Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°7 Conseil Municipal du 28.10.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2021 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.06.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°6 CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°3 CONSEIL MUNICIPAL DU 31.03.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 27.01.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 04.03.2021 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.20212

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.01.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°7 Conseil Municipal du 28.10.2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°7 Conseil Municipal du 28.10.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021

SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2021 - Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 octobre 2021. L’an deux mil vingt et un le vingt huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 19 octobre2021

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme REVERT Anne-Claire – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc –

M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 30.09.2021

Ajout délibération : Demande de subvention de l’Association des Bercons - Ségrie

Soumis à délibération

• Création d’un emploi temporaire d’agent d’entretien polyvalent (catégorie C) à compter du 01/11/2021

• Tarif du repas des Anciens pour les non bénéficiaires

• Conditions financières de mise à disposition de la salle polyvalente pour l’exposition annuelle de l’Ecole de Peinture des Alpes Mancelles

• Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère – année 2021 • Mandat spécial au Maire : remboursement frais de déplacement au Congrès des Maires de France

Non soumis à délibération

• Syndicat d’Eau de Sillé le Guillaume : renouvellement des réseaux fuyards • Restauration de statues de l’église : souscription publique Fondation du Patrimoine • Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du

CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : Mme JULIENNE Martine est désignée secrétaire de séance.

 Adoption du compte rendu de séance du 30 septembre 2021 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.2

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT D’ENTRETIEN POLYVALENT (CATEGORIE C) A COMPTER DU 01/11/2021 :

Le Maire indique avoir recruté M. PIOU Thomas en Contrat à Durée Déterminée du 18/10/2021 au 31/10/2021 afin de pallier au remplacement des agents techniques communaux momentanément absents suite à arrêts de travail.

Il propose de prolonger le contrat de cette personne pour une durée de un mois dans un premier temps, afin de rattraper le retard de travail. Un emploi temporaire d’agent d’entretien polyvalent doit être créé en conséquence. Il est proposé de créer cet emploi pour une durée de 3 mois afin de laisser la possibilité de prolonger le contrat si besoin.

DELIBERATION N°D20211028-055 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire fait part d’un retard pris dans le travail des services techniques communaux suite à des

arrêts maladie, et propose de recruter un agent contractuel afin de renforcer temporairement

l’équipe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide en conséquence de créer un emploi temporaire d’agent d’entretien polyvalent contractuel, relevant de la catégorie C (cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux), pour assurer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée déterminée de trois mois du 01/11/2021 au 31/01/2022,

- charge le Maire de procéder au recrutement.

TARIF DU REPAS DES ANCIENS POUR LES NON BENEFICIAIRES :

DELIBERATION N°D20211028-056 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

La Commission Sociale réunie en date du 04/10/2021, pour la préparation du repas des Anciens,

propose de fixer le tarif du repas des Anciens à 25 € pour les personnes non bénéficiaires.

Il est rappelé que le repas est offert aux personnes domiciliées sur la commune à partir de l’âge de

65 ans atteint dans l’année en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de fixer le tarif du repas des Anciens à 25 € par personne non bénéficiaire, - charge le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

Un colis sera offert aux personnes non présentes au repas, il sera distribué en décembre.

CONDITIONS FINANCIERES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR L’EXPOSITION ANNUELLE DE L’ECOLE DE PEINTURE DES ALPES MANCELLES :

DELIBERATION N°D20211028-057 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire expose :

Suite à un problème de planning de la salle polyvalente d’Assé le Boisne, l’Ecole de peinture des Alpes Mancelles, en lien avec la Commune d’Assé le Boisne, a souhaité déplacer l’organisation de son exposition annuelle à la salle polyvalente de Sougé le Ganelon.

La salle sera occupée du mercredi 27 octobre au dimanche 31 octobre, incluant la période de préparation.3

La Commune d’Assé le Boisne a indiqué qu’elle prendrait à sa charge les frais inhérents.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de mettre gracieusement la salle polyvalente Gilbert Chauveau, à disposition de l’Ecole de peinture des Alpes Mancelles, du 27/10/2021 au 31/10/2021,

- décide de facturer uniquement les frais de chauffage à raison de 340 € pour deux jours d’exposition, sur la base du tarif en vigueur soit 170 € par jour,

- charge le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant auprès de la Commune d’Assé le Boisne.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2021 :

DELIBERATION N°D20211028-058 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément

à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense

de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la

Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.

Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2021 à la somme

de 4 248,25 €.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire

d’émettre un titre de recettes de 2 124,13 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2020 s’élevait à 2 113,18 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES BERCONS – SEGRIE :

DELIBERATION N°D20211028-060 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par l’Association des Bercons représentée par M. Francis Lépinette, Président, dans le cadre de la publication d’un livre faisant suite aux commémorations liées à la guerre de 1870-1871 et à la naissance de la IIIème République.

Il rappelle que l’Association des Bercons a participé à l’organisation de cette commémoration sur la commune de Sougé en juillet 2021, et propose à ce titre de lui attribuer une aide financière.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -décide d’attribuer une subvention de 350 € à l’Association des Bercons de Ségrie, -charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

SYNTHESE DU PROJET DE TERRITOIRE CCHSAM :

M. RALLU présente la synthèse du Diagnostic partagé avec les 38 communes membres de la Cchsam comptant 23 378 habitants. Le projet de territoire établi en conséquence et son plan d’actions, ont été validés par le Conseil communautaire en date du 25 octobre 2021. Il permet de poser les objectifs partagés dans le cadre de la contractualisation du CRTE (Contrat territorial de relance et de transition écologique) et sera en lien avec les demandes de financements auprès de l’Etat. Des fiches actions recensant les projets communaux ont été transmises à Cchsam sollicitée4

par la Préfecture à ce titre (Vidéoprotection ; Rénovation éclairage public phases 1 & 2 ; Création cuisine salle des Associations).

SYNDICAT D’EAU DE SILLE LE GUILLAUME : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX FUYARDS :

Des travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable seront réalisés sur le tronçon de la route départementale n°112 reliant Saint Léonard des Bois à Sougé le Ganelon au lieu-dit « Les Bussonnières », à compter du 15/11/2021 pour une durée de 4 mois. Une déviation de la circulation sera mise en place du 15/11/2021 au 17/12/2021 et du 04/01/2022 au 18/03/2022, via Moulins le Carbonnel et Assé le Boisne.

RESTAURATION DE STATUES DE L’EGLISE : SOUSCRIPTION PUBLIQUE FONDATION DU PATRIMOINE :

La restauration de statues en terre cuite du chœur est envisagée pour 2022.

Une opération de communication sera lancée lors d’un concert de Noël qui sera donné par l’Ecole de Musique des Alpes Mancelles (chorale chœur féminin) en l’église St Martin de Sougé, le dimanche 12 décembre à 15h00. Une convention sera signée avec la Fondation du Patrimoine en 2022 pour l’ouverture d’une souscription publique.

Un premier devis avait été réalisé en octobre 2020 par M. GAGET Florian, Conservateur- restaurateur des biens culturels, pour la restauration des statues Saint Martin et Saint Paul. Un second devis est en attente.

Par ailleurs, un courrier a été transmis au directeur de l’entreprise Hutchinson, concernant une proposition communale de donation de la statue de Saint Eloi inaugurée en 1876 pour le bâtiment des forges de la Gaudinière, à restaurer. Cette statue avait été prêtée à l’occasion de l’exposition « Sougé le Ganelon raconte La Gaudinière de 1529 à 2021 ».

CUISINE SALLE DES ASSOCIATIONS :

M. le Maire indique que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL. Les dossiers devant être déposés avant le 15/12/2021, il propose au Conseil municipal l’engagement de cette opération et son inscription au budget 2022. Une étude d’avant- projet pourrait ainsi être lancée début 2022.

Une délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal de novembre. Il rappelle que des demandes de subventions, pour ce projet, ont déjà été déposées au titre du FRDC (Fonds Régional de Développement des Communes) du Pacte Régional pour la Ruralité, et du Leader, sur la base d’un budget prévisionnel provisoire de travaux établi à 76 700 € ht.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Croix de l’Escole Corbin : le devis de l’Atelier du Fer Fresnois pour la réalisation d’une croix en fer à installer sur le fût de roussard, suivant dessin de M. DORNEAU, est accepté. Coût : 150 €.

 Croix de la Trouesse : afin de remplacer la croix en bois disparue, il est proposé de se procurer une croix en pierre qui a fait l’objet antérieurement d’une proposition de don.

 Voirie : les travaux de curage des fossés, de compétence communautaire, ont été effectués selon le programme 2021. Voir pour récupérer un plateau de terre pour les plantations.5

 Stores école : suite à un retard de livraison, la Société MPO a indiqué que la pose des stores dans les classes, initialement fixée aux vacances de Toussaint, est reportée aux vacances de Noël.

 Trésorerie de Fresnay : Suite à une réorganisation des services de la DDFIP de la Sarthe, la trésorerie de Fresnay fermera au 31/12/2021. La gestion comptable sera transférée au Service de Gestion Comptable de Conlie. Parallèlement, un conseiller aux décideurs locaux tiendra des permanences.

 Lotissement : deux parcelles sont en attente de signature. Panneau d’entrée posé.

 Serrure électrique de l’église : en attente de réponse de l’entreprise Talvar relancée.

 Lagune : un mémoire en réplique au mémoire en défense de la société Safege a été transmis par l’Avocat de la commune au Tribunal en date du 15/10/2021.

 USAM Football : les responsables demandent une intervention d’entretien du terrain qui se détériore. Il est rappelé que le terrain a fait l’objet de travaux importants au printemps 2020. Constat à faire sur place.

 Coffret horloge église : une reprise du mur d’adossement est à étudier afin de pouvoir refixer le coffret dépendu, dans la sacristie.

 Défibrillateur extérieur : suite à la commande groupée du Sdis, le matériel a été livré. Il sera installé aux abords de la Mairie : alimentation électrique pour le chauffage de l’armoire à étudier.

 Commission fleurissement : la commission se réunira le lundi 15 novembre à 16h30.

 Local antenne télévision Mortefontaine : un nid de guêpes a été signalé. Une intervention a été demandée à la Sté Albioclean.

 Médaille offerte à la commune par les fondeurs d’Antoigné à l’occasion des démonstrations du 25 et 26 septembre.

 Dates à retenir :

- Vendredi 29 octobre à 18h30 : inauguration de l’exposition de peinture de l’Ecole de Peinture des Alpes Mancelles.

- Samedi 6 novembre à 11h15 : inauguration des arbres naissance. 5 familles concernées. - Dimanche 7 novembre : repas des Anciens animé par M. Buon Bruno.

- Jeudi 11 novembre : Cérémonie commémorative avec messe à 10h30 en l’église de Sougé suivie de la cérémonie au Monument au Morts au cimetière.

MM. Rallu et Dorneau se rendront à la cérémonie départementale au Mans pour la remise de la Médaille militaire à M. Bourdin, ancien d’AFN.

- Dimanche 21 novembre : Ste Cécile organisée par la Musique municipale. - Samedi 11 décembre : Marché de Noël.

- Dimanche 12 décembre : Concert de l’Ecole de Musique des Alpes Mancelles, 15h00 à l’église.

 Demandeurs d’emploi :

Au 15/10/2021 : 49 dont 28 hommes – 21 femmes – 41 indemnisables6

QUESTIONS DIVERSES :

M. Dorneau signale une lanterne d’éclairage publique grillée rue des Cytises (à signaler à Citéos) Mme Trocherie signale des fils de téléphone dépendus route du Parc (à signaler à Orange) Mme Boucher signale un problème de grilles de caniveau déplacées rue des Merisiers (à voir en interne).

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20211028-055

D20211028-056

D20211028-057

D20211028-058

D20211028-059

D20211028-060

La Secrétaire, Le Maire,

Martine JULIENNE Philippe RALLU.

Je soussigné M. Philippe RALLU, Maire de Sougé le Ganelon, atteste avoir affiché le présent compte rendu à la Mairie du 02 novembre 2021 au ……………………