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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - extrait ar 2025 062 approbation de la convention de partenariat entre la communaute de communes de la brie nangissienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - extrait ar 2025 062 approbation de la convention de partenariat entre la communaute de communes de la brie nangissienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
D BRIE ÿ NANGUPIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2025
Î
Séance
du
jeudi
26 juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
six juin
à
19
heures
00,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Salle
des
Fêtes
de
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/06/2025 Date
de
l'affichage
19/06/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 7
Excusés
: 1
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Ghislaine
HARSCOET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
représenté
par
M.
Marcel
MYTNIK,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACHI,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h04,
pour
la délibération
2025.050),
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
VACHER,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
Mme
Aurélie
POLESE,
M.
Alain
THIBAUD
2025-062
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
ET
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL__
DE
__LA
RANDONNEE
_
PEDESTRE
EN
_ SEINE-ET-MARNE
REPRESENTANT
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
LA
RANDONNEE
PEDESTRE
CODERANDO
77
POUR
L'ENTRETIEN
DU
BALISAGE
DES
ITINERAIRES
EXISTANTS,
CREER
DES
NOUVEAUX
ITINERAIRES
ET
DEVELOPPER
LA
PRATIQUE
DE
LA
RANDONNEE
PEDESTRE
DANS
LE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025062I0-DE Publié le 02 juillet 2025 » BRIE NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance
du
jeudi
26 juin
2025
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°
2,
en
date
du
7
janvier
2020,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
promotion
du
tourisme,
Vu
la
convention
portant
sur
la
création
et
le
balisage
d’un
réseau
d'itinéraires
de
randonnée
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
en
Seine-et-
Marne
signée
le
5
mai
2015,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ladite
convention,
Considérant
la
volonté
de
la
Brie
Nangissienne
de
permettre
l'accès
aux
différents
itinéraires
de
randonnée
sur
son
territoire,
Considérant
le
réseau
d'itinéraires
balisés
et
destinés
à
la
pratique
de
la
randonnée
déjà
en
place
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
accès
à
la
pratique
de
la
randonnée
déjà
en
place,
notamment :
—
Le
balisage
des
itinéraires
de
manière
lisible
et visible,
—
La
vérification
des
chemins
empruntés
figurant
sur
le
domaine
public
et
faisant
l'objet
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
—
La
confirmation
de
l'agrément
des
itinéraires
suivant
la grille
de
labellisation
de
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre.
Considérant
la
nécessité
d’adhérer
au
CODERANDO
77
dans
le
collège
de
ses
membres
associés
pour
une
cotisation
annuelle
de
500
euros
Toutes
Taxes
Comprises, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
le Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
en
Seine-et-Marne
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelée
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à
500
€
TTC.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
en
Seine-et-Marne.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025062I0-DE Publié le 02 juillet 2025 D BRIE
NANGUPIENNE
Séance du
jeudi
26 juin
2025
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Nangis,
le
27
juin
2025
Le
Président,
Yannick
GUILL
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025062I0-DE Publié le 02 juillet 2025 BRIE ÿ NANGUSIENE
!
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
B
Séance
du
jeudi
26 juin
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 02 juillet 2025 077-247700701-20250626-D012025062I0-DE Publié le 02 juillet 2025