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Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
CANTON DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2020.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, CHASSIN, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, MM. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENT EXCUSE : Mme DELABAS donne pouvoir à Mme METIFIOT.
Secrétaire de séance : M. CHAILLON.
Monsieur CORONAS expose au conseil municipal que compte-tenu des circonstances sanitaires actuelles, il propose que cette séance se déroule à huis clos. A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES PAR VOIE DE COMMANDEMENT POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler l’autorisation de poursuites permanente au Comptable Public pour la durée du mandat. Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les articles suivants :
Article 1 : "il est délivré au comptable public de la trésorerie de Blaye une autorisation générale et permanente de poursuites, conformément à l'article R1617-24 du CGCT. Cette autorisation couvre la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) telle que définie par l'article L.262 du livre des procédures fiscales et l'ensemble des procédures de recouvrement forcé autorisées.
Article 2 : "la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sera mise en œuvre par le comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :
- SATD employeur, CAF (et autres tiers détenteurs) : à partir de 30 € - SATD Organisme bancaire : à partir de 130 €
Article 3 : Les autres procédures de recouvrement forcé seront mises en œuvre par le comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :
- Déclenchement de la saisie-vente : à partir de 130 € - Ouverture forcée des portes : à partir de 750 € - Ventes mobilières: à partir de 750 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE l’autorisation générale et permanente de poursuites au profit du Comptable Public de Blaye.
VOTE DES 3 TAXES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition pour la commune qui ont été voté en 2019 :
- 12,70 % pour la taxe d’habitation
- 21,50 % pour la taxe foncière bâtie
- 39,27 % pour la taxe foncière non bâti.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 et de reconduire ceux de l’année 2019.
SUBVENTION SUR DELIBERATION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « POINT MOUSSE » pour son implication dans la fabrication de masques en tissu au profit de la population séverinoise.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette subvention à l’association « POINT MOUSSE ».
DESIGNATION DES MEMBRES POUR LES EPCI
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les représentants pour les différents EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Syndicat intercommunal des établissements scolaires du second degré de Blaye : Membres titulaires : Mme VERRAT, M. LIAIGRE
Membre suppléante : Mme CHAGNY.
Syndicat intercommunal d’entente scolaire Fours, St Genès, St Seurin : Membres titulaires : Mmes METIFIOT, SANCHEZ, Mr. SANCHEZ
Syndicat intercommunal des eaux du Blayais :
Membres titulaires : MM. CHAILLON, LIAIGRE
Syndicat intercommunal d’électrification du Blayais :
Membres titulaires : MM. AUDUREAU, DROUILLARD
Membre suppléant : M. BLANCHET
Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde :
Membre titulaire : M. AUDUREAU
Correspondant tempête :
Membre titulaire : M. AUDUREAU
Membre suppléant : Mme BAZZO
Correspondant défense :
Membre titulaire : M. AUDUREAU Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les commissions communales et de procéder à la nomination de ces membres.
Commission patrimoine communal, urbanisme :
V/Président : M. SANCHEZ
Membres : Mmes BAZZO, CHAGNY, MM. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, LIAIGRE.
Commission voirie et assainissement :
V/Président : M. CHAILLON
Membres : MM. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, LIAIGRE, SANCHEZ.
Commission affaires scolaires et cantine :
V/Présidente : Mme METIFIOT
Membres : Mmes BAZZO, CHAGNY, DELABAS, SANCHEZ, M.SANCHEZ.
Commission communication et information :
V/Président : M. SANCHEZ
Membres : Mmes CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, M. DROUILLARD.
Commission animations culturelles, fêtes et cérémonies, vie associative : V/Présidente : Mme BAZZO
Membres : Mmes DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRA T,M.BLANCHET, LIAIGRE.
Commission environnement et cadre de vie :
V/Président : M. LIAIGRE
Membres : MM. AUDUREAU, BERTHON, CHAILLON, LIAIGRE, Mmes CHAGNY, MÉTIFIOT.
Commission sécurité :
V/Président : M. AUDUREAU
Membres : MM. BERTHON, CHAILLON, SANCHEZ, Mmes MÉTIFIOT, VERRAT.
Commission commerce, artisanat et viticulture :
V/Président : M. DROUILLARD
Membres : Mmes SANCHEZ, VERRAT, MM. AUDUREAU, CHAILLON.
Commission d’appel d’offres :
Président : M. CORONAS
Membres titulaires : MM. BERTHON, AUDUREAU, CHASSIN. Membres suppléants : MM. CHAILLON, DROUILLARD, SANCHEZ.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
La séance est levée à 19 H 50.