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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 294 com4 rh modification delib indemnites elus tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 294 com4 rh modification delib indemnites elus tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017_ 294 COMMISSION
N°4
Ressources
humaines
Modification
de
la
délibération
relative
au
versement
des
indemnités
de
responsabilités
du
Président
et aux
vice-
présidents
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
—>
Dr
Communauté
de
communes
PEVE..
©.
......—.
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ème
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9Èe
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10è
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
SÉSsSÉESS Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3è°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents
:
M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_294-DE RE
CE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
entins
VO01
7
90/1 TT
DéLL
2
CC
4
LCTINÉTULIUIT
CL _
ÆLULS
COMMISSION
N°4
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
de
la
délibération
relative
au
versement
des
indemnités
de
responsabilités
du
président
et
aux
vice-présidents
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
articles
L5211-12
et
R5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation.
Vu
la
délibération
n°
2014/61
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
avril
2014
relative
à
l'indemnité
du
Président
et
des
vice-présidents,
Considérant
que
le
décret
n°2017/85
en
date
du
26
janvier
2017
a
modifié
les
indices
de
la
fonction
publique
auxquels
font
référence
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux,
Vu
la
délibération
n°2017/178
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
relative
à
la
modification
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus,
Vu
le
courrier
des
services
préfectoraux
en
date
du
19
septembre
2017,
portant
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
n°2017/178
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2017,
Vu
le
tableau
annexe,
tel
que
prévu
par
l’article
L5211-12
alinéa
5
du
CGCT,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par Ll& voix POUR,
_Ü
voix CONTRE,
Ô_ABSTENTION
SUR Uli VOTANTS)
-
De
modifier
la
délibération
n°2017/178
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2017
relative
à
l'indemnité
de
fonction
au
président
et
aux
vice-présidents,
-__
De
verser
au
Président
une
indemnité
conforme
au
maximum
de
82,49%
de
l'indice
brut
terminal,
-
De
verser
aux
vice-présidents
une
indemnité
conforme
au
maximum
de
33%
de
l'indice
brut
terminal.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_294-DE