Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 210723 2 chemin Chez Sauvannot
Déliberation - 2 chemin chez aufaure incorporation domaine public
Déliberation - 2 elargissement du chemin des trois ponts
Déliberation - DE 170622 7 chemin des Garennes
Déliberation - DE 210723 1 Chemin MALLERET
Déliberation - 3 fin de lamenagement du chemin
Déliberation - 4 deplacement partie chemin communal
Déliberation - 4 retablissement chemin chez aufaure
Déliberation - 1 chemin de barenteix derniere phase de travaux
Déliberation - 2 elargissement du chemin de sidoux
Déliberation - de 060522 2 mesures concernant accaparement chemins
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 060522 2 mesures concernant accaparement chemins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 06 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND,
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Jean-Marie
BERTRAND ; Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Alain
BUJADOUX ; M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Alain GRASS
Excusé(e)s : Mme Justine BOSSERT
Absents :
Date de convocation : 21 avril 2022
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Chemins sections AK, AL, AM, AN, AO et AP -
Mesures concernant des situations d’accaparement
relevées
Le Troisième adjoint, M. Jean-Marie BERTRAND, explique, que suite à l ’inventaire des
chemins réalisé sur les sections AK, AL, AM, AN, AO et AP, il y a lieu de prend re de mesures
suivantes concernant l’accaparement par des particuliers de certains chemins :
- Dans quatre cas où les tronçons accaparés n’ont plus aujourd’hui d’utilité publique, une
régularisation par une cession aux propriétaires riverains concernés pourrait être
engagée :
- chemins sud de la Queue du Bois dans la section AK
- branche sud du chemin nord-est des Barris dans la section AN
- chemin ouest des Vergnes dans la section AO
- chemins sud de Buxerette (chemin de Palenne) dans la section AP
- Dans six cas, faire un rappel, auprès des riverains concernés, de la propriété publique
des tronçons accaparés dont l’affectation à l’usage public doit demeurer :
- chemin de la Vergne noire dans la section AK
- ancien chemin d’Aubusson à Mautes dans la section AL
- chemin de la Sannette dans la section AL ;
- chemin des Tradents dans la section AM ;
- chemin nord-est des Barris dans la section AN ;
- chemin des Côtes du Moulin dans les sections AN et AO.
- Dans 2 cas où le rétablissement de la libre circulation est prioritaire pour 2022,
transmettre une demande aux riverains concernés des tronçons accaparés de faire le
nécessaire sans délai.
- chemin du Mont à Murzeix dans la section AP ( essentiellement, la pose d’une
clôture électrique en bordure de deux parcelles qui n’en font plus qu’une ; seule
interruption d’un bon chemin carrossable) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_060522_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 03
Votants 10
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00 Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
- chemin de Chez Sauvanot à Sannegrand dans la section AK (comme dans la
section AI ; voir délibération du 12 novembre 2021).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE ces mesures