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Déliberation - 2023jundel46 tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel46 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
LES Reçu en préfecture le STE 6 L 9
HERBIERS EXTRAIT D U R EG ISTR E DE DÉLIRE 096-20230626-2023JUNDEL46-DE
Une DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
46- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES — PARTICIPATION DES
COMMUNES EXTÉRIEURES — ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Par délibération du 27 février 1995, le Conseil municipal a arrêté les modalités de participation
financière des communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques primaires des Herbiers. Il
est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi, la contribution à demander aux communes
de résidence est fixée depuis 1992, à 100 % du coût réel justifié.
Les dispositions prises par le Conseil municipal prévoient de demander l'intégralité du coût réel aux
communes y compris au sein de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Le montant de la participation pour 2023 (effectifs de l'année scolaire au 1° janvier 2022) des
communes de résidence concernées prend en compte l'ensemble des charges de fonctionnement
liées au secteur public. Ces charges s'élèvent à 904,16 € par élève.
En conséquence, la participation demandée aux communes est fixée à 904,16 € par élève soit :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL46-DE
Commune Effectif Coût Total élève
MESNARD LA BAROTIERE 3 x 904,16 € # 2 712,48 €
MOUCHAMPS 2 x 904,16 € = 1 808,32 €
CHANVERRIE 1 x 904,16 € = 904,16 €
ST PAUL EN PAREDS 2 x 904,16 € = 1 808,32 €
VENDRENNES 6,4 X 904,16 € = 5 786,62 €
SEVREMONT 3 x 904,16 € = 2 712,48 €
SAINT AMAND SUR SEVRE 0,6 x 904,16 € = 542,50 €
ST LAURENT SUR SEVRE À x 904,16 € = 904,16 €
BAZOGE EN PAILLERS 3 x 904,16 € = 2 712,48 €
MORTAGNE SUR SEVRE 1 x 904,16 € = 904.16 €
LA GAUBRETIERE 3 x 904,16 € = 2712,48 €
TOTAL 26 x 904,16 € = 23 508,16 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L212-8,
Vu la délibération du 27 février 1995 portant sur les modalités de participation financière des
communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques primaires des Herbiers,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 8 juin 2023,
Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe comme ci-dessus la participation des communes intéressées,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à faire recette des sommes correspondantes et à
signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire
0 3 JUL. 2073
Transmis en Préfecture le : dé
Publié électroniquement le : f
0 3 JUIL. Zu43