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Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 24 11 2025
Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352
Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352
Procès Verbal - PV CM 26 08 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 08 2025)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Famille,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
CE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
26
AOÛT
2025
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
août
2025
L’an
deux
mil vingt-cinq
et le lundi
vingt-six
août,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix-neuf
août
deux
mil
vingt-cinq
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Élodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
MEUNIER-
LANGARD
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
excusés
: PEREIRA
Marie,
LARGERON
Gilles
et CHAMPOUX
Bruno.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
= Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
—
Présents
: 11
—
Votants
: 10
Pour
-
0
Contre
et
0
Abstention.
A
l'ordre
du
jour
:
1 — Finances
communales
2 -Administration
générale
3 —Travaux
et matériel
4 - Questions
et informations
diverses
1
—
Finances
communales
:
Délibération
n°
2025-045
e
Tarifs
Restauration
scolaire
2025/2026
:
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur,
rappelle
que
conformément
au
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
fixer
librement
le prix des
repas
servis
aux
élèves
dont
elles ont
la charge,
en tenant
compte
des
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Le
temps
méridien,
temps
compris
entre
la fin
des
cours
du
matin
et
la reprise
des
cours
de
l’après-midi,
est
d’une
durée
de
1 heure
45 minutes.
Il se décompose
en deux
parties
: un temps
de restauration,
d’une
durée
de 3/4 heures
(avec
deux
services)
et
le
reste,
soit
1 heure,
un
temps
encadré
par
les
animateurs.
Le
tarif d’un
repas
comprend
non
seulement
le prix du
repas
mais
aussi
l’animation
et la prise
en charge
de
l’enfant.
Il
rappelle
également
que
les
repas
sont
élaborés
sur
place
mais
dans
l’éventualité
où
ceux-ci
ne
pourraient
être
confectionnés
pour
diverses
raisons
(absence
de
la cuisinière
...),
sur
une
période
plus
ou
moins
longue,
les
enfants
seront
accueillis
à la cantine
scolaire
par
le personnel
encadrant,
avec
un
panier
« Pique-nique
» fourni
par
les parents.
Il vous
est donc
proposé
de
fixer
les tarifs
dans
les proportions
suivantes
: Nature
des
tarifs
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
Repas
Enfant
+
Animation
4,90
€
4,95
€
Repas
Panier
« cause
Allergie
» +
Animation
2,10
€
2,75
€
Repas
Panier
Pique-nique
+
Animation
2,70
€
2,75
€
Repas
Adulte
« Enseignants
et
personnel
communal
»
6,50
€
6,60€
Vu
les
articles
L
2122-21
et
L
2331-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide :
- d’actualiser
les
tarifs
des
repas
dans
les
conditions
décrites
plus
haut,
- d’appliquer
le principe
des
tarifs
dégressifs
à la
restauration
scolaire
calés
sur
une
grille
de
quotients
familiaux
permettant
de
moduler
la
participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
ressources,
- et
dit
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables,
dès
le
1°
septembre
2025.
e
Fixation
Tarifs
Accueil
de
loisirs
-
Périscolaire
et
Temps
d’activités
périscolaires
(ou
TAP)
2025/2026
:
Délibération
m°
2025-0045
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur
propose
une
réévaluation
des
tarifs.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2331-1
et
suivants
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement,
Vu
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
à
un
accueil
de
loisirs
conclue
entre
la
commune
et
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF
63)
modifiée,
Considérant
les
activités
organisées
à la
rentrée
scolaire,
notamment
le TAP
Danse
(en
remplacement
du
TAP
Anglais)
et le TAP
Activités
sportives,
toujours
avec
GE
Sports,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
au
1°
septembre
2025,
une
facturation
de
pénalité
concernant
les
retards
des
parents,
Considérant
la
nécessité
de
définir
des
tarifs
spécifiques
et modulés,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
comme
suit
: e
Accueil
périscolaire
=
forfait
journalier
(même
tarif
matin
et/ou
soir)
ou
facturation
unique
pour
TAP :
Nature
des
tarifs
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
TEMPS
PÉRISCOLAIRE
&
TAP
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
2,55
€
2,60
€
Matin
et/ou
Après-midi
- Avec
ou
sans
activité
(s)
TEMPS
TAP
uniquement
Lundi
TAP
Anglais
2,55
€
2,60
€
Lundi
TAP
Activité
ou
Jeux
Garderie
1,65
€
1,70
€
Mardi,
Jeudi
1,65
€
1,70€
e
Accueil
périscolaire
Mercredi
=
facturation
à
la
journée
ou
à
la
journée
:
Nature
des
tarifs
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2025/2026
TEMPS
PÉRISCOLAIRE
Mercredi
matin
7 h 30
à
8 h 45
2,55
2,60
€
Mercredi
après-midi
13
h 30
à
17
h 30
5,40
5,45
€
Mercredi
Journée
complète
7 h 30
à 8 h 45
et
13
h 30
à
17
h 30
5,40
5,45
€
Toute
plage
d’accueil
entamée
est due
en totalité.
- d’appliquer
le principe
des
tarifs
dégressifs
à l’ensemble
de
ces
prestations,
calés
sur
une
grille
de
quotients
familiaux
permettant
de
moduler
la participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
ressources
(les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
2024)
;
- et
d’appliquer
en
cas
de
dépassement
de
la
durée
d’accueil
au-delà
de
18
h
30,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et au-delà
de
17
h 30
le mercredi
ou
13
h 30
en
périscolaire,
une
facturation
exceptionnelle
:
Retard
des
parents
après
18 h 30
sur les temps
périscolaires
7,10 €
Retard
des
parents
après
13 h 30
ou
17 h 30
sur les temps
du
mercredi
7,10
€
Ces
tarifs
prennent
effet
dès
le
1°
septembre
2025. e
Barème
Quotients
Familiaux
2025/2026
/
Modulation
des
tarifs
périscolaires
et
restauration
scolaire
:
Délibération
m°
2025-047
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur
rappelle
que
:
- le
quotient
familial
est
un
système
qui
permet
de
moduler
les
tarifs
de
certaines
prestations
communales
(Accueil
périscolaire,
restauration
scolaire
...)
en
fonction
de
la situation
de
chaque
famille,
- la commune
reçoit
des
subventions
de
la Caf
63
pour
le
fonctionnement
de
son
ALSH
(Prestation
du
service
ALSH
Périscolaire
et
aide
spécifique
des
rythmes
éducatifs
ou
Asre).
Ces
versements
sont
conditionnés
par
le
respect
des
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
l’ALSH
liant
la
commune
et
la
Caf
et
qui
précise
: «
Une
accessibilité financière pour
toutes
les familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en fonction
des
ressources
».
et le barème
« Quotient
familial
» révisé
en
2024.
Vu
le CGCT
et notamment
ses
articles
L
2331-1
et suivants,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
d’établissement
d’une
grille
de
quotients
familiaux,
Considérant
le partenariat
avec
la Caf
63
pour
le calcul
de
ce
quotient
familial
sur
l’espace
sécurisé
de
« Mon
compte
partenaire
Caf
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
modifie
le
barème
des
quotients
familiaux
tel
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
UOTIENT
TRANCHE
Abattement
Q
Qi
0
450
40%
Q2
451
750
30%
Q3
751
1100
20%
Q4
1101
1250
10%
Q5
1251
1550
5%
Q6
1551
-
0%
Précise
que
les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
en
principe
de
2025
(calcul
sur
site
Caf
63)
;
Et
dit
que
ce
barème
prend
effet
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
soit
le
1°
septembre
2025.
En
l’absence
de
justificatif,
les
familles
se verront
appliquer
le tarif maximum.
Les
tarifs
modulés
seront
intégrés
dans
le règlement
ALSH
2025/2026.
e
Fixation
Tarifs
Location
Salles
Polyvalentes
et
cautions
2025/2026.
Principe
de
gratuité
pour
les
associations
communales
avec
quota.
Délibération
m°
2025-048
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur
fait
le bilan
de
cette
première
année
des
locations
de
salles. Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2121-31,
L
2122-21
et
EL
2122-22,
Considérant
le
règlement
des
salles
polyvalentes
approuvé
par
délibération
n°
2024-060
du
26
août
2024
et
pris
par
arrêté
municipal
n°
2024-151
du
30
septembre
2024,
en
vigueur
depuis
le
1°
octobre
2024,
Il vous
est proposé
de reconduire
la même
grille de tarifs de
locations
des
deux
salles
polyvalentes
avec
le principe
de
gratuité
pour
les associations
communales
tout en
actualisant
les tarifs pour
2025/2026 :
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
:
Pour
les
Associations
communales
:
Principe
de
gratuité:
applicable
pour
4
manifestations
organisées
dans
l’année,
à
condition
qu’il
s’agisse
d’associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
(art
L
2125-1
du
CG3P)
et
de
manifestations
ouvertes
au
public.
À
partir
de
la 5"°
manifestation,
les
salles
sont
payantes.
La
gratuité
s’applique
pour
les assemblées
générales
(avec
ou sans
repas
mais
hors
public).
Salle
de
réunion
Les
Baumes
A
l’heure
Du
lundi
au
samedi
(maximum
4 h/j)
Gratuit
Salles
polyvalentes
: Bourg
de
Malauzat
ou
Bourg
de
Saint-Genest
l'Enfant
À
l’heure
Vendredi
(maximum
3 heures)
Gratuit
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4 h/j)
À
la journée
Gratuit
Samedi
et/ou
Dimanche
Week-End
Gratuit
Vendredi
au
dimanche
Caution
Ménage
À
l’année
dans
le cadre
de
leurs
activités
régulières
demandée
pour
toutes
les occupations
Caution
Dégradations
A
l’année
dans
le cadre
de
leurs
activités
régulières
demandée
pour
toutes
les
occupations
Salles
polyvalentes
: Bourg
de
Malauzat
ou
Bourg
de
Saint-Genest
l’Enfant
À
lPheure
Vendredi
(maximum
3
heures)
Gratuit
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4 h/j)
A
la journée
Gratuit
Samedi
et/ou
Dimanche
Week-End
Gratuit
Vendredi
au
dimanche
Caution
Ménage
A
l’année
dans
le cadre
de leurs activités régulières
demandée
pour
toutes
les
occupations
Caution
Dégradations
A
l’année
dans
le cadre
de leurs activités
régulières
demandée
pour
toutes
les
occupations Pour
les
Particuliers
:
Salles
polyvalentes
: Bourg
de
Malauzat
ou
Bourg
de
Saint-Genest
l’Enfant
Tarifs
Malauzaires
Tarifs
Extérieurs
demandée
pour
toutes
les
occupations
A
l’heure
Vendredi
(maximum
3
heures)
20
€
40
€
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4 h/j)
A
la journée
200€
400
€
Samedi
et/ou
Dimanche
Week-End
300
€
600
€
Vendredi
au
dimanche
Caution
Ménage
200
€
200
€
demandée
pour
toutes
les
occupations
Caution
Dégradations
1000
€
1 000
€
Pour
les
Associations
extérieures
et
autres
structures
:
Pour
les
Associations
Malauzaires
au-delà
de
4
manifestations
:
Salles
polyvalentes
: Bourg
de
Malauzat
ou
Bourg
de
Saint-Genest
l'Enfant
Tarifs
Associations
Tarifs
Associations
extérieures
ef
demandée
pour
toutes
les
occupations
malauzaires
autres
structures
A
l’heure
Vendredi
(maximum
3
heures)
20€
40
€
Samedi
ou
Dimanche
(maximum
4 h/j)
A
la journée
200
€
400
€
Samedi
et/ou
Dimanche
Week-End
300
€
600
€
Vendredi
au
dimanche
Caution
Ménage
200
€
200
€
demandée
pour
toutes
les
occupations
Caution
Dégradations
1 000
€
1 000
€
Ces
tarifs
s’appliquent
dès
le
1°
septembre
2025.
En
cas
d’évènement
majeur
(crise
sanitaire
ou
autre),
l’organisation
des
salles
pourra
être
revue.
Celles-ci
sont
réservées
prioritairement
aux
activités
scolaires,
éducatives
et administratives
(les
deux
salles
polyvalentes
accueillant
les
bureaux
de
vote).
e
Fixation
Tarif
Concessions
Cimetière
et
Columbarium
2025/2026
:
Délibération
m°
2025-0049
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
municipale
qu’il
est
réservé
dans
le
cimetière
de
la
commune
des
concessions
de
terrains
pour
fondation
de
sépultures
privées
en
deux
classes
(perpétuelles
et trentenaires)
et depuis
l’ouverture
du
columbarium
en
2016,
des
cases
et cavurnes
temporaires. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-13,
L
2223-14
et
suivants
et R
2223-10
à R
2223-23,
Ayant
entendu
sa
proposition
afin
de
réévaluer
l’ensemble
de
ces
tarifs,
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
fixe
les
tarifs
comme
suit
:
CONCESSIONS
CIMETIERE
Perpétuelles
2,50
m°
(soit 3 places)
5 m°(soit
6 places)
Temporaires
trentenaires
2,50
m°
(soit
3
places)
CASES
COLUMBARIUM
15
ans
30
ans
50
ans
CAVURNES
COLUMBARIUM
15
ans
30
ans
50
ans
Plaques
JARDIN
DU
SOUVENIR
Plaques
Cases
ou
Cavurnes
COLUMBARIUM
Gratuit Gratuit
JARDIN
DU
SOUVENIR
CAVEAU
PROVISOIRE
Ces
nouveaux
tarifs
s’appliquent
dès
le
1°
septembre
2025.
e
Droits
de
stationnement/Occupation
du
domaine
public
:
Délibération
m°
2025-050
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
municipale,
le
tarif
des
droits
de
place
afférents
aux
commerces
non
sédentaires
(marchands
ambulants,
camion
pizza,
food-truck,
vente
de
plats
à emporter,
etc
.….),
soit
20
€ par jour
et propose
de
ne
pas
augmenter
ce
tarif dans
les
proportions
suivantes
:
DROITS
DE
PLACE
Marchands
ambulants
et
commerciaux
:
par
véhicule
et
par
jour
=
20,00
€
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
la fixation
du
tarif applicable
aux
droits
de
place
ou
de
stationnement
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
à compter
du
1°
septembre
2025
dans
les
conditions
décrites
plus
haut.
2 — Administration
générale : e
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Recrutement
d’une
enseignante
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire.
Délibération
m°
2025-9051
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et périscolaires,
fait le bilan
de
l’activité
animée
par
l’enseignante
en
2024/2025,
un
Temps
d’activité
périscolaire
(TAP)
sur
le thème
« Initiation
à l’anglais
».
Il vous
est
proposé
de
reconduire
le même
dispositif mais
sur
le thème
de
la danse.
Pour
rappel,
l’activité
est
assurée
par
une
enseignante,
fonctionnaire
de
l’Education
nationale,
dans
le cadre
de
la réglementation
des cumuls
d’activités
qui permet
aux fonctionnaires
d’exercer une
activité accessoire
d’intérêt général
auprès
d’une
collectivité
territoriale,
à condition
d’y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l’enseignement
ou
de
la
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
l’intéressée
dans
son
emploi
principal.
D’autre
part,
conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS
et
le cas
échéant
le RAFP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
d’autoriser
Monsieur
le maire
à recruter
un
fonctionnaire
du
ministère
de
l’Education
nationale
pour
assurer
une
animation
en
l'occurrence,
la danse
pendant
un
TAP.
Le
temps
nécessaire
à cette
activité
est évalué
à une
heure
par
semaine
sur
36
semaines
scolaires.
L’intervenante
sera
rémunérée
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
de
24,82
€
brut
correspondant
au
grade
de
l’intéressée
et
au
taux
horaire
d’enseignement
du
barème
fixé
par
la
note
de
service
précitée
du
26
juillet
2010.
Un
arrêté
municipal
actera
ceci.
En
cas
de
modification
de
grade,
l’indemnité
horaire
correspondante
sera
appliquée.
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
en
application
de
l’article
L
332-
23-1°
du
CGCT
:
Délibération
m°
2025-052
L'assemblée
délibérante
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Petite
Enfance
et
Entretien/Hygiène
des
bâtiments
affectés
aux
services
périscolaires
et scolaires,
et ce,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026.
Sur
le rapport
de
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
03/09/2025,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
le grade
d’adjoint
technique
(C1),
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
33
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
à peu
près
de
deux
mois,
allant
du
03/09/2025
au
31/10/2025
inclus.
Le
CCD
pourra
être
renouvelé.
Il
devra
justifier
d’un
CAP
Petite
Enfance
et
d’une
expérience
professionnelle
similaire
dans
des
écoles
primaires
et
maternelles. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
378
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Le tableau
des
effectifs
sera mis
à jour
: suppression
de
l’emploi
non
permanent
de 26
heures
avec
création
simultanée
d’un
emploi
non
permanent
de
33
heures
dans
le secteur
Périscolaire.
e
Actualisation
du
tableau
des
effectifs :
Délibération
m° 2025-053
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
du
16
décembre
2024,
Vu
lPavis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
11
février
2025
portant
approbation
d’une
suppression
d’emploi
avec
création
simultanée,
dans
le secteur
technique,
cadre
des
adjoints
techniques,
Vu
la suppression
d’un
emploi
non
permanent
dans
le secteur technique
Petite
Enfance
avec
création
simultanée
décidée
lors
de
cette
même
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
Décide
de
modifier
les
emplois
permanents
et non
permanents,
et d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
POSTES
PERMANENTS
Cadres
d’emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus
Stagiaire
temps
non
complet
(FNC)
(S)
Titulaire
Nature
de
Fonctions
(D
Contractue
Î (C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
1
1
T
ITC
Créé par
délibération
n° 2012-012
|
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
du
29 février
2012
modifiée
Générale
de Mairie)
Cadre
_d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
Ï
1
T
classe
CI
ITNC
à raison
de
32/35°
Créé par
délibération
n° 2022-082
(Accueil
Mairie
du
21
novembre
2022
Assistance
Gestion
adm)
Filière
Technique :
Cadre_
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
Secteur
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
ITC
Adjoint
technique
C
1
1
T
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
Créé
par
délibération
du
24
mars
CI
verts)
1993
inodifiée Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30
juin
2006
modifiée
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe Créé par
délibération
n° 2024-005
du
22 janvier
2024
Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
COMMUNAUX
:
Adjoint
technique
Créé par
délibération
n° 2020-048
du
31
août
2020
modifiée
le
20/02/2023 Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2022-040
du
29
août
2022
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2024-096
du
16
décembre
2024
Filière
Sociale :
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
Créé par
délibération
n°
2014-062
du
16 juin
2014
Filière
Animation
:
Cadre
_d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
d’animation
Adioint
d’animation
Créé par
délibération
n° 2020-049
du
31
août
2020
C2 Ci CI C3 Ci
ITC
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
1 TNC à raison
de
32/35°
(Responsable
Cantine)
ITC
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie) 1 TC
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
1 TNC
à raison
de
26/35°
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine-Garderie)
1 TC
(Ecole-Cantine-Garderie)
1 TC
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
19
T=titulaire
—
S =
Stagiaire
TC
= temps
complet
TNC
= temps
non
complet POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie |
Secteur
d’activités
|
Rémunération
|
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique :
Adjoint
technique
Bâtiments
Art.3
alinéa
1 de
la
Créé par
délibération
n°
C
communaux
Voirie
Loi
n°
84-53
du
2023-036
du
16 mai
2023
C1
&
Espaces
IB
367
35/35°
26/01/2012
verts/publics
Accroissement
temporaire d’activités
Adjoint
technique
Créé par
délibération
n°
C
Secteur
périscolaire
2025-051
du
26
août
2025
C1
Cantine
— Garderie
IB
378
33/35°
Art.3
alinéa
1 de
la
Hygiène/Ménage
Loi
n°
84-53
du
École-Bâtiments
26/01/2012
publics
Accroissement
temporaire d’activités
e
ALSH
-
Animation
des
Temps
d’activités
périscolaires
ou
Temps
scolaire
/
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
ou
d’une
animation
avec
des
associations
agréées-
Année
scolaire
2025/2026 :
Délibération
m°
2025-054
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
rappelle
que
sur
les temps
périscolaires,
à partir
de
16
heures
ou
pour
le
temps
Ecole,
la
commune
propose
plusieurs
ateliers
ou
animations
articulés
autour
d’objectifs
éducatifs
comme
les
activités
physiques
ou
sportives.
Aussi
afin
de
continuer
à répondre
au
mieux
aux
besoins
liés
à la mise
en
place
de
toutes
ces
nouvelles
activités
périscolaires
et
scolaires
du
lundi
au
vendredi,
il
sera
confié
à
certaines
associations
agréées
Jeunesse
et
Sports,
un
atelier
ou
une
animation.
Des
conventions
seront
formalisées
entre
la
commune
et
ces
associations
pour
préciser
l’encadrement
de
ces
animateurs
qualifiés
mis
à disposition.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
le
recours
à ces
associations
agréées
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à établir
et signer
les conventions
et tout
acte
nécessaire
à la mise
en
place
de
ce
dispositif
« Animation
Périscolaire
/ TAP
ou
scolaire
».
Ces
dépenses
sont
inscrites
à la section
fonctionnement,
article
6218
« Autre
personnel
extérieur
». e
Mise
à
jour
Règlement
intérieur
ALSH
2025/2026 :
Délibération
m°
2025-055
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
rappelle
les
dispositions
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
agréé
Jeunesse
et
Sports
mis
à jour
à chaque
rentrée
scolaire
et
fixant
notamment
les
conditions
de
son
organisation,
les
modalités
d’inscriptions
des
enfants
aux
différentes
activités
et
les
participations
financières
des
familles, Et
dresse
un
bref bilan
des
actions
passées
et souligne
quelques
points
de
cette
version
2025/2026
:
- réactualisation
des
tarifs
de
base
;
- reconduite
de
la grille
des
quotients
familiaux
révisée
en
2024 ;
- continuité
de
l’activité,
« Atelier
Multi-Sports
- Education
physique
»
;
- suppression
de
l’activité,
« Apprentissage
de
recettes
culinaires
avec
idée
de
scrapbooking
» ;
- nouvelle
activité,
« Danse
» en
remplacement
de
l’atelier
« Initiation
à l’anglais
»
;
- le goûter
préparé
par
l’équipe
périscolaire
maintenu
et toujours
à titre
gratuit.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
CLSH
pour
2025/2026
ci-annexé.
e
Mise
à
jour
Projet
pédagogique
ALSH
2025/2026 :
Délibération
m°
2025-056
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
rappelle
les
dispositions
du
projet
pédagogique
2024.
Une
nouvelle
mise
à jour
doit
être
effectuée
:
-
Révision
des
effectifs
«
Public
accueilli
»
compte
tenu
de
la
suppression
de
la
quatrième
classe,
le
nombre
d’enfants
en
baisse.
-
Suppression
de
l’activité
« Animation
Cuisine
» qui
était
réalisée
par
le personnel
communal,
-
Concernant
la répartition
des
temps
de
repos
et d’activités,
un
décalage
horaire
du
temps
TAP*
le
lundi
avec
la
mise
en
place
du
TAP
« Danse
»
de
16
h
30
à
17
h30.
Pas
de
changement
pour
les
autres
TAP
Mardi
et Jeudi
APM,
toujours
de
16
h
00
à
17
h
00.
-
Maintien
du
TAP
animé
par
une
enseignante
au
titre de
son
activité
accessoire
mais
autour
du thème
de
la Danse
(en
remplacement
de
l’initiation
à l’anglais)
;
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
le
nouveau
projet
pédagogique
ALSH
pour
2025/2026
ci-annexé.
*TAP
ou
Temps
d’activité
périscolaire
e
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l’assistance
«
Retraites
»
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
:
Délibération
m°
2025-057
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
convention
actuelle
d’adhésion
à
cette
mission
facultative
(mission
d’accompagnement
personnalisé
pour
l’instruction
d’un
dossier
« Retraite
»)
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif,
à compter
du
1° janvier
2026,
et ce,
pour
une
adhésion
de
trois
ans.
Le
tarif est
de
180
€/an.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17 juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Après
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
=
décide
d’adhérer
à la mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
=
décide
d’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
°
Signature
Nouvelle
Convention
territoriale
globale
avec
la
Caf
du
Puy-de-Dôme,
au
1°
janvier
2026
:
Délibération
m°
2025-058
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Élodie,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
informe
que
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la Caf
se termine
le 31
décembre
2025.
Cette
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des actions
en direction
des habitants d’un territoire. Elle s’appuie
sur un diagnostic
et identifie les priorités et les moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
partagé.
Elle
synthétise
les
compétences
partagées
entre
la Caf
et les
collectivités
et
constitue
un
cadre
d'une
durée
de
5
ans,
soit du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
nouvelle
CTG
et
tout
document
s’y
rapportant
(annexes,
et avenants)
durant
cette
période
contractuelle.
e
Convention
Intercommunale
d’Attribution
en
logement
social
de
Riom
Limagne
et Volcans.
Signature
CIA
:
Délibération
m°
2025-6059
Monsieur
ROUSSY
informe
le conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
et notamment
les
articles
L.
441-1-5
et L.
441-1-6,
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
Vu
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative à
l'égalité
et à la citoyenneté,
Vu
la loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
Vu
la loi n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale, Vu
la
délibération
n°20240924.31
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
approuvant
la
création
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
sur
le
territoire
de
RLV,
et
la
chargeant
d’élaborer
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA),
Vu
l'arrêté
conjoint
du
Préfet
du
Puy-de-Dôme
et du
Président
de
RLV
portant
composition
de
la CIL,
Vu
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
ci-annexée.
Les
lois
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
et
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
ont
positionné
puis
conforté
Péchelon
intercommunal
comme
chef de
file
en
matière
d’attribution
des
logements
sociaux.
Ces
lois
ont
imposé
un
cadre
de
pilotage
de
la
politique
d’attribution
et
de
gestion
de
la
demande
à travers
la mise
en
place
des
Conférences
Intercommunales
du
Logement
(CIL).
La
CIL
de
Riom
Limagne
et
Volcans
a été
créée
par
le
conseil
communautaire
le 24
septembre
2024
et s’est
réunie
pour
la première
fois
le 28
novembre
de
la même
année.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
constitue
la
déclinaison
opérationnelle
des
orientations
adoptées
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Régies
par
les
dispositions
des
articles
L.
441-1-5
et
L.
441-1-6
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH),
elle
est
obligatoire
pour
les
EPCI
dotés
ou
tenus
de
se
doter
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Afin
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
qui
incombent
dorénavant
à Riom
Limagne
et Volcans,
les
membres
de
la CIL
se
sont
réunis
régulièrement
sur
le premier
semestre
de
l’année
2025
pour
débattre
et arbitrer
sur
la
stratégie
de
la communauté
d’agglomération
en
matière
d’attribution
de
logement
social
et d’équilibre
de
peuplement
du
territoire.
Au
terme
de 2
ateliers
collaboratifs,
2 comités
techniques
et un
comité
de
pilotage,
ce
travail
collaboratif a
débouché
sur
la rédaction
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(en
annexe),
qui
définit
les
grandes
orientations
de
la politique
d’attribution
du
territoire
et établit
un
plan
d’actions
pour
les
6 années
à venir.
La
CIA
définit
3
grandes
orientations,
déclinées
en
12
objectifs
et 24
actions,
visant
à :
- _
Rééquilibrer
le peuplement
à l’échelle
intercommunale
-
Faciliter
les
parcours
résidentiels
des
ménages
-
Mesurer
les
effets
produits
et améliorer
la connaissance
pour
adapter
les
actions
Conformément
aux
obligations
règlementaires,
elle
fixe
en
premier
lieu
des
objectifs
d’attribution
précis
à
destination
des
publics
les plus
vulnérables,
à savoir :
-
25%
des
attributions
de
logements
sociaux
seront
consacrées
annuellement
aux
demandeurs
dont
le
niveau
de
ressources
par
unité
de
consommation
est
inférieur
au
ler
quartile
(à
savoir
10097€
annuels
pour
Riom
Limagne
et
Volcans
en
2024).
Cet
objectif
s’applique
de
manière
homogène
sur
le
territoire
et
pour
tous
les
bailleurs
sociaux.
Il s’agit
d’attributions
suivies
de
baux
signés
;
-_
25%
des
attributions
seront
consacrées
annuellement
aux
publics
prioritaires
sur
le contingent
propre
de
chaque
réservataire
(collectivités,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement).
Les
publics
prioritaires
sont
les ménages
relevant
du
Droit Au
Logement
Opposable
(DALO)
ou
définis
au
titre
de
l’article
L.
441-1
du
CCH
et des
PDALHPD.
Ce
sont
des
personnes
en
difficulté
d’accès
au
logement
(en
situation
de
handicap,
hébergées,
en
situation
d’habitat
indigne
etc.).
L'objectif
d’attribution
s’entend
ici
en
désignations
de
candidats
;
-
A
minima
10%
des
attributions
annuelles
seront
consacrées
aux
travailleurs
exerçant
un
métier
dans
un
secteur
essentiel
pour
la continuité
de
vie
de
la Nation.
La
liste
des
travailleurs
essentiels
correspond
à la liste
des
35
professions
de
« première
ligne
»
recensées
par
l'INSEE
(personnel
hospitalier,
caissiers,
taxis,
ouvrier
alimentaire,
etc.)
Sans
fixer
d’objectifs
chiffrés,
la CIA
détermine
également
des
actions
afin
de
rééquilibrer
l’offre
locative
sociale
sur
le
territoire,
diversifier
l’offre
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
et favoriser
les mobilités
intra
et extra
parcs.
Ces
actions,
établies
en
fonction
du
champ
de
compétence
de
chaque
acteur,
constituent
uniquement
un
objectif
de
moyens.
Enfin,
elle
définit
les
modalités
de
suivi
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique.
Ainsi,
3
instances
sont
créées
et
un
suivi annuel
des
objectifs
d’attribution
est
prévu
avec
une
restitution
en
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Le
projet
de
CIA
a reçu
un
avis
favorable
de
l’Etat
et des
membres
de
la CIL
lors
de
la séance
plénière
du
16 juin
2025.
Riom
Limagne
et Volcans
a approuvé
la Convention
Intercommunale
d’ Attributions
en
conseil
communautaire
du
1%
juillet 2025.
Enfin,
la convention
a été
soumise
pour
avis
aux
membres
du
comité
responsable
du
PDALHPD
le
15 juillet
2025
qui
ont jusqu’au
8 septembre
pour
répondre.
A
la suite
de
son
adoption,
le projet
finalisé
de
CIA
doit
être
mis
à la signature
de
la communauté
d’agglomération,
du
Préfet,
du
Département,
des
communes
membres,
des
bailleurs
sociaux
possédant
du
patrimoine
sur
le territoire,
et d’ Action
Logement.
