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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel33 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le SL
[1112 EXTRAIT DU REGISTRE DES :665.218501006-20230408 2028avr0ELs3-DE
LU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD -— Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
33- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE RESTAURATION AUX ÉCOLES PRIVÉES - ANNÉE 2023
Dans le cadre de la restauration scolaire des établissements privés, la Ville apporte une subvention
d’aide aux repas. Celle-ci est versée l’année N+1, au vu du nombre de repas servis l’année N.
Le montant de la subvention s'élève à 0,50 € par repas pour les écoles bénéficiant de la mise à
disposition d’un bâtiment de restauration scolaire communal (St Joseph).
Pour les autres écoles, le montant de la subvention est fixée par paliers pour tenir compte de leurs
investissements dans les restaurant scolaires depuis le 1°’ janvier 2015 :
- De 1 à 10 000 repas de l’année : subvention d'1 € par repas
- Du 10 001%" au 20 OOOË"* repas de l’année : subvention de 0,90 € par repas
-_ A partir du 20 001" repas de l’année : subvention de 0,80 € par repas
A ce jour, trois restaurants scolaires ont été construits ou réhabilités à partir des années suivantes :
- Le Brandon en 2014
- Le Petit Bourg en 2016
- Ardelay en 2017
Pour 2023, les montants alloués aux écoles privées, en fonction du nombre de repas réellement
consommés en 2022, sont donc les suivants:
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDELS33-DE
Etablissement Nbre de repas servis Subvention/repas Subvention proposée
31 406,40 €
.10 000,00 €) .1,00 €.
.0,90 €. … 9 000,00 €)
50,80 €. .12 406,40 €)
SAINT JOSEPH ........................ 33 620... 0.50 € ss 16 810,00 €
vissiancesvesssssssreneeresemeeesavenrins 14 746,60 €
.1,00 €. .10 000,00 €)
.…. 0,90 €. … 4 746,60 €)
Il est précisé que l’école privée d’Ardelay n’a pas pu fournir ses chiffres pour des raisons d'ordre
organisationnel. Le versement de la subvention pour cette école fera l’objet d’une délibération
ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nombre de repas consommés en 2022 au sein des écoles privées,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 16 mars 2023,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- accorde aux OGECSs les subventions précisées ci-dessus, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2023,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de moyens
avec les OGECSs dès lors que le montant total de la subvention dépasse la somme de 23 000€.
Christophe VERONNEAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
; Maire
11 AR 202 11 AR 00 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
Notifié le :