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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1731408487 20241112114918)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 24 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_064
NOMBRE DE MEMBRES
L Présents Votants exercice
15 13 15
Date de la convocation :
19/10/2024
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances (salle de réunions), sous la présidence
de Monsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECH).
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECHI),
Monsieur Robert BOS (SALMIECH), Madame Cécile
SAVY (SALMIECH), Monsieur Gilles SEGURET
(SALMIECH), Monsieur Pierre CARCENAC
(SALMIECH), Monsieur Simon FOURNIER
(SALMIECH), Madame Muriel LAPIERRE (SALMIECH),
Madame Marie-Reine RIVIÈRE (SALMIECH), Monsieur
Alain VERNHES (SALMIECH), Monsieur Nathan
CARCENAC (SALMIECH), Monsieur Adrien COLOMB
(SALMIECH), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE
(SALMIECH), Monsieur Thierry PALAZETT
(SALMIECH)
Représentés : Monsieur René CLUZEL (SALMIECH)
représenté par Monsieur Robert BOS (SALMIECHI),
Monsieur Patrick PENNEC (SALMIECH) représenté par
Madame Muriel LAPIERRE (SALMIECH)
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC (SALMIECH) est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Création Emplois Permanents : Adjoint Territorial Administratif et Adjoint Territorial du Patrimoine (annule et remplace la délibération DE_2024_060)
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d'un agent administratif employé à mi-temps au secrétariat
Date de transmissiôn de l'acte: 08/1t2024
Date de reception de l'AR: 08/11/2024
012-211202551-DE 2024 064-DE
AGEDI
ompte tenu de la charge de travail de procéder à un
DE_2024_064 nouveau recrutement pour pallier au manque au niveau du secrétariat et
poursuivre d’autre part l’action culturelle en cours.
Le Maire propose à l’assemblée :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de recruter
un(e) Chargé(e) d'Accueil et de Développement Culturel relevant de la catégorie
hiérarchique C en créant 2 emplois permanents :
- Grade d’Adjoint du Patrimoine -ATP à temps non-complet pour 16 heures
semaines ;
- Grade d’Adjoint Administratif -AA à temps non-complet pour 19 heures
semaines ;
Le(s) candidat(es) devra justifier d’une expérience professionnelle dans ces deux
domaines.
CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE DATE
HEBDOMADAIRE DE | CRÉATION
SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 Poste à 35h 01/09/2019
Adjoint adm principal 1ère Classe C 0 poste à 35h 01/09/2021
Adjoint administratif C 1 Poste à 19h 24/10/2024
FILIERE TECHNIQUE
Loi inci x 2 01/01/2023 Adjoint Tech principal 1ère Classe C postes à 35h /01/
FILIERE PATRIMOINE
1 . . . . C
Adjoint du Patrimoine Poste à 16h 24/10/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE :
+ De créer les deux emplois : Grade d’Adjoint du Patrimoine - AP (16h) et Grade
d’Adjoint Administratif - AA, (19h);
+ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
° Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
nsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECH) Monsieur Nathan CARCENAC
XL LA, 34: Président de séance (SALMIECH) LR Secrétaire de séance
‘dé transmission de l'acte: 08/11/2024 ee
e de reception de l'AR: 08/11/2024
012-211202551-DE 2024 064-DE
AGEDI
DE_2024_064