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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 294 com4 rh modification delib versement indemnites elus annexe tamp
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 294 com4 rh modification delib versement indemnites elus annexe tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Annexe à la délibération n°CC_2017_294 du Conseil communautaire
du 21 décembre 2017
Indemnités de fonction des élus,
Vu l’article L5211-12 alinéa 5 du CGCT,
Considérant que « toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération
intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est
accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de
l’assemblée concernée »
Vu la délibération n°CC_2017_294 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017.
Qualité Nombre d’élus concernés Indemnités allouées
Président 1 82,49% de l’indice 1022
Vice-président 10 33,00 % de l’indice 1022
Envoyé en préfecture le 26/12/2017
Reçu en préfecture le 26/12/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_294_2-DE