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Compte-Rendu - cr cm 2020 01 21
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 01 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
CANTON DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt et un janvier
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2020.
PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, GASSIES, Mmes BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, WILLEMANS.
ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAIGRE,
Mme HEMERY donne pouvoir à M. CORONAS.
.
Secrétaire de séance : M. AUDUREAU.
COMPTE-RENDU DU 21 JANVIER 2020
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 21 janvier. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine :
« Enfouissement HTA – Départ CARTELEGUE – Dédoublement EYRANS » réalisés par la société ENEDIS (ex ERDF) ont occasionné le passage d’une ligne souterraine sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section numéro contenance adresse
A 410 0ha08a00ca Le Bourg
Les droits concédés à ENEDIS (ex ERDF) sur la parcelle cadastrée section A numéro 410, portant sur une bande de terrain de 0.40 mètre de large et d’une longueur totale d’environ 75 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer les actes notariés correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS (ex ERDF).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS (ex ERDF).
CONVENTION AVEC GIRONDE NUMERIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE RUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Gironde Numérique pour l’implantation d’une armoire de rue dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit, située 3 route de la Planche suivant le descriptif ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’accord de principe avec Gironde Numérique pour l’implantation d’une armoire de rue.
QUESTIONS DIVERSES
Le spectacle pour carnaval se déroulera samedi 8 février à 15 H00 à la salle des fêtes.
La séance est levée à 18 H 35.