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Déliberation - liste deliberations 19 oct 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19 oct 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
tel 04 94 05 34 53
fax 04 94 05 34 51
email secretariat.dgs@ville-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA/VAICM
N°2022/07
Affaire suivie par Vincent AMIET
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
4 FLEURS - FLEUR D'OR 2013
Le 20 octobre 2022
Monsieur François ARIZZI
Maire de Bormes les Mimosas
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
1. ADMINISTRATION ___ GENERALE ___ /___ CONCESSIONS __/ INTERCOMMUNALITE
A. ADMINISTRATION GENERALE
e Délibération N°2022/10/197 examinée le 19/10/2022 — Approbation du
règlement du village de Noël 2022 - Approuvée
B. INTERCOMMUNALITE
e Délibération N°2022/10/198 examinée le 19/10/2022 -— Rapport
d'activités et compte administratif 2021 du SIDAMCM (Syndicat
intercommunal de la danse et de la musique de la corniche des maures)
— Prend Acte
+ Délibération N°2022/10/199 examinée le 19/10/2022 — Avis de la
commune sur l'adhésion de la communauté de communes MPM au
SITTOMAT au 1°" mars 2023 - Approuvée
Il. ACHATS FINANCES
e Délibération N°2022/10/200 examinée le 19/10/2022 - Acceptation d’une recette exceptionnelle — dissolution de l'association du Corso fleuri - Approuvée
e Délibération N°2022/10/201 examinée le 19/10/2022 -— Acceptation de dons de mécènes du Musée — Approuvée
+ Délibération N°2022/10/202 examinée le 19/10/2022 — Réalisation d’un emprunt - Approuvée
e Délibération N°2022/10/203 examinée le 19/10/2022 -— Décision Modificative n°3 au Budget primitif 2022 de la Commune - Approuvée e Délibération N°2022/10/204 examinée le 19/10/2022 — Sortie de l'actif communal d'un véhicule — budget principal de la Commune - Approuvée
il. URBANISME / FONCIER
e Délibération N°2022/10/205 examinée le 19/10/2022 — Actualisation
du règlement de l'opération au cœur du village et modification des montants attribuables par modification de la délibération
N°2021/03/072 — Approuvée
MÉDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN STATION CLASSEE DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME VILLE DE + Délibération N°2022/10/206 examinée le 19/10/2022 - Attribution BOR M ES d'une subvention à M. Jean STEIN dans le cadre de l'opération « Au LES MIMOSAS cœur du village » - Annule et remplace la délibération n°2022/09/191
— Approuvée
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas 04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr