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Déliberation - 1775660459 20260408150303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1775660459 20260408150303)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
013-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_2026_013
Le dix mars deux mille vngt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convwquée, s'est réunie au En : . . . . | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EEE séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thierry PALAZÆTTI.
NOMBRE DE MEMBRES
Date del tion :
he Présents : Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Thierry
2602/2026 PALAZZÆTT, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur Pour Contre | Abstention Robert BOS, Madame Muriel LAPIERRE, Monsieur
12 0 0 Jean-Louis LAPIÈERRE, Madame Cécile SAVY,
Monsieur Nathan CARCENAC, Madame Marie-Reine
RIVIERE, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur Pierre
CARCENAC
Représentés : Monsieur Adrien COLOMB représenté
par Madame Marie-Reine RIVIERE
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DELIBERATION PORT ANT RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-13-1° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR TEMPS PARTIEL) OÙ 2° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR DETACHEMENT COURTE DUREE ET DISPONBILITE DE COURTE DUREE D'OFFICE, DE DROIT,
D'UN CONGES) DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et
L.332-13-2° ;
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
DE_2026 013 Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :
- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer: le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.
- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maxi correspondant à lemploi concerné par le remplacement.
- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer nest reconnue, le traitement sera
limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Thierry PALAZZETTI Monsieur Nathan CARCENAC Président de séance Secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut
012-211202551-DE
2026
013-DE
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
DE_2026_ 013