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Déliberation - del 25032024 015anx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 015anx)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Féminisme,
CHAMPS-SUR-MARNE
= uw A Lu = >
RAPPORT
DE
2024
SUR
L'EGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
En
vertu
de
l'article
1er de
la Lol n°2014873
du
04
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les hommes,
l'Etat et les collectivités territoriale:
ttent en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité entre
d'actions
: violences,
prostitution,
stéréo,
égalité
professionnelle,
précarité,
responsabilités
sociales,
parent:
élections,
culture,
etc,
Dans
ce
cadre,
l'article 61
de
cette
Loi prévoit
que
dans
les Communes
de
plus
de 20
000
habitants,
un
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
sur
son
territoire
soit
présenté
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
depuis
le 1% janvier 2016
(nouvel
article
L.2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Le
contenu
de
ce
rapport
est
fixé
par
le
Décret
n°2018-761
du
24
juin
2016
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et les
femmes
Intéressant
les
collectivités
territoriales
(nouvel
article
D. 2311-16
du
C.G.C.T.),
à savoir
:
-
Les
actions
menées
au
niveau
des
ressources
humaines
(1-),
-
Les
actions
menées
sur le territoire
en
et/ou
avec
les administrés,
usagers,
entreprises,
cations,
autres
collectivités
publiq
(
-
Les
orientations
pluriannuelles
dans
ces
domaines
(3-).
1-Les ressources
humaines de la Commune :
La
répartition
femmes
/ hommes
sur
les
emplois
permanents
En
ce qui conceme
les ressources
humaines
de la Commune,
la situation au
31
décembre
2023
sur les
postes
permanents
qui
sert
de
référence
pour
l'établissement
du
bilan
social,
était
la
suivante :
rvus
au
31/12/2023
:
Hommes
Fommos
Total
A
11
27
38
1
48
64
C
1
240
346
TOTAL
132
315
AAT
La
Commune
compte
70,46
%
de
femmes
et
29,54
%
d'hommes
sur ses
emplois
permanents.
En
2023,
cette
proportion
subit
une
certaine
inflexion
en
faveur
des
femmes,
comparativement
à l'année
précédente, Si on
examine
la répartition
femmes
et
hommes
par catégorie,
on
constate
des
différences
d'évolution
par
rapport
aux
années
précédentes,
-
En
catégorie
C,
qui
représente
77,18
%
de
l'effectif,
on
compte
69,56
%
de
femmes
(contre
68,98
%
en
2022).
endance
à
une
hausse
régulière
du
nombre
de
femmes
se
confirme
au
niveau
de
l'encadrement
(catégories
À
et
B),
avec
73,52
%
de
femmes
cadres,
Elles
représentaient
une
proportion
de
72,72
%
en
2022,
et 70,27
%
en
2021,
-
L'augmentation
des femmes
en catégorie
B se poursuit,
Cette
augmentation
s'explique
toujours
en
partie
par la reconnaissance
en
2022
d'un grade très féminisé,
les auxiliaires de puériculture,
en catégorie
B,
-
On
note
une
hausse
de
la
part
des
femmes
en
catégorie
À
dont
la
proportion
passe
de
63,64
%
en
2022
à 71,06
%
en
2023.
Ce
constat
est
à
mettre
en
lien
avec
les
besoins
de
recrutement
forts sur
des
emplois
très
féminisés,
les éducatrices de jeunes
ts.
Page
1 sur 9 Quant
aux
quatre
emplois
fonctionnels
de
direction,
l'un
d'eux
(Directeur
Général
Adjoint
aux
politiques
éducatives)
est
occupé
par
une
femme
tandis
que
les
trois
autres
sont
toujours
occupés
par
des
hommes, Si
l'on
analyse
les
chiffres
par
filière cette
fois,
on
dénombre :
13,96
%
d'hommes
filière
administrative,
en
relative stabilité
;
41,9
%
d'hommes
dans
la filière
technique,
proportion
qui
reste
stable
;
Toujours
0 %
d'hommes
dans
la
filière
médico-sociale
;
3,7 % d'hommes
dans la filière sociale (1 agent appartenant au cadre d'emplois des assistants
socio-éducatifs
recruté
en
2022)
;
66 % d'hommes
dans la
filière sportive, (2 hommes
pour un effectif de 3 agents)
;
33,34
%
d'hommes
dans
la
filière
animation,
soit
un
retour
à
la
situation
de
2021
(32,22
%),
après
la forte augmentation
que
nous avons observée
en 2022 (49,36 %).
Certaines
filières demeurent
plus féminisées
que
d'autres,
voire
ne comportent
pas de représentants
masculins, La répartition
femmes
/ hommes
dans
les
avancements
de grade
et nominations
Au
cours
de
l'année
2023,
57,26
%
des
ncements
d'échelon
ont
concerné
des
femmes
ce
qui
correspond
globalement
à
la
proportion
des
flammes
dans
l'effectif des
titulaires,
La
majorité
des
avancements
de
grade
ont
bénéficié
à des
agents
féminins.
(70,98
%
contre
29,62
%
au
bénéfice
d'agents
masculins),
Par
ailleurs,
2 femmes
ont été
nommées
suite
à l'obtention
d'un
concours,
et aucun
homme. Les
femmes
plus
concernées
que
les
hommes
par
des
aménagements
de
temps
de
travail
Si on analyse
les aménagements
de temps
de travail, on constate
qu'en
2023,
les femmes
sont toujours
nettement
plus nombreuses
à bénéficier de temps
aménagé
Sur 13 temps
partiels,
11 concernent
des femmes
(9 agents de
catégorie C,
1 agent de catégorie
B, 1
de catégorie A).
Sur 40 disponibilités en cours, 27 sont accordées
à des femmes,
13
à des
hommes.
On
dénombre
3 congés
parentaux demandés
par des femmes
en 2023, et 3 congés
paternité.
La rémunération En ce qui concerne
les rémunérations
des agents, des
statistiques
n'ont pu être produites compte
tenu
du
faible
nombre
d'agents
dans
ins
cadre
‘emplois
où
taines
fonctions.
Toute
les
revenus
de:
jents
sont
principalement
déterminés
par
leur
grade,
Les
régimes
indemnitaires
JS
agents
sont fixés
selon
les responsabilités
hiérarchiques
détenues
et les responsabilités
exercées
sans
distinction
de
sexe,
Compte
tenu
des
éléments
relatifs
à la catégorie
hiérarchique
donnés
plus
haut,
on
peut
dire
qu'il
y a
une
proportion
plus
élevée
de
femmes
dans
les catégories
à
plus
faible
revenu
et
davantage
d'hommes
parmi les rémunérations
plus élevées,
M:
lendance
un rééquilibrage.
Il est à noter
que
tous
t, quels
que soient
leurs grades
où
fonctions,
perçoivent
un régime
indi
prime
annuelle
(selon conditions) dont le mode
de
calcul
est
le même
pour
tous,
quel
que
soit le genre.
Le
régime
indemnitaire
a fait
l'objet d'une
profonde
transformation
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
évolutions
et obligations
réglementaires,
Le
régime
indemnitaire
est
fixé
en
fonction
du
niveau
de
responsabilités
hiérarchiques
et de missions.
Tous
les emplois
ont été classés
dans
des
groupes
de
fonction
par
catégorie,
sans aucune
distinction
de
genre.
La
prévention
du
harcèlement
sexuel
En
matière
de
prévention
des
agissements
où
agressions
sexistes,
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal,
adopté
par
le
Consell
Municipal
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2008,
prévoit
des
dispositions
relatives
au
harcèlement,
Les
articles
consacrés
à cette
thématique
feront
l'objet d'une
modification
afin
de se
conformer
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il
ont
désormais
rédigés
« Article
35
: La
harcèlement
sexuel
L'article
L.131-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
stipule
que
« Aucun
fonctionnaire
ne
doit subir d'agissement
sexiste,
défini comme
tout agissement
lié au
sexe
d'une
personne,
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
de
porter
atteinte
à
sa
dignité
ou
de
créer
un
environnement
intimidant,
hostile,
dégradant,
humiliant
ou
offensant
».
Page
2 sur 9 Article
36 :
La
lutte contre
los
discriminations
L'article
L-131-12
du
CGFP
stipule
que
« Aucune
mesure
concernant
le
recrutement,
la
titularisation,
la
rémunération,
la
formation,
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle,
la
discipline,
la promotion,
l'affectation
et la mutation
ne
peut
être
prise
à
l'égard
d'un
agent
public
en prenant
en
considération
le fait
1*Qu'il
a
subi
ou
refusé
des
agissements
contraires
aux
principes
énoncés
aux
articles
L,131-1,
L,131-2
et L,131-3;
2*Qu'il
a
formulé
un
recours
auprès
d'un
supérieur
hiérarchique
ou
engagé
une
action
en
justice
visant à
faire
respecter
ces
principes
;
3'ou
blen
qu'il a témoigné
d'agissements
contraires
à
ces
principes
ou
qu'il
les
a relatés.
Est
passible
d'une
sanction
disciplinaire
tout
agent
public
ayant
procédé
ou
enjoint
de
procéder
aux
agissements
définis
ci-dessus
».
Article
37 :
Les
auteurs
d'agissements
relevant
des
articles 35 et 36 s'exposent
à
des sanctions
disciplinaires
et/ou pénales
»,
Enfin,
il convient
de
préciser
qu'un
dispositif
d'alerte
relatif
aux
risques
psycho-sociaux,
incluant
bien
sûr
le
harcèlement
sexuel
où
moral,
a
été
élaboré
dans
les
instances.
|! a
vocation
à
être
intégré
à
la
formation
spécialisée
du
Comité
Social
Territorial
au
cours
du
premier trimestre
2024.
Le recrutement Lors
de
recrutements,
la Commune
n'impose
pas
de
condition
de
sexe
les
profils de
poste,
Les
procédures
de
recrutement
sont
systématiquement
fondées
sur
les
qualités
et
compétences
professionnelles,
Et pour
chaque
recrutement
sur des
emplois
de
catégorie
À
ou
B,
la commission
de
recrutement
mise
en
place
revêt
un
caractère
mixte
d'hommes
et de
femmes.
En
2023,
45
femmes
et
18
hommes
ont
ainsi
été
recrutés
sur
des
emplois
permanents.
Sans
surprise,
les
hommes
recrutés
le
sont
principalement
dans
la
filière
technique,
tandis
que
les
femmes
se
répartissent
plutôt
dans
les
filières administratives,
sociale
et médico-soclale
Les
orientations
de la collectivité
Comme
rappelé
dans
les Lignes
Directrices
de Gestion
définies
par
la collectivité
en
actobre
2021,
dans
tous
les
domaines
d'intervention
des
ressources
humaines,
la
Commune
s'attache
à
ce
qu'aucune
discrimination
liée
au
sexe
ne
puisse
être
opérée.
L'objectif majeur
est
de
veiller
à l'absence
de
toute
discrimination
afin
de
permettre
et
de
tendre
à une
égalité
réelle
dans
la vie
professionnelle,
Si
certains
emplois
sont
majoritairement
occupés
par
des
femmes,
cette
tendance
correspond
à
une
situation
sociale
et non
à des
choix
délibérés de
la collectivité.
La
communication
et l'infort
doivent
être
dévelop.
n vue
de
surer
que
les
personnels
disposent
et ont
accès
de
leurs droits
afin
prémunir
contre
toute discrimination
quelle
qu'elle
soit,
|| importe
de
et d'informer
sur les
enjeux
de
l'égalité
femmes/hommes,
Pour
conclure
sur
le
chapitre
ressources
humain
municipaux
sont
globalement
plus
nombreuses
dai
On
note,
sur
les
emplois
permanents,
une
relat
ugmentation
de
la
part
des
femmes
dans
la
répartition
des
emplois
de
catégorie
A
(71,06
%
en
2023,
contre
63,64
%
en
2022),
La
répartition
femmes
/ hommes
dans
la
formation
professionnelle
connait
en
2023
un
net
déséquilibre,
avec
des
efforts
de
formation
professionnelle
qui
bénéficient
plus
aux
femmes
qu'aux
hommes.
, on
constate
que
les
femmes
dans
les
services
collectivité,
atteignant
70,46
% de
l'effectif total,
Cependant,
les
services
municipaux
vivent
encore
largement
une
certaine
division
sexuée
du
travail
avec
des
filières
très
féminisées
comme
le secteur
social
ou
médico-social.
En
matière
d'articulation
entre
la vie
professionnelle
vie
personnelle,
les
femmes
sont
également
k
8 nombreuses
à
réduire
leur activité
profe:
elle,
soit pour
prendre
des
disponibilités,
soit pour
élever un
enfant,
soit
pour
travailler
à
temps
partiel,
Page
3 sur9 Z-Les actions sur le territoire communal : Plusieurs
actions
sont menées
sur le territoire communal
telles que
définies
à l'article
1*
de
la Loi 2014-
873
du
04
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Les
premiers
intervenants
sur
le territoire
communal
sur
ces
thématiques
sont
les
services
municipaux,
Des
services
d'accueil
adaptés
aux
modes
de
vie
des
familles
Selon
les
chiffres
de
l'.N.S.E.E.,
en
France,
en
2018,
68
%
des
enfants
mineurs
vivent
dans
une
famille
«
traditionnelle
»,
21
%
vivent
dans
une
famille
monoparentale,
et
11
%
vivent
dans
une
famille
recomposée
: 7
%
avec
un
parent
et
un
beau-parent
et 4
%
avec
leurs
deux
parents,
Au
total,
28
%
des
enfants
résident
donc
avec
un
seul
de
leurs
parents,
soit 4 millions
d'enfants
mineurs,
Dans
86
%
des
cas,
le
parent
de
famille
monoparentale
est
une
femme.
Par
la mise
en
place
des
services
d'accueil
et d'éducation
de
la petite
enfance
à la jeunesse,
avec
une
politique
tarifaire
adaptée,
la
Commune
facilite l'accès
des
femmes
à l'emploi et
aux
activités
sociales
et
culturelles,
La
politique
d'accueil
des
enfants
de
la
ville
de
Ci
-Marne
est
adaptée
régulièrement
pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
et des
modes
de
vie des
familles,
Environ
80
%
des
familles
travaillent
sur
Paris,
Notre
Ville
est
située
à 25
km
de
la
Capitale,
Une
station
R.E.R.
(Noisy-Champs),
en
cours
de
transformation
pour
accueillir
les
futures
lignes
du
Grand
Paris,
facilite
le transport
des
familles
pour
se
rendre
à
leur travail.
En
2023,
dai
ecteur
de
la
Petite
enfance,
la
Commune
de
Champs:
efforts
pour
maintenir
ses
capacités
d'accueil
en
réservant
un
total
de
20
placx
ur la
structure
privée
Liveli,
En
parallèle,
les démarches
se sont
poursuivies
pour
la réalisation
d'un
nouvel
équipement
petite
enfance
de
18
berceaux
dans
le quartier du
Nesles
nord,
à proximité
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin,
Marne
a
poursuivi
ses
Au
service
Enfance,
pour
que
les
familles
monoparentales
puissent
profiter
des
modes
d'accueil
proposés
par
la
Municipalité,
l'amplitude
horaire
est
de
12h
d'ouverture,
de
7h
à
19h,
ce
qui
permet
de
larges
possibilités.
Cette
amplitude
horaire
permet
aussi
aux
parents
de
pouvoir
organiser
une
vie
sociale
en
dehors
de
leur
rôle
de
maman
ou
papa.
Les
parents
qui
ne
travaillent
pas
ont
la
possibilité
d'inscrire
leurs
enfants
à
toutes
les
activités
périscolaires
organisées
par
la Commune,
et ainsi
les
femmes
et
les
hommes
qui
élèvent
leurs
enfants
peuvent
participer
seuls
à des
activités
en
dehors
de
l'atmosphère
familiale.
Depuis
2021,
il faut
rel
qu'une
nouvelle
ligne
de
«
Pédibus
»
a
été mise
en
service
suite
à
une
modification
des
secteurs
scolaires
entre
Victor
Hugo
et
Olivier
Pa:
portant
désormais
à
14
le
nombre
de
lignes
de
Pédibus
sur
le territoire
communal.
Ce
dispositif
très
apprécié
contribue
à
faciliter
la vie
quotidienne
des
familles
campésiennes,
Dans
le secteur
Enfance
: des
actions
de prévention
et de protection
permettant
de
lutter contre
les
violences
faites
aux
femmes
et les
attointes
à lour dignité
Le
service
enfance,
par
le biais
santé,
organise
des
moments
d'échange
avec les
enfants
d'âge
CM1/CM2
en
prévision
du
p
interventions
fants,
et
plus
particulièrement
les
jeunes
bilisés
aux
risqu
s'expo!
n
photo
sur
les
différents
réseaux
sociaux,
Conseils
et
avertissements
sur
la
base
d'exemples
concrets
sont
alors
discutés
avec
les enfants,
dans
un
objectif
de
prévention
et de
sensibilisation.
