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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2023 Revalorisation tarification interventions agents PMC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2023 Revalorisation tarification interventions agents PMC)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 08/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Revalorisation de la tarification des interventions des agents du Pôle Musical Communautaire
au sein de communes et syndicats dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
Vu la délibération N° 11-05-2019 régissant l’harmonisation de l’enseignement musical sur le territoire
Seille et Grand Couronné à compter du 01 septembre 2019
Vu la délibération n°09-05-2023 fixant les tarifs du Pôle Musical Intercommunal à compter du 1er
septembre 2023
Vu la délibération n°141-06-2018 fixant les couts unitaires d’intervention dans les Temps d’Activités
Périscolaires en date du 27 juin 2018
Claude Thomas, Président, rappelle que le Pôle Musical Communautaire intervient au sein de
communes ou syndicats dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.
Dans le cadre de l’évolution du Pôle Musical Communautaire présenté en Conseil le 11 mai 2023, une
réévaluation de 5€ de l’heure du coût des interventions est proposée afin d’inclure dans le forfait
d’intervention les coûts liés au fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Communautaire de revaloriser la tarification de l’intervention du Pôle Musical
communautaire à 38€ de l’heure.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en
avoir délibéré à l’unanimité
Fixe le tarif des interventions des agents du Pôle Musical Communautaire à 38 €/heure au sein des Temps d’Activité Périscolaires. [[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.06.19 17:08:43 +0200
Ref:20230619_163402_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-08_06_2023-DE