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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Luthenay-Uxeloup.
Lien du pdf (Déliberation - Luthenay 2024 04 11 Liste des deliberations Avec resume)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département de la Nièvre
Mairie de Luthenay-Uxeloup
(58240)
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
Numéro OBJET Décision du conseil
339-2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU LOTISSEMENT Approuvée
340-2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE Approuvée
341-2024 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 Approuvée
342-2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Approuvée
Publié sur le site internet de la commune le 19 avril 2024
Numéro Résumé de la décision
339-2024
Adoption du budget primitif 2024 du lotissement :
- Equilibré en fonctionnement, dépenses et recettes à 14 226,24 €.
- Equilibré en investissement, dépenses et recettes à 27 961,4 €
340-2024
Adoption du budget primitif 2024 de la commune :
- Equilibré en fonctionnement, dépenses et recettes à 772 089,49 €.
- Equilibré en investissement, dépenses et recettes à 1 634 355,65 €.
341-2024
Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,06 %
342-2024
Attribution de subventions aux différentes associations :
CCAS : 3500 €, ADPEP : 31 €, Anciens combattants : 23 €, Amicale du RPI : 200 €, Club de l’amitié : 255 €, Foyer rural : 805 €, FRL Pétanque : 600 € (subvention exceptionnelle : 900 €), FRL Football : 1335 €, Le Panier Luthenois : 2000 €, Prévention Routière : 40 €, Sapeurs-Pompiers Nevers Amicale : 40 €.