Un
enjeu
de mixité
des
équipes
et des
postes
d'encadrement
Dans
teur
Petite
enfance,
la
totalité
des
agents
au
contact
des
enfants
dan:
crèches
sont des
femmes,
8
structures
de
En
2023,
dans
le secteur
de
l'Enfance,
bien
que
les
effectifs soient constitués
d'une
majorité
de
femmes,
la
Commune
s'efforce
de
garantir
le
plus
possible
la
mixité
femmes
/
hommes
dans
les
équipes
d'animateurs
permanents.
Cet objectif de
mixité se
retrouve
également
dans
la répartition des
postes
à
responsabilités
:
+
Au
niveau
du
siège
: Le
service
Enfance
est
composé
d'un
responsable
de
service
Homme,
d'un
cadre
pédagogique
(Homme)
d'une
responsable
du
service
admi
(Femme)
d'un
agent
comptable
(Homme
et de
2
agents
administratifs
(Femmes),
-
Au
niveau
des
directeurs
et des
directeurs-adjoints
des
accueils
de
loisirs
: à chaque
fois que
les
mouvements
de
personnels
et
les
mobilités
professionnelles
le
permettent,
le
binôme
de
direction
est
maintenu
ou
évolue
vers
un
binôme
mixte
directeur
homme
/ adjointe
femme,
où
bien
une
directrice
femme
et un
adjoint
homme.
A
ce
jour,
Les
directions
sont
formées
de
7
directrices
et de 4 directeurs,
ainsi
que
de
9 directrices
adjointes
et de 6 directeurs
adjoints.
Page
4 sur
9 -
Au
niveau
des
agents
d'animation
en
charge
des
enfants
sur
les
accueils
périscolaires,
là
encore,
la mixité
est
observée.
29
agents
d'animation
Femme
et 9 agents
d'animation
Homme.
Les
équipes
d'animations
sont composées
de
64
Agents
titulaires
dont
49 femmes
et 15
hommes.
Les
grilles indiciaires et les
conditions
sal
, tout en tenant
compte
du n
sont
identiques
pour
l'ensemble
des
agents.
Actions
tendant
à favoriser
une
mellleure
articulation
des
temps
de
vie
et un
partage
équilibré
des
responsabilités
parentales
L'annualisation
des
agents du
service
enfance
se fait sous
la forme
d'une modulation
du temps
de travail
en
fonction
des
nécessités
de
service
rendu
à la
population,
|! existe
donc
plusieurs
modulations
pour
chaque
catégorie
urs(-trices),
adjoint(es),
directeurs(-trices).
Sur
simple
demande,
motivée
par
courrier,
chaque
agent
peut
accéder
à
une
modulation
différente
de
son
temps
de
travail
pouvant
prendre
en
compte
des
raisons
d'organisation
d'ordre
personnel
et/ou
famillale,
dans
le respect
des
critères
de
nécessité
de
service,
Un
rôle éducatif important
en
faveur
do l'égalité
filles - garçons
Si
la
mixité
au
sein
des
équipes
d'encadrement
contribue
directement
à
lutter contre
les stéréotypes
de
genre,
cet
objectif
ne
suffit
pas
à
lui
seul
pour
développer
une
réelle
éducation
autour
des
enjeux
d'égalité
filles - garçons.
C'est
la raison
pour
laquelle,
depuis
plusieurs
années,
le service
enfance
de
la Commune
promeut
systématiquement,
à travers
les projets
pédagogiques
des
1
Î
des
activités
en
faveur
de
la
mixité,
de
l'égalité
filles
-
garçons,
de
lutte
contr
isme
et
les
discriminations
fondées
sur
le genre.
Les
équipes
pédagogiques
ont
mis
en
place
divers
moyens
de
répondre
à
ces
objectifs
pendant
tous
les
temps
avec
les
enfants:
accueil
périscolaire,
restauration,
accuell
de
loisirs.
Plusieurs
projets
d'activités
sont
nés,
issus de cette
volonté
:
-
Des
ateliers
« jeux
de
»
sont
organisés
dans
certaines
structure:
n
direction
des
enfants
d'écoles
mate:
lémentaire
sur la thématique
« Jouons
ensemble
grâce aux jeux
de rôle
» ;
Les jeux
de
coopération
sont préférés
à ceux
de
compétition
et un
animateur
sp:
isé propose
des
temps
d'atelier
en
direction
fants
ainsi
que
des
temps
formatifs
rection
des
animat
ï
Nous
portons
une
attention
particulière
à
l'aménagement
et à
l'occupation
des
espaces
dans
les
accuells
de
loisirs,
Un
exemple
concret
concerne
l'occupation
des
cours
de
récréation,
Sur
les
temps
informels
non
dirigés
par
les
équipes
d'animation,
les
garçons
ont
tendance
à
transformer
de
grands
espaces
en
terrains de
football
improvisés,
Ces
moments,
s'ils ne
sont
pas
« sous
contrôle
» des
équipes
d'adultes,
peuvent
vite cantonner
les filles en
marge
de
ces
espaces,
D'autres
démarches
portent
sur
énagement
des
locaux,
sur
l'utilisation
des
jeux
et
jouets
« genrés
», à la mixité dans
la composition
des
jeux d'équipes.
Des
ateliers autour des
droits de l'enfant ont lieu tout au
long de
l'année en
partenariat
avec
l'U.NILC.E.F,
Les
principes
de
citoyenneté
sont
abordés
dès
le plus jeune
âge
avec
la notion
d'égalité
des
sexes
et également
une
sensibilisation
sur
la situation
des
petites
filles à travers
le
monde.
