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Ordre du Jour - ordre du jour cm 29 nov 2017
Convocation - convocation cm 08 juin 2022
Déliberation - liste deliberations 23 nov 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 nov 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
tel 04 94 05 34 53
fax 04 94 05 34 51
email secretariat.dgs@ville-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA/VAICM
N°2022/08
Affaire suivie par Vincent AMIET
Le 25 novembre 2022
Monsieur François ARIZZI
Maire de Bormes les Mimosas
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022
L. ADMINISTRATION GENERALE
Délibération N°2022/11/210 examinée le 23/11/2022 - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur
le Maire — Vote du Conseil Municipal — vote le non maintien
Délibération N°2022/11/211 examinée le 23/11/2022 - Election du
nouveau premier adjoint —- Approuvée
Délibération N°2022/11/212 examinée le 23/11/2022
nouvel adjoint - Approuvée
Délibération N°2022/11/213 examinée le 23/11/2022
nouvel adjoint - Approuvée
Délibération N°2022/11/214 examinée le 23/11/2022
nouvel adjoint - Approuvée
Délibération N°2022/11/215 examinée le 23/11/2022 - Election des
membres des commissions de travail — annule et remplace la
délibération n°2021/04/089- Approuvée
Délibération N°2022/11/216 examinée le 23/11/2022 - Election des
délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS} — Annule et
remplace la délibération N°2020/06/02 2- Approuvée
Délibération N°2022/11/217 examinée le 23/11/2022 - Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense — annule et
remplace la délibération N°2020/06/023 - Approuvée
Délibération N°2022/11/218 examinée le 23/11/2022 - Convention pour
le marché de Noel avec l'association Plein V'arts - Approuvée
Délibération N°2022/11/219 examinée le 23/11/2022 - Convention de
partenariat en vue de l'organisation de Mimosalia — Autorisation de
signature - Approuvée
Délibération N°2022/11/220 examinée le 23/11/2022 - Attribution de
subventions aux associations constructices de chars pour le
fleurissement du Corso fleuri 2023 - Approuvée
Délibération N°2022/11/221 examinée le 23/11/2022 - Convention
d'occupation temporaire en forêt communale — ONF — autorisation de
signature - Approuvée
Délibération N°2022/11/222 examinée le 23/11/2022 - Autorisation de signature d'une convention d'occupation d'un terrain communal au profit
de la société SPBR1 — Compétence IRVE - Approuvée
Election d'un
Election d'un
Election d'un
Il. ACHATS FINANCES
Délibération N°2022/11/223 examinée le 23/11/2022 - Acceptation de dons
de mécènes au Musée - Approuvée
Délibération N°2022/11/224 examinée le 23/11/2022 - Modifications des
tarifications communales —- Musée d'histoire et d'arts de Bormes les
Mimosas — Annule et remplace la délibération N°2022/06/116 — Approuvée VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Délibération N°2022/11/225 examinée le 23/11/2022 - Changement des
tarifications boutiques communales — Musée d'histoire et d'arts de Bormes
les Mimosas — Annule et remplace la délibération N°2022/07/147 — Approuvée
Délibération N°2022/11/226 examinée le 23/11/2022 - Gestion du service
public d'assainissement public de la Commune — Approbation de l'avenant
n°2 du Contrat d’affermage d'assainissement public — Approuvée
(LE RESSOURCES HUMAINES
Délibération N°2022/11/227 examinée le 23/11/2022 - Convention 2023
— 2025 régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la
prévention des risques professionnels, confiée au centre de gestion du Var — autorisation de signature — Approuvée
Délibération N°2022/11/228 examinée le 23/11/2022 - Délibération
portant modification du tableau des emplois : Création et suppression d'emplois permanents — Approuvée
IV. URBANISME / FONCIER
Délibération N°2022/11/229 examinée le 23/11/2022 - Autorisation de
signature d'une convention d'intervention foncière avec la SAFER PACA — Approuvée
Délibération N°2022/11/230 examinée le 23/11/2022 - Modification de
la délibération du 1° juillet 2020 concernant l’approbation du tableau
des voies communales — classement dans le domaine public — Approuvée
Délibération N°2022/11/231 examinée le 23/11/2022 - Acquisition de terrains — chemin du Moulin d'eau — Approuvée
Délibération N°2022/11/232 examinée le 23/11/2022 - Vente d’une maison de village — Approuvée
Délibération N°2022/11/233 examinée le 23/11/2022 - Déclassement et
aliénation d'une parcelle au village à M. NAGABBO et Mme FINET- Approuvée
Délibération N°2022/11/234 examinée le 23/11/2022 - Acquisition à titre
gratuit d’une parcelle — chemin de Surle — Approuvée
Délibération N°2022/11/235 examinée le 23/11/2022 - Position de la
commune sur la préservation des espaces végétalisés du village — Approuvée
Délibération N°2022/11/236 examinée le 23/11/2022 - Délibération
retirant la décision d'approbation de la modification du 8 juin 2022 en ce
qu'elle approuve le règlement de la zone NL et approbation du dossier
de modification n°3 de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU) à
l'exclusion des évolutions relatives à la zone NL — Approuvée
Délibération N°2022/11/237 examinée le 23/11/2022 - Attribution d'une
subvention dans le cadre de l'opération « Au cœur du village » - parcelle
cadastrée section AC n°50 — 104, rue de la Verne — Approuvée
Délibération N°2022/11/238 examinée le 23/11/2022 - Attribution d'une
subvention dans le cadre de l’opération « Au cœur du village » - parcelle
cadastrée section AA n°16 — 15, avenue des Lauriers roses- Approuvée
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas 04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr