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Déliberation - 160 d1373550805148 311
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 160 d1373550805148 311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 8 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-311
Centres Socio-Culturels - Repas servis aux enfants fréquentant
les centres de loisirs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-311
Direction de l'Education Centres Socio-Culturels - Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs
Monsieur Patrick DELAUNAY, Conseiller municipal spécial délégué expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre du partenariat développé entre la Ville de Niort et les C.S.C., les restaurants scolaires assurent depuis 2011 la production des repas servis aux enfants accueillis dans les Centres de loisirs sur partie ou totalité des périodes d’accueil (mercredis, petites vacances, grandes vacances).
Les conventions annuelles en cours arrivant à échéance le 3 septembre 2013, il vous est proposé de les renouveler pour la période du 4 septembre 2013 au 2 septembre 2014, sur la base de 4 € le repas facturé pendant toute cette durée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre à souscrire avec chaque Centre Socio-culturel ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention avec chaque C.S.C. et à facturer le coût du repas à 4 € conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
Le Conseiller municipal spécial délégué
Signé
Patrick DELAUNAY