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Conseil Municipal - CM 2023 09 12 1
Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023
Procès Verbal - PV du 2025 10 02
Conseil Municipal - CM 2019 05 14
Conseil Municipal - CM 2023 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 14)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’£Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie@dangers28.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2023
Sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
14
décembre
2023
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMVY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
ROBVEILLE
Arnaud
et PETIT
Benoît
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MORIZEAU
Rémy
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
novembre
2023,
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Puis
il est
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
RESSOURCES
HUMAINES
-
SUPPRESSION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
(G7H30/SEMAINE
—
13H00/SEMAINE)
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2023,
il
a
été
convenu
de
demander
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
la
suppression
de
deux
postes
qui
n’ont
plus
lieu
d’être
aujourd’hui,
du
fait du
départ
des
agents
non
remplacés
:
- poste
Adjoint
Technique
à
17H30/semaine
(départ
de
l’agent
à la retraite),
- poste
Adjoint
Technique
à
13H00/semaine
(licenciement
de
l’agent
pour
inaptitude
physique
totale
et définitive). Le
Comité
Social
Territorial
s’est
prononcé
favorablement
sur
ces
suppressions
le 27
novembre
2023.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
17H30/semaine
et
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
13H00/semaine.
Le
Maire
remet
pat
ailleurs
à assemblée
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Dangers
à jour.
Délibération
n°
2023/44
—
Suppression
d’emploi
- Adjoint
Technique
de
2ème
classe
- 17H30/semaine
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
qu’en
application
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
défibérant
de
la collectivité
territoriale.
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
consulté
sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
Particle
L542-1
du
CGFP. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
Pagent
ayant
occupé
le
poste
d’Adjoint
Technique
{anciennement
Adjoint
Technique
de
2ème
classe)
à
17H30/semaine
durant
plus
de
dix
ans
et de
ta nécessité
de
mettre
à jour
le
poste
par
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique,
if convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant,
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
qui
a
émis
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.162.23
en
date
du
27
novembre
2023,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
(anciennement
Adjoint
Technique
de
22"
classe)
à
17H30/semaine
;
- DECIDE
d’adopier
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Délibération
n°
2623/45
—
Suppression
d'emploi
- Adjoint
Technique
de
2ème
classe
- 13H00/semaine
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
#
qu’en
application
de
Particle
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Ÿ
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
consulté
sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
Particle
L542-1
du
CGFP.
ÏL'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
Fautorité
territoriale
à recruter.
Compte
tenu
du
licenciement
de
l’agent
pour
inaptitude
physique
totale
et
définitive,
non
remplacé,
il
convient
de
supprimer
emploi
d’Adjoint
Technique
(anciennement
Adjoint
Technique
de
2ème
classe)
que
l’agent
occupait
à
hauteur
de
13H00/semaine.
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
qui
a
émis
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.161.23
en
date
du
27
novembre
2023,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
(anciennement
Adjoint
Technique
de
2%
classe)
à
13H00/semaine
;
- DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Délibération
n°
2023/46
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
l'article
article
L.
313-1
du
Code
général
de
fa
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
fa collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
consolider
l'organisation
des
services
de
la
collectivité,
il
convient
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
avec
les
besoins
des
services,
de
prendre
en
compte
les
missions
nouvelles,
de
faire
les
adaptations
nécessaires
suite
aux
recrutements
ou
aux
changements
de
situations
administratives.
Il
est
donc
proposé
d’adopter
le
tableau
des
emplois
permanents
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
à
compter
du
14 décembre
2623.
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
candidat
statutaire
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Dans
ce
cas
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
formation
correspondant
au
métier
attendu
ou
d'une
expérience
professionnelle
confirmée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
de
recrutement. Vu
les
articles
L.
313-F
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Compte
tenu
de
l'organigramme
et
des
besoins
des
services,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
en
annexe,
- AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
les procédures
administratives
correspondantes.
Durée
Missions
pour
Poste
occupé
Date
et numéro
de
hebdomadaire
Durée
information
délibération
du
poste
en
hebdoma
des
missions
Poste
portant création
Grade
Cat.
centième
daire
du
peuvent
être
vacant
Statut
(stagiaire,
ou
modification
de
(délibération
et
poste
en
|
modifiées
pour
une
depuis
le
titulaire,
contractuel)
temps
de travail
rémunération)
hmin
|
nouvelle
affectation
de
l'emploi
créé)
Filière
administrative
(service
administratif)
09/11/2023
Adjoint
C
35,00
h
35H00
Secrétaire
de
mairie
N°
2023/38
Administratif
T
Ppal
I
classe
13/06/2023
Adjoint
(e
35,00
h
35H00
Secrétaire
de
mairie
|
01/12/2023
N°
2023/21
Administratif Ppal
2è%
classe
Filière
technique
(service
tcchnique)
15/07/2021
Adjoint
C
17,50 h
17H30
Agent
en
charge
de
N°
2021/33
Technique
l'entretien
des
€
espaces
verts
et
locaux
RESSOURCES
HUMAINES
- PRIME
EXCEPTIONNELLE
DU
POUVOIR
D'ACHAT
Le
Maire
informe
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
est
paru
au journal
officiel
du
1*
novembre
2023.
Contrairement
à
la
fonction
publique
d’Etat
et
fonction
publique
hospitalière,
le
versement
de
cette
prime
est facultatif dans
la fonction
publique
territoriale.
En
effet,
le
décret
n°2023-1006
prévoit
la possibilité
et
non
l’obligation,
pour
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
d’instituer
par
délibération,
après
avis
du
comité
social
territorial
(CST),
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Cependant,
dès
lors
que
la collectivité
aura
décidé
de
mettre
en
place
cette
prime,
elle
devra
la verser
à
l’ensemble
des
agents
éligibles
dans
les
conditions
prévues
au
décret
et
dans
Le
respect
des
montants
prévus
par
la délibération.
Le
décret
indique
que
seuls
sont
éligibles
les
agents
publics
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Il fixe
notamment
les
montants
maximum
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
peuvent
déterminer
le montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Aucun
autre
critère
que
la
rémunération
ne
peut
être
pris
en
compte
pour
verser
cefte
prime.
Le
montant
de
la prime
peut
varier
entre
300
et
800
euros,
en
fonction
de
la rémunération
de
l‘agent.
II
prévoit
en
outre
que
le
montant
de
la prime
versé
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent,
et de
sa
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence
allant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
devra
être
versée
le 30 juin
2024
au
plus
tard. Avant
de
délibérer,
la
collectivité
doit
saisir
pour
avis
le
comité
social
territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
de
son
projet
de
délibération.
II s’agit
d’un
avis
simple,
mais
obligatoire.
A
réception
de
Pavis
du
CST,
la Collectivité
pourra
alors
délibérer
sur
l'instauration
de
la prime.
Le
Maire
propose
de
définir
le
montant
de
la
prime
selon
le
montant
de
la
rémunération
des
agents,
dans
le
respect
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
pour
chaque
seuil
de
rémunération
et
donc
dans
le respect
du
barème
prévu
par
le décret,
à savoir
:
Rémunération
brute
perçue
du |
Indicatif :
Montant
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
|
maximum
prévu
par
le
décret
n°20603-1066
Inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
Supérieure
à
23700€
et
700€
inférieure
ou
égale
à 27
300€
Supérieure
à
27
300€
et
600€
inférieure
ou
égale
à 29
160€
Supérieure
à
29
160€
et
500€
inférieure
ou_
égale
à 30
840€
Supérieure
à
30
840€
et
400€
inférieure
où
égale
à 32
280€
Supérieure
à
32
280€
et
350€
inférieure
ou
égale
à 33
600€
Supérieure
à
33
600€
et
300€
inférieure
ou
égale
à 39
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
en
retenant
le
montant
maximum
des
plafonds
pour
chaque
seuil
de
rémunération
et
demande
au
Maire
de
saisir
le
CST
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
pour
avis.
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°
2023/01_-
CLASSEMENT
SANS
SUITE
LOTS
N°
5
ET
6
—
LANCEMENT
NOUVELLE
CONSULTATION
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
2023/01,
la
procédure
est
passée
en
phase
de
négociation.
Pour
les
lots
n°
5
« Etanchéité
»
et
n°
6
« Métallerie
—
Vêture
métallique
»,
différents
problèmes
ont
été
constatés
:
- pour
Le
lot n°
5,
une
des
deux
entreprises
candidates
a proposé
un
matériel
d’isolation
non
conforme
aux
prescriptions
du
cahier
des
charges,
et
la
seconde
entreprise
a
modifié
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
en
ajoutant
des
prix.
Ainsi,
ces
deux
offres
doivent
être
considérées
comme
irrégulières
au
sens
de
l’article
L2152-2
du
code
de
la commande
publique.
-
pour
le
lot
n°
6,
il
s’avère
que
le
prix
proposé
par
le
seul
candidat
ayant
répondu
est
jugé
inacceptable
au
sens
de
Particle
L2152-3
du
code
de
la
commande
publique
car
il excède
les
crédits
budgétaires
alloués
à ce
lot.
Dans
ce
contexte,
il convient
donc
de
déclarer
ces
deux
lots
sans
suite
et
de
relancer
une
consultation
sur
ces
deux
lots
en
les
fusionnant
dans
un
seul
lot
: cela
aura
pour
effet
de
rendre
le
lot
davantage
attractif
économiquement
pour
les
entreprises,
tout
en
conservant
une
certaine
logique
dans
lPexécution
des
prestations,
ces
deux
lots
étant techniquement
complémentaires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
classer
sans
suite
les
lots
n°
05
et
06
du
marché
de
travaux
2023/01
et
demande
au
Maire
de
relancer
un
marché
pour
les
lots
fusionnés
5/6
«
:Etanchéité
—
Métallerie
—
Vêture
métallique
».
Délibération
n°
2023/47
-
Marché
de
travaux
n°
2023/01
—
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
-
Lots
05
et
06:
classement
sans
suite
-
Nouvelle
consultation
—
Marché
2023/02
-
Marché
de
travaux
de
construction
d’une
saite
polyvalente
associative
à
DANGERS
-
relance
du
marché
suite
à
la
fusion
des
lots
5
et 6
- Lot
5/6
: Etanchéité
—
Métallerie
— Vêture
métallique
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Dangers
a
lancé
une
consultation
pour
attribuer
un
marché
alloti
pour
des
travaux
de
construction
d'une
salle
polyvalente
associative.
Lors
de
l'analyse
des
offres,
le
pouvoir
adjudicateur
a
constaté
différents
problèmes
pour
le
lot
n°
5
:
ETANCHEITE,
et
pour
le
lot
n°
6
:MÉTALLERIE
—
VETURE
METALELIQUE.
En
effet,
pour
le
lot
n°
5,
une
des
deux
entreprises
candidates
a
proposé
un
matériel
d'isolation
non
conforme
aux
prescriptions
du
cahier
des
charges,
et
la
seconde
entreprise
a modifié
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
en
ajoutant
des
prix
:ainsi,
ces
deux
offres
doivent
être
considérées
comme
irrégulières
au
sens
de
l’article
L2152-2
du
code
de
la
commande
publique.
En
ce
qui
concerne
le
lot
n°
6,
il
s’avère
que
Le
prix
proposé
par
le
seul
candidat
ayant
répondu
est
jugé
inacceptable
au
sens
de
l’article
L2152-3
du
code
de
la
commande
publique
car
il
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
à ce lot.
Dans
ce
contexte,
il
convient
donc
de
déclarer
ces
deux
lots
sans
suite
et
de
relancer
une
consultation
sur
ces
deux
lots
en
les
fusionnant
dans
un
seul
lot
: cela
aura
pour
effet
de
rendre
le
lot
davantage
attractif
économiquement
pour
les
entreprises,
tout
en
conservant
une
certaine
logique
dans
l’exécution
des
prestations,
ces
deux
lots
étant
techniquement
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
- DÉCLARE
sans
suite
le
lot
n°
5 —
Etanchéité
et
le
lot
n°
6 —
Métallerie
- Vêture
métallique
du
marché
de
travaux
n°
2023/01
;
-
RELANCE
une
consultation
sur
ces
deux
lots
en
les
fusionnant
dans
un
seul
lot,
à
savoir
«
Lot
n°
5/6
-
Etanchéité
—
Métallerie
—
Vêture
métallique
».
L'avis
de
publication
du
marché
sera
publié
sur
le
support
de
publicité
BOAMP
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
sera
publié
sur
la
plateforme
marchés
publics
«
https://www.marches-securises.fr
».
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
les
suivants :
- Valeur
technique
(coefficient
de
pondération
: 40%
de
la
note
finale),
appréciée
sur
la
base
des
sous-critères
suivants
:
Ÿ_
sous-critère
1
:Méthodologie
et
organisation
décrivant
toutes
les
étapes
du
chantier
y
compris
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
(organisation,
réactivité}
(20%
du
critère)
;
Ÿ_
sous-critère
2
:Méthodologie
et
dispositions
arrêtées
par
le
candidat
pour
garantir
la
qualité
des
prestations
à
réaliser
et
respecter
les
délais
d'exécution
(30%
du
critère)
;
Ÿ_
sous-critère
3
:Documentation
des
principaux
matériaux
et
matériels
proposés
(25%
du
critère)
.
Ÿ
sous-critère
4
:Adéquation
des
moyens
humains
et
matériels
mis
en
œuvre
pour
la
réalisation
du
chantier
(25%
du
critère)
:
- Prix
(coefficient
de
pondération
: 60%
de
la note
finaie).
- AUTORISE
le Maire
à publier
ce
marché
sous
le numéro
2023/02
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
prochaines
dates
sont
les
suivantes
:
-
18/12/2023
:Lancement
de
la
nouvelle
consultation
«
Marché
de
travaux
2023/02
—
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
- Lot
05-06
:Etanchéité
—
Métallerie
—
Vêture
métallique
»
;
- 19/01/2024
: Date
limite
de
dépôt
des
offres
&
réunion
de
CAO
pour
lPouverture
des
plis. SPL
_CHARTRES
AMENAGEMENT
—
CONTRAT
DE
CONDUITE
D’OPERATION
-—
TRANCHE
OPTIONNELLE
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021/35
du
26
octobre
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
d’un
contrat
de
conduite
d’opération
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
pour
le
compte
de
la commune
de
Dangers
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
associative.
Pour
mémoire,
ce
contrat
comporte
deux
tranches
:
- Tranche
ferme
comprenant
la
phase
études
: 11.700
€
HT,
soit
14.040
€
TTC
;
- Tranche
optionnelle
comprenant
la phase
travaux
(assistance
à l'exécution
des
travaux)
: 8.800
€ HT,
soit
10.560
€ TTC
La
phase
études
étant
sur
le
point
d’être
terminée
et
celle
des
travaux
sur
le
point
de
commencer,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’affermir
la
tranche
optionnelle
du
contrat
de
conduite
d’opération
ce
que
les
membres
présents
acceptent
à l’unanimité,
Délibération
n°
2023/48
—
SPL
Chartres
Aménagement
—
Contrat
de
conduite
d'opération
-
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
- Décision
d’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2021/35
du
26
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’un
contrat
de
conduite
d’opération
de
fa
SPL
Chartres
Aménagement
pour
le compte
de
la commune
de
Dangers
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
associative.
Pour
mémoire,
les prestations
de
{a SPL
Chartres
Aménagement
devaient
être
rémunérées
par application
d’un
prix
forfaitaire
basé
sur les conditions
économiques
suivantes
:
- Franche
ferme
comprenant
la
phase
études
: 15.700
€
HT,
soit
14,040
€ TTC ;
- Tranche
optionnelle
comprenant
la
phase
travaux
(assistance
à l’exécution
des
travaux)
: 8.800
€
HT,
soit
10.560€
TTC soit
un
montant
total
forfaitaire
de
20.500
€
HT,
soit
24.600
€ TTC
pour
l’ensemble
de
la mission.
La
phase
étude
étant
terminée,
le marché
de
travaux
n°
2023/01
ayant
été
lancé
le 21
septembre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affermir
la
tranche
optionnelle
pour
faciliter
le
déroulement
des
opérations
et permettre
à la
Commune
d’être
assistée
dans
son
rôle
de
maître
d’ouvrage.
Considérant
que
le financement
de
cette
tranche
optionnelle
est
déjà
prévu
au
budget primitif
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
d’affermir
la tranche
optionnelle
du
contrat
de
conduite
d'opération
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
notifié
le
Fer
décembre
2021.
BUDGET
PRIMITIF
- OUVERTURE
DE
CREDITS
SECTION
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2024
Le
Maire
explique
qu'aucune
dépense
d’investissement
ne
sera
possible
en
début
d’année
prochaine
tant
que
le
budget
2024
ne
sera
pas
voté,
en
dehors
des
restes
à
réaliser
2023
établis
en
début
d’exercice. Or,
il
est
possible
que
des
factures
soient
présentées
avant
le
vote
du
budget
2024
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
n°
2023/01
lié
à la construction
de
la salle
polyvalente
associative.
Afin
de
pallier
cette
situation,
le Maire
demande
à
l’assemblée
la
possibilité
d’engager
des
dépenses
à
hauteur
de
20%
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2023/49
—
BUDGET
-
Exécution
du
budget
2024
avant
son
vote
—
ouverture
des
crédits
d'investissement Le
Maire
expose,
Le
budget
primitif 2024
de
la Commune
sera
examiné
début
2024.
L'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37,
dispose
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
if s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ii
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
20%
avant
l’adoption
du
budget
primitif.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
2023
des
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
560.239,16
€
(chapitres
20,
21
et
23),
non
compris
notamment
le
chapitre
16
et
le
report
du
solde
d’exécution
de
la
section
investissement. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
112.047,83
€ (560.239,16
€ x 20%).
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Chapitre
BP
2023
20%
20
—
Immobilisation |
97.900,00
€
19.580,00
€
incorporelles 21
—
Immobilisations |
62.339,16
€
12.467,83
€
corporelles 23
—
Immobilisations
en |
400.000,00
€
80.000,00
€
cours TOTAL
560.239,16
€
112.047,83
€
que
ie
Maire
propose
de
répartir
ainsi
qu’il
suit
:
Chapitre
Article
Investissements votés
20
—
Immobilisation |
203
3.000,00
€
incorporelles 23
—
Immobilisations
en |
231
109.047,83
€
cours TOTAL
112.047,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- AUTORISE
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
112.047,83
€,
répartis
sur
les
chapitres
20
et 23
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
;
- DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
TRAVAUX
2024
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
FDI
Le
Maire
présente
à Passemblée
les
demandes
de
subvention
FDI
dans
le cadre
des
projets
de
travaux
envisagés
pour
2024
: Rue
du
Moulin
—}Sente
piétonne
accès
Réfection
des
trottoirs |
école
— mise
en
enrobé
en
enrobé
DEPENSES Coût
du
projet
estimé
HT
19.278,00
€
24.770,50
€
TVA
3.855,60
€
4.954,10
€
TOTAL
dépenses
TTC
23.133,60
€
29.724,60
€
RECETTES Subvention
du
9.639,00
€
7.431,00
€
Département
(estimée)
FDI
Fonds
de
concours
4.819,00
€
8.669,00
€
Chartres
Métropole
(estimé
50%
du
reste
à
charge) TOTAL
recettes
14.458,00
€
16.100,00
€
Reste
à charge
HT
4.820,00
€
8.670,50
€
Reste
à charge
TTC
8.675,60
€
13.624,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
les
projets
de
travaux
et
de
financement
tels
que
présentés
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
FDI
auprès
du
Département.
Les
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
seront
sollicités
dans
un
deuxième
temps.
(Délibérations
n° 2023/50,
n° 2023/51)
CENTRE
_DE _
GESTION
D’EURE-ELT-LOIR
-—
STATUTAIRE
2025-2028
—- RENEGOCIATION
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
Le
Maire
informe
que
la Commune
est
adhérente
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
couvrant
les
risques
financiers
encourus
à
l'égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité
et d’accidents
imputables
ou
non
au
service.
Le
contrat
d’assurance
groupe
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2024
: le
Centre
de
Gestion
doit
relancer
une
procédure
pour
une
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2025
et
demande
aux
collectivités
de
lui
déléguer
la passation
d’un
contrat
d’assurance
groupe
couvrant
les
obligations
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
de
se
pal,
joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d’un
tel
contrat.
Délibération
n°
2023/52
— Contrat
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2025/2028
- Habilitation
du
CDG28
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
fa
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’articie
26
de
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatifs
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
; Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
Dangers
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le
faire
en
leur
nom
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
if a décidé
de
relancer
une
consultation,
pour
la conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance,
à effet
au 1°
janvier
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
charger
le
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et se réserve
la faculté
d’y
adhérer.
- Ce
contrat
devra
couvrir tout ou
partie
des
risques
suivants
:
M
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-
Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office ;
M
agents
non
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption. Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
{es
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
: 4
ans
-
Régime :
capitalisation
-
La
commune
de
Dangers
s’engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la cotisation
d'assurance,
à savoir
le questionnaire
complété
annexé
;
- prend
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1% janvier
2025.
ZONE
D’ACCELERATION
ENR
(ENERGIES
RENOUVELABLES)
- PERIMETRES
Le
Maire
expose
que
la loi
APER
(Accélération
de
la Production
d’Energie
Renouvelable)
du
10
mars
2023
a pour
objectif
de
faciliter
l'installation
d'énergies
renouvelables
par
la
planification
de
celles-ci,
la simplification
des
procédures
et la mobilisation
du
foncier
déjà
artificialisé.
En
vertu
de
cette
loi,
chaque
commune
est
invitée
à
identifier
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
doivent
être
cartographiées
et remontées
à l'État
avant
le 31
décembre
2023.
Ces
zones
d’accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
ie
biogaz,
la
géothermie,
etc.
et
ne
sont
pas
exclusives
: d’autres
projets
pourront
se
développer
et
d’autres
zones
pourront
être
déclarées
ultérieurement,
après
le
31
décembre
2023. Le
28
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
métropole
a
adopté
une
motion
sur
les
énergies
renouvelables
demandant
notamment
le
rejet
de
tout
projet
de
méthanisation
et
la suspension
des
projets
éoliens
sur
son
territoire.
De
son
côté,
la
commune
de
Dangers
a
effectué
une
concertation
publique
du
28
novembre
au
12
décembre
2023
auprès
des
administrés,
qui
n’a
entrainé
aucune
observation
de
leur
part. Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
cartes
des
zones
d’accélération
des
EnR
envisagées
sur
le
territoire
communal,
en
indiquant
les
différentes
sources
d’énergie
renouvelable
possible
:
- Carte
de
zonage
ENR
n°
1 : Le
photovoltaïque
(zone
artisanale)
;
- Carte
de
zonage
ENR
n° 2
: La
géothermie
(emprise
bâtiments
scolaires,
restaurant
scolaire
et future
salle
polyvalente
associative).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
ces
cartes
de
zonage
à
l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2623/53
—
Approbation
des
cartes
de
zonage
pour
les
installations
de
production
d’Energie
Renouvelable Le
Maire
expose
:
La
loi
APER
(Accélération
de
la Production
d’Energie
Renouvetable)
du
10
mars
2023
prévoit
notamment
dans
son
article
15
la
définition
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(EnR)
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les communes.
Elles
permettent
à
la
commune
de
planifier
son
développement
énergétique,
d’inscrire
ces
zones
dans
les
documents
d’urbanisme
par
une
modification
simplifiée,
voire
de
créer
des
zones
d’exclusion
des
énergies
renouvelables,
après
validation
des
zones
d'accélération.
Les
zones
d’accélération
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
EnR
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
fa puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Par
ailleurs
ces
zones
permettent
aux
porteurs
de
projet
de
bénéficier
d’une
instruction
accélérée
(examen
de
Fautorisation
environnementale
limitée
à 3
mois
par
exemple),
voire
de
bénéficier
de
bonus
financiers
incitatifs
qui
pourront
être
mis
en
place
par
l'État,
Des
projets
pourront
se
développer
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Cependant,
au-delà
d’une
certaine
puissance
(seuils
non
précisés
encore),
ces
projets
hors
zone
d’accélération
devront
être
présentés
à un
comité
de
projet
qui
émettra
des
recommandations.
Avant
le 31
décembre
2023
et après
concertation
avec
les
administrés,
chaque
commune
doit donc
définir
des
zones
d'accélération,
c’est-à-dire
des
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s'implanter. Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le biogaz,
la géothermie,
etc.
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives
: d’autres
projets
pourront
se
développer
et d’autres
zones
pourront
être
déclarées
ultérieurement,
après
le 31
décembre
2023
A
Pissue
de
cette
première
phase,
une
concertation
territoriale
sera
menée,
sous
la
responsabilité
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir,
pour
notre
territoire,
avant
de
soumettre
à
l’avis
du
comité
régionale
de
l'Énergie
la
cartographie
des
zones
proposées,
À
ce
stade,
l’atteinte
des
objectifs
régionaux
sera
vérifiée.
Dans
cette
hypothèse,
la
cartographie
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
adressé
au
ministre
de
l’énergie
et
aux
collectivités.
Dans
le
cas
contraire,
des
zones
complémentaires
seront
demandées
aux
communes
avant
un
nouveau
passage
devant
le
comité
régional
de
l'énergie,
à
l'issue
duquel,
que
les
zones
soient
suffisantes
ou
non,
un
arrêt
de
la
cartographie
sera
transmis
au
ministre
chargé
de
l’énergie
et aux
collectivités.
La
loi
APER
précise
que
ces
zones
doivent
permettre
d’atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
national,
régional
local
…
Le
28
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
métropole
a
adopté
une
motion
sur
les
énergies
renouvelables
demandant
notamment
le
rejet
de
tout
projet
de
méthanisation
et
la suspension
des
projets
éoliens
sur
son
territoire.
Le
Maire
présente
Les
cartes
des
zones
d’accélération
des
EnR
envisagées
sur
le
territoire
communal,
indiquant
les
différentes
sources
d'énergie
renouvelable
possible :
- Carte
de
zonage
n°
1 : la géothermie
- Carte
de
zonage
n°
2
: le photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
cartes
de
zonage
n°
Ï et 2 pour
les
installations
de
production
d'énergie
renouvelable
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10 TARIFS
COMMUNAUX
2024
Dans
le
cadre
de
la publication
des
prix
des
services
de
la commune
de
Dangers,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2024
en
prévision
du
budget
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
maintien
des
tarifs
mentionnés
ci-après
dans
la délibération
n°
2023/54,
Délibération
n°
2023/54
—
Tarifs
communaux
2024
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2024
dans
le cadre
du
budget
général.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
maintient
les
tarifs
de
l’année
précédente
:
Désignation
Année
2024
Photocopies
Noir
et Blanc_|
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15€
1,00
€
Photocopies
A3
particulier
0,20
€
1,40
€
Photocopies
A4
association
0,08
€
0,70
€
Photocopies
A3
association
0,15
€
1,00
€
Location
barnum
(habitants
de
Dangers)
+
caution
de
1.000€
(1
week-end
ou
2
jours
125,00
€
consécutifs) Location
barnum
personnel
communal
et
personnel
du
90,00
€
SIRP
DMWV
résidant
à Dangers
Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière concession 30 ans
60,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50
ans
125,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
lère
urne
: 794,00
€
2"
urne
et suivantes
:
265,00 €
lère
urne
: 1 070,00
€
2è"e urne
et suivantes
:
320,00
€
1ère
urne
: 1 600,00
€
Columbarium
concession
de
15
ans
Columbarium
concession
de
30
ans
Columbarium
concession
de
50
2è"e
urne
et suivantes
:
ans
535,00 €
Jardin
du
souvenir
100,00
€
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
conviendra
de
prévoir
en
2024
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
aux
fins
d’élaboration
d’un
règlement
de
cimetière.
il QUESTIONS
DIVERSES
Droit
de
préemption
Le
Maire
informe
avoir
reçu
1 déclaration
d’intention
d’aliéner
qui
concerne
la parcelle
:
- AB442 Il a été
décidé
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la Commune.
Banquet
Communal
Le
Maire
lit
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
remerciements
de
Monsieur
et
Madame
Parisse,
habitants
de
Dangers
ayant
participé
au
banquet
communal
du
3
décembre
2023.
32
convives
étaient
présents
au
repas
qui
s’est
déroulé
dans
une
bonne
ambiance
au
restaurant
le
Villageois
à Favières.
Commissions
communales
La
Commission
sociale,
fêtes,
cérémonies
et
communication
se
réunira
courant
février
2024
afin
de
réfléchir
en
amont
aux
différentes
manifestations
de
la Commune.
La
Commission
des
travaux
se
réunira
courant
mars
2024
afin
d’avancer
sur
les
aménagements
prévus
aux
abords
de
la Mare
Blanche
et prévoir
les
demandes
de
subvention.
Journal
communal
Le journal
est
en
préparation
et devrait
être
distribué
dans
la deuxième
quinzaine
de janvier
2024.
Certaines
dates
sont
d’ores
et déjà
retenues :
- fête
des
voisins
: 31
mai
2024
- banquet
communal
: 1°
décembre
2024
Il est
par
ailleurs
évoqué
la manifestation
du
lâcher
de
truites
qui
a lieu
chaque
année
en
avril :
il a été
constaté
que
cela
perturbait
la
reproduction
des
canards
qui,
du
fait
du
dérangement,
stoppent
leur
ponte.
Le
Maire
propose
d’arrêter
cette
manifestation
et
de
réfléchir
à
l’organisation
d’un
autre
événement
en
remplacement.
Cette
proposition
est
adoptée
à
4
voix
Pour,
2
voix
Contre
et
4
Abstentions. Il est
également
décidé
que
la Commune
participera
au
Nettoyage
de
Printemps
organisé
par
Chartres
Métropole
en
2024.
La
séance
est
levée
à 22H15
Le
Maire,
André
BELLAMY
12