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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 081 SIGNATURE D un Devis Entre ff Barrault LES Crinieres en Brie et la Communaute de Communes de la Brie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 081 SIGNATURE D un Devis Entre ff Barrault LES Crinieres en Brie et la Communaute de Communes de la Brie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
BRIE
ÿ NANGTENNE COMMUNAUTÉ D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE ET DES DECISONS DU PRESIDENT
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2025-081 — OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'HEBERGEMENT D’ARTISTES DU 6 AU 12 OCTOBRE 2025 ENTRE LA FF BARRAULT LES CRINIERES EN BRIE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Yannick GUILLO, Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°2024/87-04 en date du 26 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a décidé de déléguer certaines attributions à Monsieur le Président,
Vu la délibération n°2025-059 en date du 27 juin 2025 validant la programmation culturelle intercommunale de septembre 2025 à février 2026 et notamment l'intervention du Collectif Les Aimants du 6 au 12 octobre 2025,
Vu le devis d'hébergement du 6 au 12 octobre 2025, pour 4 personnes, proposé par la FF BARRAULT LES CRINIERES-en-BRIE, sise 445 rue de la Mairie à SAINT- OUEN-en-BRIE (77720) — SIREN 518.172.770-, d'un montant TTC de 826,91 €,
Considérant la nécessité d'héberger les artistes,
DECIDE
ARTICLE UN :
D'accepter et de signer le devis de la FF BARRAULT LES CRINIERES EN BRIE, sise 445 rue de la Mairie à Saint-Ouen-en-Brie (77720) — SIREN 518.172.770- pour l'hébergement de 4 personnes, du 6 au 12 octobre 2025.
ARTICLE DEUX :
D'indiquer que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de quatre mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Nangis, le 19/08/2025
Yannick GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis
Le 20 août 2025
077-247700701-20250820-C2025081I0-AR
Publié le 20 août 2025 D BRIE
7 NANGUYIENNE QD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis
Le 20 août 2025
077-247700701-20250820-C2025081I0-AR
Publié le 20 août 2025