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Conseil Municipal - CM 2020 09 15
Conseil Municipal - CM 2023 12 14
Conseil Municipal - CM 2022 10 18
Conseil Municipal - CM 2018 12 18
Conseil Municipal - CM 2020 02 18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 18 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2020
Sur
convocation
en
date
du
13
février
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
18
février
2020
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etaient
absents :
Madame
DAHURON
Sonia,
Monsieur
BOYER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à
Madame
CHALLAB
Ellen)
et Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
(pouvoir
donné
à Monsieur
BODIN
Bernard)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARRONDEAU
Evelyne
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
21
janvier
2020
qui
est
approuvé
à
lPunanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Puis
le Maire
demande
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal : - Marché
de
travaux
2019/001
— Lot
10
— Ledoux
Carrelage
: avenant
n°
2
- Demande
dérogation
scolaire
Îl est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
a accepté
les
devis
suivants
:
- société
RIGUET
BUREAUTIQUE
d’un
montant
de
190,08
€
HT,
soit
230,36
€
TTC
au
titre
de
la
fourniture
d’un
meuble
dans
les
WC
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
(DM
N°
2020-01)
;
- société
GARDEN
EQUIPEMENT
d’un
montant
de
239,40
€
HT,
soit
311,28
€
TTC
au
titre
de
Pachat
d’un
réciprocateur
en
remplacement
du
précédent
(DM
N°
2020-02). DON
D’UNE
ASSOCIATION
POUR
LE
PATRIMOINE
- ACCEPTATION
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'Association
les
Amis
de
Saint-Rémi
a
proposé
d’effectuer
un
don
de
1.000
€
en
soutien
à
la
politique
de
la
Commune
pour
le
patrimoine
communal,
notamment
vis-à-
vis
de
ses
actions
envers
l'Eglise
Saint-Rémy
(installation
de
travaux,
nettoyage
de
statues,
restauration
de
Sainte
Barbe,
aménagement
extérieur
et électrification
de
l'édifice).
L'association
a
par
ailleurs
contribué
à
la
préservation
du
patrimoine
communal
en
animant
culturellement
le village
(concerts,
spectacles)
et repas
conviviaux
entre
les
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Prunanimité
des
membres
présents,
accepte
le
don
de
1.000
€
de
l’association
Les
Amis
de
Saint-Rémi
et
l’en
remercie.
Délibération
n°
2020/11
— Association
Les
Amis
de
Saint-Rémi
—
Don
versé
à
la
Commune
Le
Maire
informe :
L'association
Les
Amis
de
Saint-Rémi,
dont
Le
siège
social
se
situe
à
Dangers,
souhaite
verser
à
la
Commune
une
subvention
d’intérêt
général
d’un
montant
de
1.000
€.
Aux
termes
des
artictes
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
accepter
cetie
proposition.
Après
échanges
et discussion,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
don
de
1.000
€
de
association
Les
Amis
de
Saint-Rémi.
Cette
somme
sera
inscrite
au
compte
de
recettes
7713
—
Libéralités
reçues,
section
fonctionnement
du
budget
2020.
RESSOURCES
_
HUMAINES
_-
INSTAURATION
RIFSEEP_
APRES
AVIS
COMITE
TECHNIQUE Le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
délibération
reprenant
les
conditions
de
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
a
été
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
pour
approbation
après
présentation
au
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019.
Ce
dernier
a donné
un
avis
favorable
suivant
décision
n°
2020/R1/438
du
6 février
2020.
Le
Maire
rappelle
que :
- la part
IFSE
évolue
suivant
l’expérience
d’un
agent
et
les
nouvelles
fonctions
qui
lui
sont
attribuées
(ou
leur
suppression)
;
- la part
CIA,
quant
à elle,
est déterminée
à la suite
de
l’évaluation
annuelle
de
l'agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'instaurer
le RIFSEEP
tel
que
décrit
dans
la délibération
n°
2020/12
ci-après,
à compter
du
ler
mars
2020
:
Délibération
n°
2020/12
-
Mise
en
place
du
RIFSEEP
Exposé
du
Maire,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’articte
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
assemblée
délibérante
fixe
le
régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
la
limite
de
celui
dont
bénéficient
les
différents
services
d'Etat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
fa
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fa fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le décret
n°2015-661
modifiant
le décret
n° 204-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
fa fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
Poutre-mer
des
disposition
du
décret
n°
2014-513
du
26
mai
2014
portant
création
d’un
répime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat, Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
disposition
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
n°
2020/R1/438
en
date
du
6
février
2020.
Les
primes
et
indemnités
sont
attribuées
sur
la
base
d’une
décision
de
l’organe
délibérant
: elles
se
distinguent,
en
cela,
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
qui
sont
le
traitement
indiciaire
et
éventuellement
fe
supplément
familial
servis
aux
agents
territoriaux.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP}
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
;
-
et
le
cas
échéant,
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CEA).
La
collectivité
à
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
à
instaurer
le
RIFSEEP. Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
par
décret.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
donc
pas
se
cumuler
avec
lIAT,
PIFTS,
PIEMP
et
a vocation
à se
substituer
à l’ensemble
de
ces
primes.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
et
modalités
d'attribution
au
sein
de
la collectivité.
1-
LES
BENEFICIAIRES
Les
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
sont :
*
les
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité.
*
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
dans
la
collectivité.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
les secrétaires
de
mairie
les adjoints
administratifs
territoriaux
“les
adjoints
techniques
territoriaux I -
L'INSTAURATION
DE
LIFSE
L'IFSE
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire. Elle
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
(et non
au
grade).
Les
montants
de
l’IFSE
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
où
occupant
un
emploi
à temps
non
complet,
1)
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
Chaque
emploi,
chaque
poste
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
tenant
compte
:
GROUPE
DE
FONCTIONS Critère
1
Critère
2
Critère
3
TOTAE
Encadrement
TFechnicité
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
Sur
4
Niveau
Ample
|
Pilot
|
Complexi
|
Autono
|
Adapta |
Activités
|
Relations
Adaptation
responsa
|
ur
du |
age
té
des !
mie
— |
tion
multiples
|
intérieures/e
|
des
horaires
bilité
champ
|
avec |
taches
Juitiati
|
aux
xtérieures
d’actio
|
les
ve
projets
n
élus
Secrétaire
3
4
4
4
3
3
4
4
2
de mairie Adjoint
an 36
Administrat if Adjoint
l
3
2
3
3
3
3
3
3
24/36
Technique
G2
2)
La
détermination
des
groupes
et
des
montants
plafonds
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
DE
GROUPES
FONCTIONS/POSTES
DE
LA
COLLECTIVIFE
L’'IFSE
INDIVIDUEL
TEMPS
PLEIN
ADJOINT
ADMINISFRATIF,
ADJOINT
TECHNIQUE
CAT C GROUPE
I
Secrétaire
de
mairie
1402
€
GROUPE
2
Adjoints
techniques
1269€
3)
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
la
modulation
individuelle
de
V'IFSE :
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle,
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
Critères
retenus
Critères
Indicateurs
Critère
À
Expérience
acquise
1. Partage
des
connaissances
2. Sens
de
l’organisation
et de
la méthode
3.
Force
de
proposition
Critère2 Connaiss: ance
de
l’environnement
de
travail
1. Maîtrise
du
fonctionnement
de
la collectivité
(organisation
+
hiérarchie) 2. Refations
avec
les éfus
3.
Relation
avec
des
partenaires
extérieurs,
te public
Critère
3
Approfondissement
des
savoirs
1. Suivi
de
formations
2.
Réussite
examen
professionnel,
diplôme,
VAE
concours,
obtention
Critère
4
Consolidation
des
conditions
d'exercice
des
fonctions
1.
Polyvalence
2.
Savoir
gérer
les
imprévus
3. Rigueur,
ponetualité 1)
Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE :
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
en
cas
de
changement
de
fonctions,
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
2)
La
périodicité
de
versement :
L’IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
12°"
du
montant
annuel
individuel.
HI
-
L’'INSTAURATION
DÜ
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
- part
facultative
du
RIFSEEP : Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est lié à l’engagement
professionnel,
à la manière
de
servir
appréciés
au
moment
de
l’évaluation
annuelle
et
tient
aussi
compte,
le cas
échéant,
des
résultats
collectifs
du
service.
