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Compte-Rendu - zxpc3jvrfhdfn94 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - zxpc3jvrfhdfn94)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire.

Présents : Arnaud SVRCEK -— Fabrice GAILLARD — Élodie SOHM - Alain BARBILLON - Nathalie LAPLACE - Marie-Christine GONTIER -— Pascale BRIATTE - Thierry BOULLE -

Xavier STOLARCZYK -— Isabelle TEIRLYNCK - Nathalie POTEAU — Amélie GASSA — Ghislaine LANCELIN — Rémi ROUYER.

Absents, pouvoir : Hervé LALU, représenté par Élodie SOHM — Jérôme CASOLA, représenté par Nathalie LAPLACE — Florence HUGÉ, représentée par Mme LANCELIN — Geoffroy WASZAK, représenté par Rémi ROUYER

Absents : Mickaël KANIA

Secrétaire : Madame Élodie SOHM

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des objections à formuler. Monsieur ROUYER fait remarquer que le refus d’être secrétaire de séance de Mesdames

HUGÉ - LANCELIN et M. ROUYER a été notifié dans le compte-rendu. Il n’y voit pas de contestations, cependant il y a eu des précédents sans pour autant être stipulés. Monsieur le Maire lui affirme que dorénavant les refus seront inscrits.

Les conseillers n’ayant plus de remarques, le compte-rendu est approuvé.

Convention de mise a disposition du service d’instruction communautaire Monsieur le Maire explique que depuis 2015 une convention a été établie entre

GrandSoissons Agglomération et la Commune pour la mise à disposition du service d’instruction communautaire. Au 1° janvier 2022, des modifications vont être apportées pour

les Autorisations du Droit des Sols (ADS) et il convient de réactualiser la convention. Désormais, chaque type d’ADS sera tarifé. Monsieur le Maire fait lecture de la grille tarifaire approuvée en conseil communautaire le 18/11/2021. Ces différents coûts seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

* De confier, à compter du ler janvier 2022, l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de GrandSoissons Agglomération ;

* D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à l'instruction des autorisations d’urbanisme avec GrandSoissons Agglomération ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à donner délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes pendant la phase d’instruction des demandes, pour les envois de notification (délais, incomplets) et les consultations de service.

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

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Conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux différents changements concernant les Autorisations du Droit des Sols, il est demandé par les services de GrandSoissons Agglomération de délibérer sur les conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Les demandes d’autorisation d’urbanisme seront dématérialisées et devront être déposées sur un portail numérique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e VALIDER le principe de mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) permettant de répondre à l’obligation légale de recevoir et instruire par voie dématérialisée les autorisations d’urbanisme et déclarations d'intention d’aliéner ; e APPROUVER les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du GNAU telles qu’annexées à la présente délibération ;

AUTORISER le Président de GrandSoissons Agglomération ou son représentant à publier ces CGU ainsi que toutes versions à venir.

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

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INFORMATIONS

* Monsieur le Maire fait lecture d’une carte de Noël écrite par les enfants des écoles pour le remercier de ce qu’il fait pour les écoles de la commune. Il a été heureux de recevoir ce courrier.

Il informe qu’à l'initiative de Mesdames Élodie SOHM - Nathalie LAPLACE et en collaboration avec la directrice de l’école Madame QUAILLET, des cartes de Noël ont été créées par les enfants des écoles et distribuées aux courmellois venant chercher leur colis de fin d’année. Plusieurs personnes ont déjà répondu en déposant en mairie une carte de remerciement à l’enfant.

Ce lien intergénérationnel sera privilégié dans les mois à venir.

Monsieur le Maire souligne la bonne entente entre la commune et l’école. * Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise pour rétrocéder à Monsieur LAPLACE une parcelle appartenant à la commune. Ce dernier étant dans la salle, Monsieur le Maire lui donne la parole.

Monsieur LAPLACE, en remerciement pour cette rétrocession, annonce qu’il fera un don de 1 500,00 € aux écoles.

* Monsieur Rémi ROUYER félicite les organisateurs du marché de Noël et du spectacle pour enfants. Madame Élodie SOHM, comme elle le voit à chaque festivité gérée par la municipalité, lui propose de participer à l’élaboration des manifestations. * Monsieur Rémi ROUYER donne lecture d’une lettre de Monsieur Geoffroy WASZAK où il annonce sa démission du conseil municipal. Il cède sa place à Madame Corine MENDES, en Sème position sur la liste « Agir pour Courmelles ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H46.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK