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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 069 SIGNATURE D UNE CONVENTION D Accueil Entre la Ligue de L Enseignement du PAS de Calais et la Communa 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 069 SIGNATURE D UNE CONVENTION D Accueil Entre la Ligue de L Enseignement du PAS de Calais et la Communa 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Ÿ BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-069
—
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCUEIL
ENTRE
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES __
DE
__LA
BRIE
_NANGISSIENNE
_ DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
SEJOUR
AU
CENTRE
LES
ARGOUSIERS
A
MERLIMONT
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
d'accueil
pour
l'hébergement
des
enfants
dans
le
cadre
l'organisation
du
séjour
de
vacances
à
MERLIMONT
du
15
au
25
juillet
2025,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
d'accueil
établie
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'un
groupe
d'enfants
pour
l’organisation
du
séjour
de
vacances
à
Merlimont.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
1° juillet
2025 |
Le
Président
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250702-C2025069I0-AR Publié le 02 juillet 2025 D BRIE
NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250702-C2025069I0-AR Publié le 02 juillet 2025