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Déliberation - 84 d1368783152596 160
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 84 d1368783152596 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 6 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-160
Classes de découvertes avec nuitées - Annulation versement
subvention école élémentaire Pierre de Coubertin - Année 2013
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-160
Direction de l'Enseignement Classes de découvertes avec nuitées - Annulation versement subvention école élémentaire Pierre de
Coubertin - Année 2013
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Lors de sa séance du 21 décembre 2012, la Ville de Niort a accordé par délibération n°2012-596 des subventions aux écoles publiques de Niort pour l'organisation de classes de découvertes avec nuitées pour un montant total de 13 849,37 € pour l’année 2013.
Le projet en Basse Normandie initialement prévu par l'école élémentaire Pierre de Coubertin n'a pas pu être mené à son terme. La somme de 2 406,70 € ne lui sera donc pas versée.
Suite à cette annulation, le montant total de la participation financière de la Ville s'élèvera pour les classes de découvertes avec nuitées à 11 442,67 €, conformément au tableau annexé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2012-596 du 21 décembre 2012 pour la partie concernant l’attribution de la subvention accordée à l’école élémentaire Pierre de Coubertin en raison de l’annulation de leur projet d’un montant de 2 406,70 € ;
- valider le nouveau montant total de la participation financière de la Ville pour les classes de découvertes avec nuitées à 11 442,67 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE