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Déliberation - 2023jundel6 tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel6 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
S Publié le SL
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES 53 5isicc postez popsuunoeLe ve
M DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
6- FIXATION DU MONTANT UNITAIRE DE LA SUBVENTION ANNUELLE POUR LES ENTRÉES DE
PISCINE
Chaque année, la Ville verse à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers une subvention
destinée à financer les entrées des scolaires de la commune à la piscine.
Depuis le 1° septembre 2022, le tarif fixé par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers est
de 2,98 € par entrée pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires et maternelles du territoire
de la Communauté de Communes.
Aussi, il est proposé d'attribuer, dès à présent, une subvention de 2,98 € par entrée. Les versements
seront effectués au vu des états liquidatifs établis par la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL6-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°52 du Conseil communautaire du Pays des Herbiers du 29 juin 2022 fixant le tarif d'entrée pour les classes primaires et maternelles du territoire,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville du
14 juin 2023,
Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- _ décide d'accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de 2,98 € par entrée de piscine (élèves scolarisés aux Herbiers),
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder, au vu des
états liquidatifs établis par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, aux
mandatements correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget principal- compte 323-657351
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
K
D
Transmis en Préfecture le: {3 NL. 107
Publié électroniquement le : 13 JUL. 109