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Déliberation - 160 d1360754486017 43
Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 160 d1360754486017 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-43
CONVENTION D'OCCUPATION DES INSTALLATIONS DU STAND DE TIR 'LA
MINERAIE' PAR LES SERVICES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DES
DEUX-SÈVRES
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-43
Direction Animation de la Cité CONVENTION D'OCCUPATION DES INSTALLATIONS DU STAND DE TIR 'LA MINERAIE'
PAR LES SERVICES DU GROUPEMENT DE
GENDARMERIE DES DEUX-SÈVRES
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le personnel des Services du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres, dans le cadre de ses fonctions, est amené ponctuellement à utiliser le Stand de Tir de la Mineraie pendant les créneaux de mise à disposition de cet équipement à l'association "Le Stade Niortais de Tir".
Il est donc proposé d'établir une convention afin de permettre la mise à disposition du Stand de Tir de la Mineraie aux Services du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres jusqu'au 31 décembre 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition du Stand de Tir de la Mineraie aux Services du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE