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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – vente tracteur tondeuse
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – vente tracteur tondeuse)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. DIEDLER Franck à Mme CHERY Chantal - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 32 Contre : 12_10_2025 Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE VENDRE UN TRACTEUR TONDEUSE
Vu le budget principal sous nomenclature M57,
Vu l’inscription budgétaire 2025 à hauteur de 10 000 € pour la vente du tracteur tondeuse de l’insertion inscrit dans l’actif sous le numéro 9351-2020-2182-2,
Vu que ce bien est totalement amorti,
Vu l’engagement de reprise de ce bien pour une entreprise pour un montant de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC,
Vu la délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président en date du 13 juin 2024, portant sur l’autorisation d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 500 €,
Nicolas L’HUILLIER, vice-président en charge du développement économique, de l’emploi et de l’insertion sollicite le conseil communautaire afin d’autoriser le président à procéder à la vente dudit bien et de signer les actes nécessaires à cette cession.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à procéder à la vente du tracteur tondeuse pour un montant de 9 600 € TTC
• Autorise le président à signer tous les actes utiles à cette vente
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:31:06 +0200
Ref:9592835-14444276-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-12_10_2025-DE