Par
conséquent,
il vous
est donc
proposé :
-
D’approuver
l’exposé
qui
précède
;
-
D’adopter
la Convention
Intercommunale
d’ Attribution,
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
les termes
de
cette
nouvelle
convention
intercommunale
d’attribution
des
logements
sociaux
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
cette
nouvelle
convention
Intercommunale
d’attribution
(CIA).
3
- Travaux
et
matériel
divers
:
e
Achat
Panneau
Affichage
Financement
sur
le chantier
du
City-Park
:
Délibération
m°
2025-060
Monsieur
ROUSSV
Raphaël
rappelle
que
la
subvention
« DETR
2024
»
concernant
cette
opération
est
subventionnée
au
respect
des
obligations
en
matière
de
publicité,
notamment
celle
concernant
l’affichage
de
la
participation
financière
de
l’Etat sur le site de
la réalisation
de l’opération
et ce, en application
de
l’article L
1111-11
du
CGCT.
Ce
panneau
d’affichage
sur
le
chantier
reprend
le
plan
de
financement
listant
toutes
les
personnes
publiques
ayant
subventionné
l’opération
d’investissement.
Le
devis
de
Signaux
Girod
sis à CLERMONT-FD
(63)
s’élève
à 241,50
€ HT.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
ce
devis
pour
l’achat
de
cet
équipement
à ladite
société
pour
un
montant
de
289,80
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à cet équipement
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
Opération
52
article
231.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
e
Achat
d’un
extincteur
neuf
/ Local
Foot :
Délibération
m°
2025-061
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
rappelle
que
lors
du
cambriolage
avec
dégradations
cet
été,
du
local
Foot
(côté
buvette),
un
extincteur
Incendie
a été
volé.
Pour
le remplacer,
un
devis
au
fournisseur
SEBI
sis
à
ST
CIRGUES
(43)
a
été
demandé.
Le
prix
est
de
103
€
HT. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
ce
devis
pour
l’achat
de
cet
équipement
à ladite
société
pour
un
montant
de
123,60
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à cet
équipement
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
Opération
107
article
2158.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
e
Achat
Étagères
à
usage
scolaire
:
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
expose
que
suite
à
la
suppression
de
la
4°
classe,
les
enseignantes
souhaitent
organiser
les
rangements
différemment
dans
les
locaux
scolaires
et sollicitent
de
nouvelles
étagères.
Les
crédits
afférents
à cet
équipement
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
section
de
fonctionnement.
e
Achat
Outils
électroportatifs
/ Atelier
communal :
Délibération
m°
2025-063
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
informe
du
remplacement
de
deux
outillages,
une
perceuse
et une
meuleuse
sans
fil avec
batterie.
Des
outils
électroportatifs
plus
performants,
faciles
à utiliser
et plus
durables.
Le
devis
de
Leroy
Merlin
sis
à CLERMONT-FERRAND
(63)
s'élève
à 468,15
€ HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
ce devis
pour
l’achat
de
cet outillage
électroportatif marque
BOSH
Pro
à ladite
société
pour
un
montant
de
561,78
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à cet
équipement
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
Opération
107
article
2158.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
4
- Informations
et
Questions
diverses
Informations
:
o
CCAS
: Voyage
à Vichy,
le 23
septembre
2025
: 45
personnes
e
Nouvelle
association
« Les
flèches
de
Gergovie
», association
de jeux
de
fléchettes
qui
interviendra
à la salle
polyvalente
de
Malauzat
les mercredis
à
19h00
Questions
:
e
Frédéric
Meunier
o
Ql
: Peut-on
contraindre
le propriétaire
des
arbres
morts
impasse
du
Pré
de
la Cure
à
Saint-Genest
l'Enfant
à faire
couper
ses
arbres
?
“
R1:
Nous
ne
pouvons
pas
contraindre
le propriétaire
sans
preuve
de
danger
imminent,
en
revanche,
nous
enverrons
un
courrier
au
propriétaire
pour
le sensibiliser.
e
Céline
Marsin
o
Q2
: Peut-on
boucher
les trous
sur
les trottoirs
route
d’Enval
?
"
R2
: On
fera
le nécessaire
Prochaine
réunion
lundi
22
septembre
2025
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
21
h
15.
Le
maire
de
MALAU
LA
M 44
È
5
€
w =
DE
aN
"0
#2,
A
Jean-Paul
AYRA