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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025maidel60 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
bi S'LO ANT EXTRAIT DU REGISTRE DE: DÉLIBÉRATIONS euso pe Ve DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 mai 2025
Séance du Conseil Municipal : 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 9 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 9) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD — Angélique BOISSELEAU (sauf aux délibérations 33 et 47) - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN (sauf à la
délibération 41) - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 52 et 53) — Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU -— Marie-Annick MENANTEAU - Steven
BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM (sauf à la délibération 2) — Joseph LIARD
(sauf à la délibération 34) - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Jean-Yves MERLET donne pouvoir à Luc SOULARD
Stéphane RAYNAUD donne pouvoir à Angélique RICHARD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Absents : Etienne BLANCHARD
Denis BONNET
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 2, 9, 33, 41, 47,52et 53
Nombre de conseillers présents: 27
26 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41, 47, 52 et 53
Nombre de conseillers votants : 31
30 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41 et 47
29 aux délibérations 52 et 53
Secrétaire de séance : Aurélie PAQUEREAU
60- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE RESTAURATION AUX ÉCOLES PRIVÉES - ANNÉE 2025
Dans le cadre de la restauration scolaire des établissements privés, la Ville apporte une subvention
d'aide aux repas. Celle-ci est versée l’année N+1, au vu du nombre de repas servis l’année N.
Le montant de la subvention s'élève à 0,50 € par repas pour les écoles bénéficiant de la mise à
disposition d'un bâtiment de restauration scolaire communal (St Joseph).
Pour les autres écoles, le montant de la subvention est fixé par paliers pour tenir compte de leurs
investissements dans les restaurants scolaires depuis le 1° janvier 2015 :
- de 1 à 10 000 repas de l’année : subvention d’1 € par repas
- du 10 001°" au 20 000" repas de l’année : subvention de 0,90 € par repas
- à partir du 20 001°" repas de l’année : subvention de 0,80 € par repas
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S L Gr
A ce jour, trois restaurants scolaires ont été construits ou réhabilités à pal 1D : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL60-DE
- Le Brandon en 2014
- Le Petit Bourg en 2016
-__ Ardelay en 2017
Pour 2025, les montants alloués aux écoles privées, en fonction du nombre de repas réellement
consommés en 2024, sont donc les suivants:
Etablissement Nbre de repas servis Subvention/repas Subvention
proposée
PETIT-BOURG 39 20Lisssissssssecsccrserneceeaneinessrrenenenerereannense 31 160,80 € … 10 000,00 €)
9 000,00 €)
12 160,80 €)
ARDELAY ...23 528,80 €
(dont... … 10 000,00 €)
(dont . … 9 000,00 €)
…4 528,80 €) (dont ……
.…16 074,00 € SAINT JOSEPH
BRANDON 15 254,20 €
(dont. … 10 000,00 €)
(dont … 5 254,20 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nombre de repas consommés en 2024 au sein des écoles privées,
Vu le budget principal 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de Vie du 23 avril 2025,
Vu le rapport d’Odile PINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- accorde aux OGECS les subventions précisées ci-dessus, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2025,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de moyens
avec les OGECSs dès lors que le montant total de la subvention dépasse la somme de 23 000€.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Aurélie PAQUEREAU
Secrétaige de séance
Transmis en Préfecture le : 15 MA mx
Publié électroniquement le : 15 MAI 10m
Notifié le :