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Arrêté - 024 MP 24 arrete marche GAMA Bouchy
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 024 MP 24 arrete marche GAMA Bouchy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
N°024_MP_24
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE PAYSAGER DE STATIONNEMENT
Le Maire de Ruffec, Vu
le
code général
des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.1531-1,
L.2122-21
6° et
L.2122-22, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) approuvé le 24 octobre 2022 et révisé le 18 janvier 2024, Vu la délibération n°2021
06 06
en date du 28 juin 2021 relative à l’acquisition d’un terrain bâti sis 19
et 21 rue François Albert à Ruffec, parcelles cadastrées section AN numéro 100 et section AL 375, d’une surface totale de 5 567 m°, aux Consorts Bouchy, Vu l'acte de cession du 26 novembre 2021, Vu
la
délibération
n°2023
10 09
en
date
du
23
octobre
2023
relative
à
l'entrée
de
la
Commune
de
Ruffec au capital de la Société Publique Locale (SPL) GAMA, Vu la délibération n°2023_10_03 en date du 23 octobre 2023 relative aux demandes de subvention pour la création d’un espace de stationnement, dans le cadre de la requalification d’un îlot urbain, Vu la délibération n°2024
01 01 en date du 25 janvier 2024 relative à la demande de subvention État
2024
(DETR-DSIL)
portant sur
la
phase
1 — aménagement
paysager d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation d’un cheminement piéton, dans le cadre du renouvellement d’un îlot urbain ; Vu le BP 2024 de la Commune, Considérant la délibération n°2021
06
06
en date du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé l'acquisition des parcelles cadastrées section AN numéro 100 et section AL numéro 375, sises 19 et 21 rue François Albert, Considérant que cette acquisition est motivée par le projet de revitalisation de la Commune de Ruffec, et notamment
par
l'objectif de
promouvoir les
mobilités
en
fluidifiant
la
circulation
et
en
créant
du
stationnement latéral au centre-ville, Considérant
que
les
parcelles
susmentionnées
constituent
un
site
privilégié
pour
répondre
à
cette
ambition de stationnement périphérique, Considérant l’acte de cession du 26 novembre 2021,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°024
MP_24
Considérant
que
la
Commune
de
Ruffec
a
sollicité
l’accompagnemk
L
-‘que
Départementale (ATD) de la Charente pour réaliser une étude préalable
bermettant-de-s'assurer-deta
viabilité de l'opération, Considérant
l'étude
de
faisabilité
technique
et
financière
relative
à
l’aménagement
d’un
espace
paysager de stationnement réalisée par l’'ATD16 en novembre 2023, Considérant
qu’il
est
désormais opportun
de
missionner
une
maîtrise
d'œuvre
afin
de
lui
confier
la
responsabilité globale du programme (conception, pilotage, coordination), Considérant les dispositions des articles L.2511-1 et suivants du code de la commande publique, Considérant que le droit de la commande publique permet aux collectivités territoriales de contracter directement avec une société
publique
locale, sans publicité
ni mise en concurrence, dès lors que
les
critères de la quasi-régie soient remplis, Considérant la délibération n°2023
10
09
en date du 23 octobre 2023 relative à l'entrée de la Commune
de Ruffec au capital de la SPL GAMA, Considérant que les critères de la quasi-régie sont remplis, Considérant
l’acte
d'engagement
et
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
annexés
à
la
présente, Considérant l'intérêt de la collectivité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un espace paysager de stationnement à la SPL GAMA, sise 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex et représentée
par Monsieur Jean-Philippe
Pousset,
pour un
montant forfaitaire
provisoire de
72 062,40 € toutes taxes comprises (soixante-douze mille soixante-deux euros et quarante centimes) ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
espace
paysager
de
stationnement à
la SPL GAMA, sise 25 boulevard
Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex et représentée
par Monsieur Jean-Philippe Pousset, pour un montant forfaitaire provisoire de 72 062,40 £ toutes taxes comprises (soixante-douze mille soixante-deux euros et quarante centimes), dans les termes fixés par l’acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières tels qu’annexés. ARTICLE 2
: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la Commune.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable public.
Fait à Ruffec, le 11 avril 2024 Le
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024