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Conseil Municipal - 1712138782 20240403110716
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1712138782 20240403110716)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 09 octobre 2023 à 20 heures 30
exercice: 12 neuf octobre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement convoquée je,
s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT.
Présents :9
Présentsnon votants :0 Sont présents: Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert BOS, Monsieur
Votants: 12 Gilles SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur Pierre-Edouard
DAURES, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RMERE, Madame
Pascale SANHES, Monsieur René CLUZEL
Présents non votants :
Représentés: Madame Cécile SAVY représentée par Monsieur Robert BOS,
Monsieur Simon FOURNIER représenté par Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Alain VERNHES représenté par Monsieur René CLUZEL
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Madame Marie-Reine RIVIERE
Objet: SUPPRESSION / CREATION D'EMPLOI (ATSEM) 24h28 - DE 2023 082
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de fusionner les deux emplois occupés par le même agent (ATSEM) 20h38 hebdomadaire et Agent d'animation 3h90 hebdomadaire) dans un soucis de clarification et simplification,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 septembre 2023.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de:
1 emploi de Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM), permanents à
temps non complet à raison de 24h28 hebdomadaires.
- la suppression de:
1 emploi de Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM), permanent à
temps non complet à raison de 20h38 hebdomadaires.
1 emploi de Adjoint d'animation à temps non complet à raison de 3h90 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024,
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 26/12/2023
012-211202551-DE 2023 080-DE Ancien Effectif Nouvel Effectif
Agent spécialisé principal de 2ème classe, ATSEM 1 0 20h38
Agent spécialisé principal de 2ème classe, ATSEM 0 1
24h28
Adjoint d'Animation 3h90 1 0
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 26/12/2023
012-211202551-DE 2023 080-DE