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Déliberation - 1731408402 20241112114029
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1731408402 20241112114029)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 24 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_060
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre octobre deux mille Vngt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel xereIce de ses séances (sallg de réunions), sous la présidence 15 13 15 de Monsieur Jean- ÎT (SALMIECH).
Date de la convocation :
Présents LABIT (SALMIECH) 19/10/2024 —— ?
Monsieur R ; CH), Madame Cécile
Dour Contre _ | Abstention SAVY ur Gilles SEGURET 15 0 0 j Pierre CARCENAC Simon FOURNIER
e Muriel LAPIERRE (SALMIECH),
e RIVIERE (SALMIECH), Monsieur
(SALMIECH), Monsieur Nathan
C (SALMIECH), Monsieur Adrien COLOMB
Monsieur Jean-Louis LAPIERRE
Monsieur Thierry PALAZETTI
Résultat du vote : adoptée
eprésentés : Monsieur René CLUZEL (SALMIECH)
eprésenté par Monsieur Robert BOS (SALMIECHI),
Monsieur Patrick PENNEC (SALMIECH) représenté par
Madame Muriel LAPIERRE (SALMIECH)
Absents et Excusés :
Conformément à l’arti 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC (SALMIECH) est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Création Emploi Permanent : Adjoint Territorial du Patrimoine |
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Date de transmission de l'acte: 3+/10/2024 me FAKIR Saïda employée à mi-temps au secrétariat
Date de reception de l'AR: 31/10/2024
012-211202551-DE 2024 060-DE DE.,2024_960
AGEDI
Date de l'AR d'annulation: 08/11/2024 | de Mairie il est nécessaire compte tenu de la charge de travail de procéder à un
nouveau recrutement pour pallier au manque au niveau du secrétariat et
poursuivre d'autre part l’action culturelle en cours.
Le Maire propose à l’assemblée :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à
compter du 7 décembre 2024, un emploi permanent de Chargé(e) d'Accueil et de
Développement Culturel relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade
d’Adjoint territorial du patrimoine-ATP à temps complet. Le candidat devra justifier d’un niveau d'étude Master et d’une expérience professionnelle dans ces
deux domaines.
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE DATE HEBDOMADAIRE DE | CRÉATION
SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 01/09/2019
Adjoint adm principal 1ère Classe 01/09/2021
Adjoint administratif 01/01/2023
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Tech principal 1ère Classe postes à 35h 01/01/2023
FILIERE PATRIMOINE
Poste à 35H PTE 02
Le Conseil M ipal après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECH) Monsieur Nathan CARCENAC Président de séance (SALMIECH) Secrétaire de séance
HA
Date de transmission de l'acte: 31/10/2024
Date de reception de l'AR: 31/10/2024
012-211202551-DE 2024 060-DE
AGEDI
DE_2024 060
Date de l'AR d'annulation: 08/11/2024 |