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Déliberation - 160 d1380810416499 426
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 160 d1380810416499 426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-426
Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-426
Direction de Projet Agenda 21 Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs
Monsieur Jacques TAPIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la démarche de développement durable dans laquelle la Ville de Niort est engagée, il a été décidé, par délibération du 8 décembre 2008 avec une application pour les dossiers dont la date de demande est postérieure au 1er janvier 2009, d’accorder une aide aux bailleurs sociaux à hauteur de 500 euros par logement pour l’installation de chauffe-eau solaires.
L’aide accordée par la Ville de Niort est complémentaire de l’aide versée par le Fonds régional d’excellence environnementale, alimentée par le Conseil régional de Poitou-Charentes, l’ADEME et le FEDER. Les services de l’ADEME procèdent à l’instruction technique des dossiers, garantissant de ce fait une cohérence entre les dispositifs d’aide. Seuls les dossiers ayant reçu l’agrément des services de l’ADEME peuvent être aidés par la Ville de Niort.
Deux dossiers qui représentent 46 installations ont été déposés par le bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres, pour une prise en charge totale de 23.000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement à HSDS d'une aide de 23 000 € pour les installations projetées pour 16 logements rue Chiron Courtinet et 30 logements boulevard de l’Atlantique, conformément à l’annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jacques TAPIN