En
2023,
la date
anniversaire
de
la
signature
de
la
convention
internationale
des
droits de l'enfant
a
pu être
célébrée,
permettant
ommune
de
poursuivre
la
n œuvre
de ses projets pédagogiques en lien avec
les droits de
l'enfant
et
l'égalité fille - garçon,
-
Toujours
en
lien
avec
l'UNICEF,
suite
à
l'obtention
du
renouvellement
du
titre
« Ville amie
des
Enfants
»
décerné
à
la
Commune,
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
2020-2026
se
poursuit,
avec
une
série
d'actions
pour
favoriser
l'égalité
filles
/ garçons
dans
l'accès
aux
loisirs,
qui
s'inscrivent
dans
l'engagement
autour
de
«
la
lutte
contre
l'exclusion,
contre
toute
forme
de
discrimination et en faveur de
l'égalité
».
En
2023
à
également
eu
lieu
la
Semaine
de
la
tolérance.
Lors
de
cette
semaine,
dans
l'ensemble
des
sites
périscolaires
et de
loisirs de la ville ont eu
lieu des
ateliers
de
sensibilisation
contre
toutes
formes
de
racisme,
sexisme,
et
plus
généralement
contre
toute
forme
de
différence.
L'égalité
hommes/femmes
à été
l'un des
abordés
avec
les jeunes
enfants.
Entin,
il convient
de
rap)
{Agent
Territorial
Spécial
ler
que la
journée
pédagogique
des
personnels
de
l'enfance
et
des
A.T.S,E.M.
Ecoles
Maternelles)
se
construit
autour
de
différents ateliers
qui
abordent,
Page
5 sur
9 notamment,
les
enjeux
de
la
lutte
contre
le
sexisme
et
les
stéréotypes
de
genre.
La
prochaine
journée
pédagogique
est
programmée
pour
le 8
juin
2024.
Lo
secteur
jeunesse
fortement
mobilisé
sur
les
enjeux
de
mixité,
de
prévention
et
d'éducation
non-sexiste
auprès
des
adolescents
ot
adolescentes.
Dans
le
cadre
de
cuells
de
loisirs,
les
relais
jeunesse,
le
service
jeunesse
veille
à
la
prévention
et
à la
lutte
contre
les
stéréotypes
sexistes,
en
vel
adre
.I'organise
également
tout
au
long
de
l'année
des
activités
ayant
pour
but
de
favoriser
la
mixité
fille
- garçon
dans
une
même
dynamique.
Pour
l
légorie
des
11
à
17
ans,
la
proportion
garçons/filles
évolue
de
la
façon
suivante
:
filles
__
garçons
total
2021
42
50%
42
50%
84
2022
40
ET
69
63%
109
2023
67
49%
71
51%
138
On
note
l'augmentation
générale
du
nombre
d'inscrits
aux
activités
jeunesse
et
particulièrement
des
filles.
Cette
augmentation
s'accompagne
d'une
fréquentation
plus
régulière,
notamment
du
public
féminin
qui
s'engage
plus
facilement
sur
des
activités
de
type
projets,
qui
sont
la
base
de
l'action
jeunesse. Concernant
la
mixité
elle
n'est
pas
égale
sur
l'ensemble
des
relais
jeunesse,
On
constate
une
quasi
égalité
d'inscriptions
entre
les
garçons
ot
les
filles
sur
le
relais
Pablo
Picasso,
alors
que
la
mixité
n'est
pas
respectée
sur
les
deux
autres
structures.
En
2023,
|!
est
à
noter
un
engagement
fort
sur
la
thématique
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes
avec
:
>
Un
projet
autour
d'Olympe
de
Gouges
et
la
production
d'une
vidéo,
>
Uner
on
autour
de
la
Déclaration
des
droits
di
mme
et
de
la
citoyenne,
ce
projet
à
conduit
à la
réécriture
et
l'interprétation
par
les
jeu
icles
de
cette
déclaration,
en
vue
d'orner
les
contremarches
de
l'escalier
d'honneur
de
la
Mairie.
Pour
la
catégorie
18
à 25
ans
en
2023,
sur
103
jeunes
ayant
fréquenté
le
point
d'information
jeunesse
(C@P),
les
filles
représentent
44%
des
usag
cette
structure,
>
Pour
les
aides
à
projets,
3 projets
ont été
soutenus
dont
2 portés
par
des
jeunes
femmes.
>
Pour
l'aide
au
BAFA,
12
inscriptions
à un
BAFA
« base
» et4
à un
BAFA
«
approfondissement
»
ont
été
proposés.
Les
jeunes
femmes
représentent
6
inscrits
sur
un
total
de
16,
sait
38%.
>
Pour
les
jobs
coup
de
pouce,
les
jeunes
femmes
sont
10
su
24
emplois
proposés,
soit
42%
>
Sur
les
thématiques
d'éducation
et
de
prévention
en
lien
avec
la
sexualité,
notamment
sur
les
enjeux
d'accès
à
la
contraception,
des
actions
de
prévention
sont
organisées
vers
le
public
Jeune
(lycée,
évén
nts
locaux,
structure
jeunes:
} sous
forme
de
campagne
d'information
avec
des
mi
sposition
de
documentation
et
de
pr
ratifs
masculin
et
féminin,
durant
une
semaine
et
tout
au
long
de
l'année
dans
les
relais
jeunesse.
Des
actions
transversales
à l'occasion
du
8 mars,
journée
internationale
des
droits
des
femmes
Tout
au
long
du
mois
de
mars,
différentes
actions
ont
été
menées
dans
les
E.R.P.
(Etablissement
Recevant
du
Public)
de
la
commune
avec
notamment
des
spectacles
de
théâtre
et
de
chorale.
Deux
expositions
ont
été
présentées
:«
Égalité
Parlons-en
»,
exposition
ltinérante
à
destination
des
scolaires,
et
« Olympe
de
Gouges
»,
présentée
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
tout
au
long
du
mols
de
mars.
