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Arrêté - Demande subventions a la region MOBILITES DOUCES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Demande subventions a la region MOBILITES DOUCES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
N°023_FIN_25
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
PROJET DE CRÉATION DE MOBILITÉS DOUCES — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
NOUVELLE AQUITAINE — TOURISME — ITINERANCE CYCLABLE
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020 _10_06 09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment l’article 26, Vu
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Ruffec
élaborée
dans
le
cadre
du
programme
national
« Petites Villes de
Demain » et de
l’appel à
manifestation
d’intérêt régional
« Revitalisation
des
centres-bourgs
»,
Vu
l'opération
d'ensemble
relative
à
la
création
de
cheminements
doux
et
de
requalification
d'espaces
publics,
et notamment
la tranche
n°1 :
Rue
du
Docteur
Ernest
PISSARD,
liaison
piétonne
entre
le
city-stade
et
le
gymnase,
sécurisation
des
carrefours
rue
Villebois
Mareuil
(Route
Départementale
n°740)
et
chemin
de
la
Poudrière,
et
la
tranche
n°2 :
Aménagement
du
carrefour
route de Montjean, rue de la Gare, et carrefour boulevard de Verdun, Vu la
nouvelle tranche prévue pour connecter la Vélidéale, route cyclotouriste V93, à
la gare TER de
Ruffec, avec le changement de sens de circulation prévus sur la rue de la Gare et rua Gambetta, et l’ajout de voies de circulation vélos sur les tronçons de la rue de l'hôpital Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'optimiser au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour la réalisation de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sollicite l’aide financière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine auprès de la direction
Tourisme au titre du dispositif Itinérance cyclable, ainsi que tout autre organisme pour la création de cheminements doux et de requalification d'espaces publics. ARTICLE 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération d'ensemble ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250430-023_FIN_25-AI Date de réception préfecture : 07/05/2025 Nature dépense
Entreprise
HT
DEPENSES ENGAGEES (HT) Tranches 1 et 2 Etude de maitrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre ACTEBA
38 100,00 €
Travaux VRD Tranche 1
Eurovia + STPR
598 385,08 €
Travaux VRD Tranche 2
Eurovia + STPR
339 684,26 €
Travaux Plantations
Mon Jardin en Charente
57 816,89 €
Tranche 3 Etude de maitrise d'œuvre
en cours de chiffrage
Travaux VRD
en cours de chiffrage
RECETTES Partenaires financiers publics
HAT
%
Financements OBTENUS CD16 - TRANCHE 1 - 2024
100 000,00 €
Etat DETR-DSIL 2024
251 376,63 €
Financements SOLLICITES CD16 -
TRANCHE 2 - 2025
100 000,00
€
Région Nouvelle Aquitaine
100 000,00 €
Leader
50 000,00 €
Sous-Total Partenaires financiers publics
601376,63 €
58%
Autofinancement
:
er
se
re
Commune de Ruffec
432 609,60 €
Sous-Total Autofinancement
|
432609,60
€
|
42%
Coût Total des recettes prévisionnelles du projet
1 033 986,23 €
|
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 30 avril 2025 Le
Maire,
1
E
£
RES
SAT
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Thierry BASTIER
(Charen® Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250430-023_FIN_25-AI Date de réception préfecture : 07/05/2025