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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 178 com4 maj delib versement indemnites prdt vp tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 178 com4 maj delib versement indemnites prdt vp tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N°
2017/178
OBJET : Commission
n°4
Ressources
humaines
Modification
de
la
délibération
relative
au
versement
des
indemnités
de
responsabilités
du
Président
et
aux
vice-
présidents Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
:2
Procurations
:8
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
37°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
— M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents
:
M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_178-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
n° 2017
178
COMMISSION
N°4
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DE LA DELIBERATION
RELATIVE AU VERSEMENT
DES INDEMNITES
DE RESPONSABILITES
DU
PRESIDENT
ET AUX
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
articles
L5211-12
et
R5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation.
Vu
la délibération
n°
2014/13
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
janvier
2014
relative
à
l'indemnité
du
Président
et
des
vice-présidents,
Considérant
que
le
décret
n°2017/85
en
date
du
26
janvier
2017
a
modifié
les
indices
de
la fonction
publique
auxquels
font
référence
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux,
Considérant
que
la délibération
n°2014/13
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
janvier
2014
fait
référence
à l'indice
brut
terminal
1015
pour
fixer
l'indemnité
de
responsabilité
du
Président
et
des
vice-présidents Qu'ainsi,
il convient
de
modifier
la délibération
n°2014/13
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
des
indices
de
la fonction
publique.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
52
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
52
VOTANTS)
-
De
verser
au
Président
une
indemnité
conforme
au
maximum
de
82,49%
de
l'indice
brut
terminal
-
De
verser
aux
vice-présidents
une
indemnité
conforme
au
maximum
de
33%
de
l'indice
brut
terminal
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Luc/PETAVERNIZR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_178-DE