Par
ailleurs,
la
programmation
de
spectacl
êté
marqué
en
2023
par
la
fermeture
d
de
la
salle
Jacques
Brel.
Toutefois,
tous
les
spectacles
pouvant
être
reprogrammés
dan:
haut
de
l'équipement
ont
été
maintenus,
tels
que
:
«
Drôle
de
dames
» de
la
compagnie
Mots
en
Scène,
le
Récital
des
Compagnons
du
cœur
(portés
par
le
service
vie
associative
et
animation),
spoctacle/concert
féministe
« Lougarouve
»
mettant
en
scène
les
chansons
engagées
d'Anne
Sylvestre
ou
encore
le
Concert
de
la
chanteuse
engagée
«
Mèche
».
Enfin,
la
Ville
a accueilli
la
guitariste
Leila
Duclos,
dans
le
cadre
du
Festival
du
Printemps
du
Jazz,
Outre
la
programmation
spécifique
liée
au
mois
de
mars,
les
partenariats
externes
associés
aux
déploiements
extérieurs
ont
de
nouveau
pectacles
au
cœur
des
quartiers
de
la
ville
(deux
spectacles
circassiens
trée
par
exemple).
De
façon
constante,
le
service
culturel
s'assure
que
le
contenu
des
spectacles
présentés
au
public
défend
des
valeurs
qui
favorisent
l'égalité
Page
6 sur
9 femmes
/ hommes,
favorisant
la
programmation
d'auteures
femmes
ou
spectacles
féministes
et
plus
généralement
des
actions
contribuant
à
lutter
contre
les
stéréotypes
de
genre.
Dans
la
dynamique
de
l'année
précédente,
les
usagers
de
l'A.M.A.P.
(l'Atelier
Municipal
d'Arts
Plastiques),
dont
la
fréquentation
reste
toujoi
utenue,
sont
const
d'une
grande
majorité
de
femmes,
et
l'équipe
enseignante
est
également
sensibilisée
aux
questions
de genre
et
de
lutte
contre
les stéréotypes
sexistes,
y compris
dans
les représentations.
Un
partenariat
toujours
actif avec
les
acteurs
mobilisés
on
faveur
des
droits
des
femmes
La
Commune
a mis
en
place
un
partenariat
avec
les associations
qui
œuvrent
dans
différents
domaines
de
l'action
sociale
en
faveur
de
la
population
Campésienne
afin
de
leur
offrir
l'accès
à
l'information,
le
conseil
et le soutien.
L'engagement
de
la Ville
et du
C.C.A.S,
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
en
faveur
des
droits
des
femmes
s'est renforcé
ces
derniè:
travers
de
l'intervention
sociale
et
de
divers:
ctions
permettant
un
meilleur
acc:
droits
pour
les
femmes
et
les
familles,
Concourant
ainsi
à
la
politique
sociale
de
lutte
contre
exclusions
ainsi
que
la
lutte
contre
les
discriminations. Trois
domaines
d'actions
sont
ainsi
déployés,
donnant
lieu
à des
partenariats
basés
sur
des
conventions
entre
la
Ville,
le
C.C.A.S.,
et
diverses
associations
spécialisées
:
1.
Dans
le
domaine
de
la
santé
:Depuis
2017,
une
convention
est
conclue
et
renouvelée
avec
la
Ligue
Contre
Le
Cancer,
qui
bénéficie
de
la
mise
à disposition
du
local
municipal
(Maison
de
la
Solidarité)
pour
y dispenser
différents
ateliers
de
santé
en
direction
des
personnes
atteintes
du
cancer,
Ce
sont
3 ateliers
hebdomadaires
qui
sont
proposés
aux
Campésiens,
Ce
partenaire
intervient
également
à
l'occasion
de
l'action
«
Octobre
Rose
».
Cette
année,
l'action
a
eu
lieu
du
23
au
27
octobre
2023
el
insi
pu
offrir
aux
administrés
informations,
conseils
et
orientation,
L'évènement
a débuté
par
rs
animés
par
le
Centre
Régional
de
Coordination
des
Dépistages
des
Cancers
(CRDC).
Ces
ateliers
qui
ont
eu
lieu
sur
2
quartiers
de
la
Ville,
visalent
à
informer
et
sensibiliser
les
administrés
sur
les
types
de
cancers
et
leurs
répercussions,
L'action
était
tournée
vers
le
soin
et
le
dépistage,
L'action
a été
particulièrement
marquée
par
la
permanence
gratuite
gynécologique,
qui
s'est
tenue
durant
une
matinée
au
sein
de
la
mairie,
11
Campésiennes
ont
pu
être
ainsi
reçues
par
un
gynécologue
qui
a
pu
proposer
le
dépistage
du
cancer
du
sein,
Une
marche
Solidaire,
organisés
au
sein
du
parc
du
Château
de
Champs,
a
réuni
plus
de
40
personnes
en
présence
élus,
des
administrés
représentants
d'associations
de
la
Commune.
Ce
fut
le
moment
fort
di
tte
action
qui
sera
reconduite
en
2024.
Cette
manifestation
s'est
inscrite
avec
le
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
=
Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
et
d'autres
partenaires.
2023
donnera
lieu
à
la
poursuite
de
cet
événement
qui
s'articulera
autour
de
plusieurs
manifestations
reparties
sur
une
semaine,
2.
