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Conseil Municipal - 160 d1544686383046
Déliberation - 160 d1544686383046
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 160 d1544686383046)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 juillet 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-286
Bâtiment Place du Port - Avenant de transfert du marché de
maîtrise d'oeuvre entre le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) et la Ville pour l'aménagement de ce site
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-286
Direction Patrimoine et Moyens Bâtiment Place du Port - Avenant de transfert du marché de maîtrise d'oeuvre entre le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville pour
l'aménagement de ce site
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’une
crèche et de la Maison de quartier Centre-ville, place du Port à Niort, le Conseil municipal en sa séance
du 3 avril 2017 a approuvé la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Niort et le
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort pour la réalisation des travaux de restructuration et
d’extension d’un bâtiment place du Port.
Depuis, les études de diagnostic, d’esquisse et d’avant-projet se sont poursuivies sous maîtrise
d’ouvrage du CCAS.
Le CCAS, par délibération de son conseil d’administration du 21 juin 2018 a approuvé l’Avant-Projet
Détaillé des bâtiments (APD) élaboré par l’équipe Agence Sophie BLANCHET pour l’aménagement du
site Crèche – Maison de quartier Centre, dont un document de synthèse est joint en annexe, et autorise
Monsieur le Président du CCAS à déposer le dossier de permis de construire à intervenir.
Lors de la mise en œuvre du projet, il est apparu que le CCAS, bien que pouvant juridiquement faire
l’objet d’un transfert de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 2 de la « loi MOP »
du 12 juillet 1985, n’est pas en capacité d’assurer la maîtrise d’ouvrage globale du projet en raison d’une
nomenclature comptable ne lui permettant pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte d’un tiers.
Pour les motifs indiqués ci-dessus, le Conseil municipal réuni ce jour, a décidé de résilier la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville au CCAS en date du 22 mai 2017 et d’approuver une
nouvelle convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du CCAS vers la Ville de Niort.
De ce fait, un avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre l’Agence Sophie
BLANCHET et le CCAS vers la Ville devient nécessaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Sophie BLANCHET, du
CCAS à la Ville de Niort ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n°201708 – Maîtrise d’œuvre pour la construction et l’extension d’un bâtiment pour le
regroupement d’une crèche et du CSC centre-ville place du port
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2018
d'une part,
Et :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort, représenté par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Vice-Présidente, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du………………………….
Et :
Sophie Blanchet Architecte, 41 avenue Michel Crépeau, 17 000 LA ROCHELLE
d’autre part
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’une crèche et de la Maison de quartier Centre-Ville, place du Port à Niort, la Ville de Niort a, par convention en date du 22 mai 2017, transféré la maîtrise d’ouvrage au CCAS de Niort pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension d’un bâtiment place du Port.
La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville au CCAS est résiliée et une nouvelle convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du CCAS vers la ville de Niort est mise en place.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
La Ville de Niort bénéficiant des prérogatives de maître d’ouvrage, se substitue au CCAS au stade de la mission PRO, dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Toutes les autres clauses et conditions générales du marché restent inchangées.
Fait en un exemplaire original
A……………………..
Le …………………….
A……………………..
Le …………………….
A……………………..
Le …………………….
Sophie BLANCHET Architecte, La Vice-président du CCAS,
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
l’adjoint délégué