Déliberation - 2 elargissement du chemin des trois ponts

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Déliberation - 2 elargissement du chemin des trois ponts Document publié le Mardi 11 novembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 2 elargissement du chemin des trois ponts)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité, De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 11 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le onze novembre à 9 heures 45, le Conseil

Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Rodolphe MARTIN.

Absents/excusés : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir Mme Isabelle

CARTON

Date de convocation : 06 novembre 2014

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_111114_2

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Elargissement du chemin public de Chez Bardy aux Trois Ponts

Le Maire rappelle la discussion, lors du CM du 31 octobre 2014 (point 18 du compte rendu) concernant la poursuite de l’élargissement et de l’empierrement du chemin public de Chez Bardy aux Trois Ponts.

Cette nouvelle tranche de travaux concerne le tronçon compris entre :

- à l’ouest, la fin de la partie du chemin déjà réaménagée, à l’entrée du massif forestier de Barenteix, à hauteur des parcelles AO 4 et AS 115 ;

- à l’est, l’intersection du chemin avec la route départementale n° 9 , au hameau des Trois-Ponts.

Après concertation, notamment avec les propriétaires riverains et les agriculteurs usagers, les travaux proposés pour cette nouvelle tranche sont définis comme suit :

- l’élargissement et l’empierrement portera sur la section comprise entre, à l’ouest, la fin de la partie du chemin déjà réaménagée, à la hauteur des parcelles AO 4 et AS 115, et, à l’est, le point, à hauteur des parcelles AT 57 et AT 115, où le chemin actuel s’élargit à l’entrée du hameau des Trois-ponts (là où se trouve un lampadaire) ;

- sur la section précitée, le chemin sera éloigné de plusieurs mètres du bief puis du mur de soutènement bordant la parcelle AT 58, là où actuellement il longe le bief puis le mur de soutènement ;

- au-delà de la section précitée, c'est-à-dire à partir du point, à hauteur du milieu de la parcelle AT 57, où le chemin s’élargit (là où se trouve un lampadaire) et jusqu’à son intersection avec la route départementale, le chemin sera laissé en son état actuel et son utilisation sera interdite à tous les véhicules de plus de 6 tonnes.

Nombre de conseillers

Membres 11

Présents 10

Représentés 1

Votants 11

Exprimés 11

Pour 11

Contre 0Le Maire,

Alain BUJADOUX Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

DELIBERATION N° DE_111014_1 DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est également rappelé que :

- tous les propriétaires riverains concernés par la section à élargir ont donné leur accord pour céder pour un euro les superficies nécessaires à l’élargissement et au déplacement du chemin ;

- selon les financements disponibles, les travaux pourront être étalés sur plusieurs années ;

- une enquête publique est nécessaire avant que les travaux ne soient engagés, en application des dispositions du code rural (articles L. 161-1 et suivants) et du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux.

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ce programme de travaux et de le soumettre à enquête publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de travaux proposé,

- décide de le soumettre à enquête publique

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.