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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
CHAMPS-SUR-MARNE
El LU A Lu 1 m >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Nathaniel
GUEDZE
Présents : Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safa
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
Absent
excusé
non-représenté :
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
035/
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
SOUTENIR
L’INCLUSION
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
DANS
LES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
AVEC
LE
POLE
RESSOURCES
HANDICAP
77
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
CONSIDÉRANT
que
la
loi
précitée
vise
à
donner
l'accès
à
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
à
l'ensemble
des
différentes
structures
ou
services
de
droit
commun,
dont
les
structure
d'accueil
du
jeune
enfant ;
CONSIDÉRANT
que
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d'une
maladie
chronique
nécessite
des
attentions
ou
des
précautions
particulières
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
les
professionnelles
de
la
petite
enfance,
bien
que
formées,
rencontrent
parfois
des
difficultés
dans
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
notamment
lorsque
le
nombre
d'enfants
à
besoins
spécifiques
accueillis
au
sein
d'un
même
groupe
augmente
chaque
année
et
qu'elles
souhaitent
être
accompagnées
dans
leur
pratique
de
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
;
CONSIDÉRANT
que
le
Pôle
ressource
handicap
77
(PRH
77)
propose
des
interventions
auprès
des
familles
et des
professionnelles
de
la petite
enfance
telles
que
prévues
dans
la convention
annexée
;
CONSIDÉRANT
que
le PRH
77
est financé
par
CAF
et que
cette
convention
sera
conclue
à titre
gratuit.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
éducation
du
07
mars
2024
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
11
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
le
secteur
petite
enfance
avec
le
Pôle
ressources
handicap
77
telle
qu'annexée
;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
4/03
Ÿe
&l
Registre
des
Délibérations, ê
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
©
2ICh/o
4,
publié ou notifié le
O3
/Oty
/
2024
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
Fe
.
dernière
date.
®\
Maud
TALLET
À
*/
NL SM Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
ud
TALLET
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE