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Déliberation - DE 210723 2 chemin Chez Sauvannot
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 210723 2 chemin Chez Sauvannot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 24/07/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 21 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un juillet à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER GALLAND, Mme Evelyne
GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé :
Absent :
Date de convocation : 13 juillet 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Chemin Chez Sauvannot – déviation des eaux de
ruissellement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la sollicitation orale de M. Jean
FOURNET, résidant au village de Chez Sauvannot, demandant que la commune réalise des travaux
à l’entrée du chemin reliant le village à Sannegrand afin de transférer l’écoulement des eaux de
ruissellement vers la parcelle AK 28.
Une autorisation de déversement des eaux de ruissellement dans la parcelle AK 28 a été
transmise à la mairie, sur demande de Monsieur le Maire, par une partie des propriétaires indivis.
Les travaux consisteraient à créer un busage souterrain, sur une longueur d’environ 16 m,
pour évacuer les eaux du fossé vers la parcelle AK 28 - pré au lieu de la parcelle AK 37 – jardin.
Ils seraient réalisés par une entreprise TP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE un accord de principe pour engager des travaux à l’entrée du chemin de
Chez Sauvannot, afin de transférer les eaux de ruissellement dans la parcelle AK
28 sous réserves des conditions ci-dessous :
▪ Accord de tous les propriétaires indivis
▪ Montant des travaux
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant
ces conditions
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_210723_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00