
Jean-François
Morizeau
(2ème
tour),
Sandrine
Rosse
FIBRE
OPTIQUE
- INFORMATION
Le
Maire
expose
qu’il
a reçu
Pinformation
que
le
déploiement
sur
la
Commune
par
CM’IN
(Chartres
Métropole
Innovations
Numériques)
est
terminé
à
100%.
L'ouverture
commerciale,
c’est-à-dire
la
mise
à disposition
du
réseau
aux
opérateurs
commerciaux,
a été
faite
fin
2021.
Une
fois
les
travaux
terminés
et
annoncés
aux
opérateurs
commerciaux,
l’ouverture
de
la
commercialisation
du
réseau
débute
par
une
période
de
gel
règlementaire
de
la
production
de
lignes
durant
3 mois.
Cette
étape
incompressible,
fixée
par
le
régulateur
(ARCEP),
a pour
objectif
la
neutralité
d’accès
des
opérateurs
au
réseau.
Cela
signifie
qu'aucun
abonnement
ne
peut
être
pris
durant
ces
trois
mois.
Cette
période
doit
permettre
aux
opérateurs
commerciaux
de
s’installer
dans
les
armoires
des
zones
déployées
et de
commercialiser
dès
la fin
du
délai
réglementaire.
CMIN
n’a
pas
la
faculté
d’obliger
un
opérateur
à
commercialiser
ses
services
sur
le
réseau.
CM'IN
met
tout
en
œuvre
afin
de
permettre
Parrivée
de
nouveaux
opérateurs
commerciaux
d’ici
la
fin
de
Pannée.
10 Il
existe
un
manque
d’offres
commerciales
sur
la
Commune,
aussi
CM’IN
(Chartres
Métropole
Innovation)
a-t-elle
décidé
de
devenir
opérateur
commercial
au
même
titre
que
Orange,
Free,
SFR
…
et
propose
une
offre
locale
à
destination
des
particuliers
et
des
professionnels.
Il
est
d’ores
et
déjà
possible
d’y
souscrire
pour
les
habitants.
Une
information
interviendra
auprès
des
habitants
dans
les
prochaines
semaines.
ANTENNE
TELEPHONIE
MOBILE
-
NOTIFICATION
CESSION
DE
BAIL
ORANGE
A
ATC
FRANCE
Le
Maire
a reçu
la notification
que
la
société
ORANGE
avait
cédé
son
bail
à ATC
France
qui
devient
donc
le nouveau
locataire
de
l’antenne.
QUESTIONS
DIVERSES
Plantation
d’arbres
fruitiers
et d’ornement
rue
de
la Miterne
et près
du
stade
Le
Maire
remercie
les
élus
d’avoir
activement
participé
à la plantation
des
arbres
le 26
mars
2022.
- 14
juillet
Le
Maire
informe
que
le
feu
d’artifice
ne
pourra
pas
être
tiré
cette
année,
la
Commune
ne
disposant
d’aucun
personnel
ayant
une
formation
d’artificier.
Faire
venir
un
artificier
extérieur
représenterait
un
coût
important.
Il est
décidé
de
réfléchir
à une
autre
animation.
Le
Maire
confirme
que
le repas
du
14
juillet
aura
lieu le
jeudi
soir.
La
séance
est
levée
à
23H00
Le
Maire,
André
BELLAMY
11