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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024avrdel36 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 9
ES Publié le S L
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20240408-2024AVRDEL36-DE
Us DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 2 avril 2024
Séance du Conseil Municipal : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 7 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 7) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD (à partir de la délibération 6) - Karine LOIZEAU (sauf aux délibération 32
et 33) — Lilian BOSSARD - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven BARTHELEMY - Fabrice ABRAHAM -
Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Roger BRIAND donne pouvoir à Luc SOULARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU jusqu’à la délibération 5
Marietta BOONEFAES donne pouvoir à Hélène CHENAIS
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOISEAU
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Odile PINEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 7, 32 et 33
Nombre de conseillers présents: 26
25 aux délibérations 1 à 5, 7 et 32 à 33
Nombre de conseillers votants : 32
31 aux délibérations 7, 32 et 33
Secrétaire de séance : Steven BARTHELEMY
36- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE RESTAURATION AUX ÉCOLES PRIVÉES - ANNÉE 2024
Dans le cadre de la restauration scolaire des établissements privés, la Ville apporte une subvention
d'aide aux repas. Celle-ci est versée l’année N+1, au vu du nombre de repas servis l’année N.
Le montant de la subvention s'élève à 0,50 € par repas pour les écoles bénéficiant de la mise à
disposition d’un bâtiment de restauration scolaire communal (St Joseph).
lesherbiers.fr FD : 085-218501098-20240408-2024AVRDELSG-DE
Pour les autres écoles, le montant de la subvention est fixé par paliers pour tenir compte de leurs
investissements dans les restaurants scolaires depuis le 1°" janvier 2015 :
- De 1 à 10 000 repas de l’année : subvention d'1 € par repas
- Du 10 001?" au 20 OOO"® repas de l’année : subvention de 0,90 € par repas
- À partir du 20 OO" repas de l’année : subvention de 0,80 € par repas
A ce jour, trois restaurants scolaires ont été construits ou réhabilités à partir des années suivantes : - Le Brandon en 2014
- Le Petit Bourg en 2016
-__ Ardelay en 2017
Pour 2024, les montants alloués aux écoles privées, en fonction du nombre de repas réellement consommés en 2023, sont donc les suivants:
Etablissement Nbre de repas servis Subvention/repas Subvention
proposée
PETIT-BOURG 32 684,80 €
{dont 10 000,00 €)
{dont . . 9 000,00 €}
{dont 13 684,80 €)
10 000,00 €)
9 000,00 €)
5 976,80 €)
16 949,00 €
15 242,50 €
10 000,00 €}
… 5 242,50 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nombre de repas consommés en 2023 au sein des écoles privées, Vu le budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 20 mars 2024, Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 085-218501096-20240408-2024AVRDELS36-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- accorde aux OGECSs les subventions précisées ci-dessus, les fonds nécessaires étant prélevés
sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2024,
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens avec les OGECSs dès lors que le montant total de la subvention dépasse la somme de
23 000€.
Steven BARTHELEMY Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire
Transmis en Préfecture le : 12 ANR. 2024
Publié électroniquement le : 12 NNR. 2024
Notifié le :