Le
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
sera
défini
par
l’autorité
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessous.
L'attribution
individuelle
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
montants
du
CIA
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
pour
es
agents
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
1)
Les
res
d'attribution
du
CEA
:
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
f’engagement
professionnel,
de
la
valeur
professionnelle
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
résuitats
collectifs
du
service. Il sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Résultats
professionnels
et réalisation
des
objectifs ;
- Compétences
professionnelles
et techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d'encadrement
(seulement
pour
les
agents
encadrants}
- Capacité
d'expertise
(seulement
pour
les agents
ayant
une
mission
d’expertise)
;
- Aptitudes
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
2}
Les
montants
du
CIA :
GROUPES
FONCTIONS/POSTES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
|
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
DU
CIA
INDIVIDUEL
TEMPS
PLEIN
CATC
ADJOINTS
ADMINISFRATIFS,
ADJOINTS
TECHNIQUES
GROUPE
}
Secrétaire
de
mairie
468
€
GROUPE
2
Adjoints
techniques
423€
3)
Les
modalités
d’attribution
du
CIA
:
Le
montant
attribué
individuellement
s’effectuera
dans
le
respect
du
montant
plafond
ci-dessus,
et se
fera
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Le
pourcentage
aftribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
4)
Les
modalités
de
réexamen
:
Le
montant
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
tous
les
ans
après
l’entretien
professionnel. Le
réexamen
n’implique
pas
l’obligation
de revalorisation
systématique.
5)
La
périodicité
de
versement
:
Le
complément
indermnitaire
annuel
fera
l’objet
d'un
versement
en
une
seule
fois,
au
mois
de
décembre,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
IV
- LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
DE
L’IFSE
ET
DU
CIA
:
À
titre
d’exemple
:
* “Maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
:
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
:
Ÿ
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
Ÿ_
congés
de
maternité
ou
paternité,
ou
congés
d'adoption
(maintien
obligatoire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
et
des
résultats
collectifs
du
service
: depuis
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
les
collectivités
ne
peuvent
plus
supprimer
le régime
indemnitaire
dans
ces
circonstances),
Ÿ
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues,
Y__
formation,
dt “Maintien
partiel
du
régime
indemnitaire
:
Y_
En
matière
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
le
régime
indemnitaire.
*
Durant
un
temps
partiel
thérapeutique
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
primes
et
indemnités
au
prorata
de
durée
de
service.
Ÿ_
Durant
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
les
primes
et
indemnités
aux
agents
placés
en
PPR.
*
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
est
supprimé.
Cependant,
lorsque
ie
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
après
avis
du
comité
médical,
fes
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises:
le
régime
inderanitaire
déjà
versé,
dont
ie
montant
suivra
Le
sort
du
traitement,
ne
sera
pas
redemandé
à
l’agent
concerné.
% “*
Suspension
du
régime
indemnitaire
:
Les
primes
et
indemnités
instituées
cesseront
d’être
versées:
en
cas
de
grève
{au
prorata
du
temps
d'absence),
de
suspension
conservatoire,
exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire,
d’absence
non
autorisée,
de
service
non
fait,
et en
cas
de
congé
maladie
ordinaire.
V
LES
REGLES
DE
CUMUL
AVEC
LE
RIFSEEP
L'LES.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(1IEMP)
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
la prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
KSKKK
En
application
des
dispositions
actuelles
de
l’arrêté
du
27
août
2015,
le RIFSEEP
est
en
revanche
cumulable
avec
:
*_
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
“les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
Y
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
l'indemnité
différentielle,
GIPA,
….),
*_
Pindemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
*_
l’indemnité
d’astreinte
et d’intervention
#_
l'indemnité
de
permanence
*_
la prime
de
responsabilité
(pour
les
emplois
fonctionnels)
PA
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le dimanche
ou les
jours
fériés VI-
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
VIE-
CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Conformément
à
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
conserveraient
fe
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
VIE
- DATE
D'EFFCT
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
(à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
application
du principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire).
1X
-
CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
X-—LA
TRANSITION
ENTRE
L'ANCIEN
ET
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
(le
cas
échéant)
Les
montants
individuels
sont
maintenus
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire.
H
convient
d’abroger
la délibération
suivante
:
Y
délibération
n°
13/2011
en
date
du
3
mars
2011
instaurant
la
prime
IEMP
(Indemnité
d'exercice
des
missions
des
Préfectures)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
d'ABROGER
la
délibération
suivante
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
:
délibération
n°
2013/006
en
date
du
20
mars
2013
instaurant
la prime
IEMP
(indemnité
d’exercice
des
missions
des
Préfectures)
- d'INSTAURER
l'IFSE
et
le
CIA,
- d’'INSTITUER
es
critères
et
les
modalités
d’attribution
de
l'IFSE
et CIA,
ainsi
que
les
conditions
de
maintien
et/ou
de
suspension
énoncés
ci-dessus,
- d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires,
- d'AUTORISER
le
Maire
à
fixer
un
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le biais
d’un
arrêté
individuel.
TRAVAUX
RUE
DE
LA
MARE
BLANCHE
- MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
ATD/ELI
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
de
la
Mare
Blanche,
il
y
a
lieu
de
régulariser
une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’Agence
Technique
Départementale,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2620/13
— ATD
—
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
Rue
de
la
Mare
Blanche
Suite
à
l’adhésion
de
la
Commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
(délibération
n°
2016/43),
Le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
des
missions
sur
voirie
communale
et
départementale
sont
proposées
en
contrepartie
de
la cotisation
annuelle
:
- maîtrise
d'œuvre
pour
des
projets
dont
le
montant
est
inférieur
à 60.000
€
HT
avec
possibilité
de
dépassement
de
10%
(conception
du
projet,
préparation
du
marché
de
travaux,
pilotage
des
travaux),
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
des
projets
dont
le montant
est
compris
entre
60.000
€
et
115.000
€
HT
(aide
au
recrutement
d’un
maître
d'œuvre,
assistance
et conseil
tout
au
long
de
l’opération).
Ainsi,
la
Commune
peut
faire
appel
à
l'ATD
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
{rue
de
la Mare
Blanche)
ayant
pour
montant
prévisionnel
56.910,60
€
HT,
soit
68.292,72
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- de
SOLLICITER
l'assistance
de
l’ Agence
Technique
Départementale,
- d'APPROUVER
la
convention
et d'autoriser
le Maire
à la signer
avec
l’Agence
Technique
Départementale. CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
FOURNITURE
D’ÉLECTRICITE
-—
TARIF
BLEU
- ADHESION
Le
Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
propose
de
lancer
un
marché
au
moyen
d’un
groupement
de
commandes
sur
le tarif bleu
pour
la fourniture
d’électricité
qui
sera
ouvert
à la
concurrence
à
compter
du
1% janvier
2020.
Le
bâtiment
de
la mairie,
l’église
Saint-Rémy
et
le hangar
sont
concernés.
Le
Maire
présente
les
conditions
de
la
convention
qui
sera
conclue
pour
une
période
initiale
allant
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
sera
tacitement
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
prestation
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
8
voix
Pour,
2
voix
Contre,
0
Abstention,
approuve
Padhésion
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
distribution
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36kVA.
Délibération
n°
2020/14
—
Adhésion
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
distribution
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
kVA
(anciennement
tarifs
bleus)
- Autorisation
Le
Maire
expose
:
En
tant
qu’acheteur
public,
la
Commune
de
Dangers
doit
conclure,
pour
son
fonctionnement,
des
marchés
d’achat
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
KVA
(anciennement
tarifs
bleus).
Un
groupement
de
commande
a été
conclu
pour
la fourniture
et
la distribution
d'électricité
de
puissance
inférieure
à
36
KVA
(anciennement
tarifs
bleus)
et
services
associés
en
matière
d’effectivité
énergétique,
avec
Chartres
Métropole,
désigné
coordonnateur
dans
la convention
initiale.
Afin
de
permettre
la réalisation
d'économies
d'échelle,
a
Commune
souhaite
rejoindre
ce
groupement.
Ce
groupement
de
commande
semi-intégré
permettrait
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et d’obtenir
des
offres
plus
compétitives.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
Chartres
Métropole
sera
chargé
de
la
procédure
de
passation,
de
la
signature
et
de
fa
notification
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
des
éventuels
marchés
subséquents,
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique
et,
le cas
échéant,
des
autres
réglementations
applicables.
En
outre,
si
la
réglementation
impose
la
tenue
d’une
commission
d’appel
d’offres
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
définies
par
les
législations
nationales
où
communautaires,
la
commission
d’appel
d’offre
compétente
pour
attribuer
le marché
sera
celle
du
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 de
la
convention
de
groupement
de
commande,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 8 voix
Pour,
2
voix
Contre,
0 Abstention,
-
APPROUVE
l'adhésion
à
la
convention
portant
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
ia distribution
d'électricité
de
puissance
inférieure
à 36
kVA,
anciennement
« tarifs
bleus
» et
services
associés
en
matière
d’effectivité
énergétique
ainsi
que
ses
annexes
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
MARCHE
2019/001
—
REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAÏRIE
—
AVENANTS
FINANCIERS Le
Maire
présente
à assemblée
différents
avenants
:
.
Lot
n°
2-CCTB
Avenant
de
l’entreprise
CCTB
au
titre
de
la
dépose
et
repose
de
la
marche
en
pierre
à
l’entrée
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
785
€
HT,
soit
942
€ TTC,
que
le Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2020/15
—
Marchés
de
travaux
2019/001
-
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenant
n° 2- CCTB
(lot 2)
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
{1
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n° 2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
EL 2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif
2020
de
la Commune,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseii
municipal
décide,
à Funanimité
des
membres
présents :
-
DE
CONCLURE
l'avenant
n°
2
d’augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’opération
susmentionnée
:
Marché
initial
Avenant
n°2
Nouveau
N°
DE
du
18
février | montant
du
LOT
ENTREPRISE
Nontane
total
HT
2020
marché
HT
Avee
options
Montant
HT
2
CCTB
15.750
785
16,535
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
.
Lot
n°
10
—- LEDOUX
CARRELAGE
Avenant
en
minoration
de
l’entreprise
Ledoux
Carrelage
au
titre
de
travaux
en
moins-value
de
fourniture
et
pose
de
carrelage
sur
la marche
extérieure
de
la
mairie
(-
653.50
€
HT)
et
plus-value
au
titre
de
la dépose
du
sol
souple
existant
non
prévu
au
marché
(+
313.50
€
HT),
soit un
montant
total
de
—
340
€
HT,
que
le Conseil
municipal
accepte
à ’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/16
-
Marchés
de
travaux
2019/0601
—
Réhabülitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Avenant
n°2
-
Ledoux
Carrelage
{lot
10}
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
fa délibération
n°
2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
fes
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à lunanimité
des
membres
présents :
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
2 de réduction
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
: Marché
initial
Avenant
n°2
Nouveau
N°
DE
re
du
8
février |
montant
du
LOT
[ENTREPRISE
| NOnAUL totrl
HT
L2020
marché HT
‘
P
Montant
HT
10
Ledoux
Carrelage
|
13.252,80
- 340,00
12.912,80
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Lot
n°
9 - BEZAULT
Avenant
de
l’entreprise
Bezault
au
titre
de
travaux
en
moins-value
d’isolation
(-
2.495,20
€
HT)
et
plus-value
pour
l’ajout
de
cloisons,
doublage
acoustique,
isolation
de
plafond
(+
3.693,52
€
HT),
soit
un
montant
total
de
1.198,32
HT,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Délibération
n°
2620/17
-
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Avenant
n°
3 - Bezault
(lot
9)
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
le
code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n°
2014/24
du
8
avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
3
d’augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
Marché
Avenant
n°
1
Avenant
Nouveau
N°
DE
initial
du
n°
3
du
montant
Entreprise
|
Montant
21.10.2019
18.02.2020
du
marché
LOT
total
HT |
Montant
HT
Montant
HT
| HT
avec
options
9
Bezault
30.060,00
656,00
1.198,32
34.914,32
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution,
Lot
n°
6 -
LMC
Avenant
en
minoration
de
l'entreprise
Les
Menuiseries
Castelveuviennes
- LMC
au
titre
de
travaux
en
moins-value
à
la
suite
de
la
suppression
de
deux
portes
alu
dans
les
combles
(-
3.758
€
HT)
et
plus-
value
pour
le
laquage
de
la
porte
d’entrée,
la
fabrication
et
pose
de
portes
(+
3.665
€
HT),
soit
un
montant
total
de
-93,00
HT,
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/18
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenant
n°2-LMC
(loté)
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
10 VU
le
code
de
[a commande
publique,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n° 2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif
2020
de
ia Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DE
CONCLURE
l'avenant
n° 2 de
réduction
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
ë
a 1
Avenant
Nouveau
Marché
initial
o
o
N°
DE
Entreprise
| Montant
total
HT
!
2
du | montant
du
LOT
avec
options
18.02.2020
marché
HT
!
Montant
HT
6
LMC
23.000,00
-93,00
22.907,00
- D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
+
Lotn°
7 -LMC
Avenant
de
l’entreprise
Les
Menuiseries
Castelveuviennes
- LMC
au
titre
de
travaux
en
moins-value
à
la
suite
de
la
suppression
d’une
trappe
d’accès
aux
combles
et
de
plinthes
(-
750
€
HT)
et
plus-value
pour
différents
travaux
d’huisserie
(+
2.040
€
HT),
soit
un
montant
total
de
1.290,00
€
HT,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/19
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Avenant
n°2-
LMC
(lot
7)
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le code
de
[a commande
publique,
VU
les
marchés
concius
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n°
2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’articie
L, 2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
tes
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
CONCLURE
l’avenant
n°
2
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
Marché
initial Avenant
Nouveau
N°
DE
Entrepri
Montant
total
HT
w
2
du | montant
du
LOT
PERS
| ee
ontions
18.02.2020
marché HT
P
Montant
HT
7
EMC
10.882,00
1.290,00
12.172,00
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
11 PROJET
DE
BAIL
ANTENNE
TELEPHONIE
MOBILE
ORANGE
-
ADOPTION
APRES
NEGOCIATION Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’a
pas
reçu
le
projet
de
bail
modifié,
mais
il
a
pu
revoir
la
dernière
version,
point
par
point,
avec
Monsieur
Guillaume
Vasse,
Directeur
Opérationnel
Pôle-Ouest
Orange,
avec
l'appui
de
Chartres
Métropole.
L’essentiel
des
demandes
de
la Commune
a été
accepté.
Le
Maire
propose
de
reporter
la
décision
d’acceptation
du
projet
de
bail
dans
Pattente
d’une
version
à
jour
de
ce
document.
DEMANDE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
parents
habitant
sur
la
Commune
d’Ardelles
demandent
que
leur
enfant
(rattaché
au
SIRP
de
Châteauneuf)
puisse
être
scolarisé
sur
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
où
demeure
sa
grand-mère,
du
fait
d’horaires
de
travail
incompatibles
avec
ceux
de
l’école
et de
la garderie.
À
la
suite
de
discussions
avec
le
Maire
d’Ardelles
et
le
Président
du
SIRP
de
Châteauneuf,
la
Commune
d’Ardelles
accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
en
totalité
(soit
environ
1.100
€/enfant
hors
immobilisation).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
pour
Paccueil
d’un
enfant
hors
regroupement.
Il est
précisé
que
le
Maire
doit
également
demander
l'accord
du
Comité
syndical
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
avant
de
donner
une
réponse
aux
parents.
Délibération
n° 2620/20
— Demande
de
dérogation
scolaire
Le
Maire
expose
:
Par
courrier
en
date
du
10
décembre
2019,
le
Maire
a
été
sollicité
pour
accepter
l'inscription
d’un
enfant
non
résident
sur
la Commune.