Dans
le
domaine
de
l'intervention
soclk
est
conclu
avec
l'association
Sos
Femmes
77,
principale
actrice
de
la
lutte
cont
faites
aux
femmes
sur
le
territoire,
partenariat
permet
au
C.C.A.S,
de
renforcer
l'accompagnement
social
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
C'est
une
prise
en
charge
partagée
et
nécessaire,
La
rencontre
avec
l'association
en
octobre
2021
a
permis
de
mettre
en
place
des
outils
d'accompagnement
venant
optimiser
la
prise
en
charge
sociale
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Le
service
demeure
référent
di
ions
permettant
un
suivi
de
ces
situations
complexes
et
ainsi
maintenir
un
lien
avec
ces
femmes.
Ainsi,
ce
sont
11
situations
de
femmes
victimes
de
violences
conjugales
qui
ont
été
conjointement
prises
en
charge.
La
Ville
a
contribué
à
la
mise
à
l'abri
d'une
Campésienne
victime
de
violence
et
l'accueillant
dans
ses
habitats
temporaires.
3.
Dans
le
domaine
de
l'accès
aux
droits
:
la
Ville
dispose
depuis
plusieurs
années
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
C.I.D.F.F.
(Centre
d'Information
et
de
Documentation
des
Femmes
et
Familles),
qui
lutte
contre
la
précarité
des
femmes,
pour
la
prévention
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
en
faveur
de
l'égalité
professionnell
salariale
et
l'accès
au
droit.
1! contribue
de
par
ses
permanences
au
sein
du
service
Solidarité
à
favoriser
l'accès
aux
droits
des
familles
et
plus
particulièrement
des
femmes
dans
le
cadre
de
séparation
relevant
des
violences
conjugales.
Les
permanences,
gratuites
et
totalement
confidentielles,
ont
lieu
a
raison
de
deux
fois
par
mois,
soit
60
entretiens
pour
l'année
2023.
Page
7 sur 9 Les
actions
entreprises
en
2022
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
violences
conjugales
ont
joué
un
rôle
prépondérant
dans
la
consolidation
d'un
réseau
institutionnel
robuste.
Cette
initiative
a
conduit
à la
mise
en
place
d'une
plaquette
d'informations
ainsi
qu'à
l'établissement
d'un
réseau
fonctionnel
dédié
à
la
prise
en
charge
des
situations
de
violence
conjugale.
Grâce
à ces
mesures,
nous
avons
pu
traiter
11
situations,
comprenant
4 accompagnements
sociaux
et
8 orientations
vers
des Institutions
spécialisées
telles
que
SOS
FEMMES
MEAUX
et
AVIMEJ,
L'établissement
d'un
partenariat
solide
avec
ces
institutions
a été
déterminant
dans
la
gestion
efficace
de
ces
situations,
démontrant
notre
engagement
continu
à
fournir
un
soutien
complet
aux
victimes
de
violences
conjugales.
En
perspective,
notre
travail
proactif
se
poursuit
en
2024
avec
une
nouvelle
action
sous
la
forme
d'un
débat
axé
sur
la
compréhension
des
violences
faites
aux
femmes,
renforçant
ainsi
notre
engagement
envers
la
sensibilisation
et
la
prévention
dans
ce
domaine
délicat.
Un
projet
innovant
d'insertion
par
le
logement,
favorisant
l'égalité
femmes
- hommes
Dans
le
domaine
du
logement,
la
Commune
a poursuivi
le
projet
d'habitat
temporaire,
d'une
part
pour
participer
à la
résorption
des
bidonvilies
sur
la
ville
et
d'autre
part,
pour
aider
des
familles
campésiennes
en
rupture
de
logement,
Un
projet
social
a été
rédigé
de
manière
à fixer
les
objectifs
d'accompagnement
des
familles
dans
les
domaines
suivants
:
>
l'hébergement,
>
le
logement,
>
la
santé
et
la
prévention,
>
l'accès
aux
droits
administratifs
et
sociaux,
»
l'insertion
professionnelle
et
la
formation,
>
le
soutien
à la
parentalité.
40
actions
ont
été
définies,
et
parmi
elles,
l'action
n°7
basée
sur
le
renforcement
de
l'égalité
femme
-
homme
:
Action
n°7
Description
Egalité
Femme
- Homme
Objectifs
— Favoriser
là parité
et l'égalité femmes
- hommes
dans
la répartition
des
tâches
quotidiennes — Lutter contre
le sexis:
t prévenir
les violences
conjugales
Résultats
— Gestion
partas
retien des
locaux
communs
(buanderie,
local poubelle,
attendus
espaces
extérieurs...)
et
des
unités
de
vie
dans
les
cas
de
cohabitation
selon
un
Indicateurs
planning
établi
;
d'évaluation
|
- Nombre
d'interventions
sociations
ou
de
services
départementaux
de
sensibilisation
à
l'égalité
femmes-hommes
et
de
prévention
des
conflits
et
violences
conjugales,
taux
de
participation
à ces
interventions
Nombre
de |
Tous
les
occupants,
adultes
et
enfants
bénéficiaires
L'année
2023
a vu
1 famille
sortir
de
l'étape
campésienne
en
obtenant
un
logement
dans
le
parc
public.
Cette
famille,
accueillie
à
l'étape
depuis
mai
2022
était
composée
d'une
adulte
et
d'un
enfant
et
a
pu
être
relogée
en
dehors
de
Champs
sur
Marne,
conformément
à son
souhait,
L'année
2023
a aussi
vu
l'accueil
d'une
femme
victime
de
violences
et
ses
enfants,
ainsi
qu'un
homme
lui-même
victime
de
violences
conjugal
es
personnes
sont
accompagn
services
municipaux
pour
une
sortie
souhaitée
en
2024
si
les
conditions
sont
réunies.
Le
selon
les
situations,
sur
le
retour
à
l'emploi
ou
la
consolidation
de
celui-ci
dans
une
perspective
d'autonomie
devant
permettre
la
sortie
vers
le
logement
social
en
totale
autonomie.
Enfin,
pour
deux
des
familles
accueillies
depuis
l'ouverture
en
2019,
le
travail
se
poursuit
pour
l'une
dont
la
situation
s'était
améliorée
en
2022
puis
de
nouveau
détériorée
en
2023,
quand
pour
la
deuxième
famille,
la
commune
a
été
contrainte
de
constater
que
tous
les
leviers
dont
elle
pouvait
disposer
avec
ses
partenaires
étaient
épuisés,
conduisant
à une
fin
de
prise
en
charge
à
la
sortie
de
l'hiver,
3- Les orientations pluriannuelles :
la
Commune
entend
poursuivre
l'ensemble
des
actions
décrites
ci-
8,
dans
le
cadre
rces
humaines,
des
marchés
publics,
et
dans
la
mesure
du
maintien
de ses
capacités
d'intervention
et
de
celles
de
ses
part
Page
8 sur 9 En
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
elle continuera
notamment
de
mobiliser
son
attention
sur
les
enjeux
d'égalité
femme
— homme
et d'égal
accès
à la formation
professionnelle.
L'année
2021
ayant
permis
l'obtention
du
renouvellement
du
titre
« Ville
amie
des
Enfants
» décerné
à
Commune
par l'U.N.LC.E.F,,
un
plan d'action
2020-2026
a été retenu,
comportant
une
série
d'actions
pour favoriser
l'égalité filles /
garçons di
8 enjeux
de
mixité,
d'égalité
filles
-
garçons,
de
non-discrimination
re
les
comportements
ou
clichés
sexistes
se
poursuivront
en
direction
de
l'enfance
et
de
en
lien
avec
la convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
Le
plan
d'action
prévoit
également
une
meilleure
formation
des
équipes
d'animation
à l'éducation
non-genrée.
Pour
2024,
plusieurs
actions
sont
programmées
par
les
services
municipaux,
en
partenariat
avec
la
Maison
Pour
Tous
Victor
JARA
et
le
Centr
I
iturel
Georges
BRASSENS.
Tout
le
long
du
mois
de
mars,
la ville de
Champs-sur-Marne
organise
différentes
initiatives
consacrées
à la lutte
pour
les droits des
femmes.
Tout
d'abord,
deux
expositions
sont
organisées
à
l'Hôtel
de
ville
:
-
«Mots
et
maux
de
femmes
», exposition
sur
les
violences
faîtes
aux
femmes
organisée
par
le
service
Solidarité,
en
salle
civiqt
l'Hôtel de
ville du
1% au
7 mars.
« Bien
d
leur
Genre
»,
exposition
de
sensibilisation
sur
les
inégalités
homme/femme
en
direction
élèves
de
cycle
3 (exposition
itinérante
: du
8 au
15
à l'Hôtel
de
ville
puis
du
18
au
22
à la
MPT
Victor
Jara
et
enfin
du
25
au
29
mars
au
Centre
social
et
culturel
Georges
Brassens)
Pour
ce
qui est
de
la programmation
et de
l'animation
2024,
le planning
est de:
de
la seule
date
symbolique
du
8 mars
:
>
Le
1%
mars,
le
spectacle
« Sixtine
»
traitant
des
questions
du
consentement
et
du
viol,
sera
programmé
à
la
salle
Jacques
Brel,
Ce
spectacle
est
accompagné
d'actions
culturelles
en
direction
d'un
groupe
de
15
jeunes
avec
2 ateliers
en
présence
de
la compagnie
(en
amont
et
en
aval
du
spectacle
dans
différents
lieux
culturels
de
la ville).
>
Le
8
mars,
une
soirée
spéciale
sera
organisée
conjointement
par
les
services
Solidarité
et
Culture
sur
les
questions
des
violences
conjugales
avec
la création
d'un
spectacle introductif
à
un
débat
en
présence
de
plusieurs
partenaires
(association,
Barreau
de
Meaux,
élus
municipaux), Le
09
mars,
une
initiative en
direction
de
avec
la diffusion
du
Film
« Les
suffragettes
».
Le
10
mars,
le service
Vie
Associative
organise
la diffusion
d'un
récital
de
l'association
« Les
Compagnons
de
cœur
» à
la salle
Jacques
Brel.
Le
mardi
12
mars,
l'artiste féministe et
engagée
«
Marie
Reno
» propose
un
spectacle
Chanson
et humour
à la
Jacques
Brel,
Le Vendredi
15
mars,
une
conférence
est organisée
à la
Micro-Folie
Pablo
Neruda
sur l'artiste
féministe
«
Frida
Kahlo
» (conférence
d'histoire
de
l'art suivi
d'un
ateller de
pratique
artistique).
Le
Samedi
16
mars,
une
conférence
gesticulée
« Li
th
h
au
pays
du
Patriarcat
», mettant
en
scène
Coralie
Pradet,
est
organi
rvice
vie
associative
à la
salle
Jacques
Brel,
>
Enfin,
le vendredi
29
mars,
ce
mols
consacré à
la
lutte
pour
le droit
des
femmes
se
clôturera
avec
le seul
en
scène
«
Mata
Hari
», joué
par
Aurélie
de
Soissan
à la salle
Jacques
Brel.
llant bien
au-delà
leunesse
est
programmée
dans
la salle
Jean
Effel
YVYNNY
par
Enfin,
la Commune
continuera
de
promouvoir
un
partenariat
actif
avec les acteurs
associatifs
mobilisés
dans
la
défense
des
droits,
et
la
promotion
des
luttes
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
En
complémentarité
des
actions
ciblées
que
la Commune
met
en
place,
une
attention
particulière
est portée
dans
l'ensemble
des
actions
pour
promouvoir
des
auteures,
sensibiliser et mobiliser
les publics
sur ces
questions,
favoriser
l'accès
à la culture
et
l'expression
pour
toutes
et
tous.
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