Après
différents
échanges
avec
la
Commune
de
résidence
et
le
Président
du
Syndicat
de
Regroupement
Pédagogique
du
Thymerais
compétent
en
matière
scolaire,
il a été
confirmé,
par
courrier
du
5
février
2020,
que
:
- la Commune
de
résidence
acceptait
la prise
en
charge
l’ensemble
des
frais
de
scolarité,
- le Président
du
Syndicat
intercommunal
du
Fhymerais
donnait
son
accord
à une
telle
dérogation.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
doit
donner
son
accord
pour
l'inscription
de
cet
enfant
dans
les
effectifs
scolaires
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DONNE
son
accord
sur
cette
inscription
scolaire,
-
DIT
que
la
Commune
ou
le
SIRP
de
Dangers,
Mitiainvilliers-Vérigny
se
chargera
du
recouvrement
des
frais
scolaires
et périscolaires
auprès
de
la Commune
de
résidence
de
l’enfant.
PANNEAU
POCKET
- LANCEMENT
PHASE
OPERATIONNELLE
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a adhéré
à une
application
mobile
« PanneauPocket
» proposée
par
PAssociation
des
Maires
Ruraux
de
France
aux
fins
d’informer
rapidement
et
directement
les
habitants
qui
le souhaitent
de
tout
événement
sur
la Commune
(réunion,
travaux,
cérémonie,
etc
….).
12 A
la suite
de
sa
mise
en
place,
une
information
sera
diffusée
aux
habitants.
ELECTIONS
MUNICIPALES
- ORGANISATION
DÜ
BUREAU
DE
VOTE
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
définir
la
permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2020.
Après
discussion,
le planning
de
la permanence
du
bureau
de
vote
est
défini
ainsi
qu’il
suit :
08
h
00
—
10
h 30
: J.-F.
MORIZEAU,
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
Bernard
BODIN
10
h 30-13
h 00
: Philippe
TRANCHANT,
Jean-Marie
BOYER,
Arnaud
ROBVEILLE
13
h
00
—
15
h
30
: Séraphin
DE
AGUIAR,
Sandrine
ROSSE,
Sonia
DAHURON
15h30-18
h
00
: Evelyne
ARRONDEAU,
Ellen
CHALLAB,
1 candidat
CHARTRES
METROPOLE
- TARIFS
2020
- INFORMATION
PRIX
DE
L'EAU
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
[a
tarification
votée
par
le
Conseil
communautaire,
de
laquelle
il
ressort
:
Ÿ
une
augmentation
de
la part
fixe
de
l’ordre
de
1%
(50,50
€ à 51
€);
Ÿ_
sur
l’assainissement
collectif,
la part
proportionnelle
qui
s’appuie
sur
la
consommation
d’eau
diminue
de
1.6123
€ à 1.5815
€ (-1,91%);
Ÿ”_
l’assainissement
non collectif
quant
à lui
est
en
hausse
de
3,02%
(28.78
€ à 29.65
€)
Le
Maire
remet
par
ailleurs
un
tableau
de
suivi
du
tarif
de
l’eau
pour
un
volume
de
120m3
avec
un
branchement
standard,
duquel
il
ressort
que
sur
trois
ans,
le
coût
HT
total/m3
est
passé
de
4,54
€
(2018)
à 4,55
€ (2019)
puis
à 4,61
€ (2020).
CHARTRES
1254
Lors
du
dernier
Comité
des
Maires
de
Chartres
Métropole,
les
communes
de
l’agglomération
ont
été
invitées
à participer
activement
aux
festivités
médiévales
prévues
du
22
au
24
mai
2020
; elles
doivent
informer
de
leur
présence
d’ici
le
1°
mars
2020.
Le
Conseil
municipal
trouve
que
les
délais
sont
courts
pour
engager
la
Commune,
surtout
en
année
élective
: en
conséquence,
il est
décidé
de
ne
pas
postuler
cette
année.
QUESTIONS
DIVERSES
- Habitat
Lurélien
Une
déclaration
préalable
a été
déposée
en
mairie
aux
fins,
notamment,
de
procéder
au
ravalement
des
logements
sociaux
rue
du
Plessis.
- Sacem L’adhésion
à la SACEM
a été
renouvelée
à hauteur
de
148,39
€ pour
l’année
2020.
13 - Dernier
Conseil
municipal
du
mandat
2014-2020
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
dernier
Conseil
aura
lieu
début
mars
et
aimerait
qu’une
photo
de
l’assemblée
soit
prise
à cette
occasion.
La
séance
est
levée
à 22H45
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
14