Conseil Municipal - 9zl23um0ytducz

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Conseil Municipal - 9zl23um0ytducz Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9zl23um0ytducz)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 19 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire

Présents : Arnaud SVRCEK - Fabrice GAILLARD — Élodie SOHM — Alain BARBILLON —

Nathalie LAPLACE - Hervé LALU — Marie-Christine GONTIER — Pascale BRIATTE —

Thierry BOULLE -— Xavier STOLARCZYK -— Jérôme CASOLA — Nathalie POTEAU — Amélie GASSA — Mickaël KANTA — Florence HUGE -— Ghislaine LANCELIN — Geoffroy WASZAK — Rémi ROUYER.

Absente : Isabelle TEIRLYNCK

Secrétaire : Pascale BRIATTE

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales

Une liste « Pour Courmelles, unissons nos forces et nos idées » est déposée. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

+ Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

* Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls par le bureau : 04

+ Nombre de suffrages exprimés : 14

Sont élus en vue des élections sénatoriales avec 14 voix :

- Délégués titulaires : Arnaud SVRCEK - Élodie SOHM - Fabrice GAILLARD - Nathalie

LAPLACE - Alain BARBILLON

- Délégués suppléants : Hervé LALU - Marie-Christine GONTIER - Pascale BRIATTE

Indemnités du maire

Pour la strate de population des communes de 1000 à 3499 habitants dans laquelle se trouve la commune de Courmelles, le taux maximal de l’indemnité d’un maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 ne peut dépasser 51,60 %.

Le Maire propose l’indemnité du maire à 43 % de l’indice brut terminal 1027

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER)

Indemnités des adjoints

Pour la strate de population des communes de 1000 à 3499 habitants dans laquelle se trouve la commune de Courmelles, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 ne peut dépasser 19,80 %.

Le Maire propose l’indemnité des adjoints à 16,50 % de l’indice brut terminal 1027.

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

14 04

{Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUVYER)

Étant donné la crise sanitaire actuelle, les dépenses engagées pour faire face à la COVID, Madame HUGE intervient pour demander que maire et adjoints baissent leurs indemnités afin de ne pas grever le budget communal.

Le maire lui oppose un refus en précisant qu’en septembre l’enveloppe d’indemnités pour les adjoints sera partagée avec des délégués municipaux.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat des attributions au maire.

29 attributions sont acceptées par le conseil municipal.

POUR | CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 04

(Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal décide de fixer la composition du conseil d'administration ainsi qu’il suit :

+ du maire de Courmelles, président de droit,

+ de 4 élus au sein du conseil municipal de Courmelles,

+ de 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Élection des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Une liste « Pour Courmelles, unissons nos forces et nos idées » est déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

° nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

* bulletins blancs et nuls à déduire : 04

* nombre de suffrages exprimés : 14

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Courmelles :

LAPLACE Nathalie - SOHM Élodie —- GONTIER Marie-Christine - TEIRLYNCK Isabelle.

Délégués au Groupement Intercommunal Soissonnais pour la sécurité routière La commune adhère au Groupement Intercommunal Soissonnais pour la Sécurité Routière et

il convient de désigner 1 délégué(e) titulaire et 1 suppléant.

LAPLACE Nathalie (titulaire) et Briatte Pascale (suppléante) se présentent et sont élues.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Délégués au syndicat du fonctionnement du collège de Belleu La commune adhère au syndicat de fonctionnement du collège de Belleu et il convient de

désigner 2 délégués.

SOHM Élodie et Geoffroy se présentent et sont élus.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais La commune adhère au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais et il

convient de désigner 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant.

CASOLA Jérôme (titulaire) et STOLARCZYK Xavier (suppléant) se présentent et sont élus.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Délégué correspondant défense La commune doit désigner un délégué correspondant défense. Le mandat sera de même durée

que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

CASOLA Jérôme se présente et est élu.

REFUS DE VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

14 04 (Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER)Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire propose 24 personnes qui sont acceptées par le conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS Michel PARENT Cédric BRIONE

Rudy NAVAL Peggy GAUNY

Jacques LHERMINIER Jean-François DUFOUR

Joseph DE ARANJO Alain BUTEZ

Josiane RAYEZ Mickaël KANIA

André WOZNIAK Fabrice QUEYRAUD

Jean-Yves LE BARS Serge VALLÉE

Jean-Noël HEMERY René GILLOT

Alain BARBILLON Daniel BOQUET

Jean-Claude STORME Martine FRIZON

Marie-Christine GONTIER Bernadette LOPES

Annie BATAILLE Catherine THIL

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

14 04

(Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER)

Commission des finances

Le conseil municipal procède à l’élection de la commission des finances.

Sont élus : BARBILLON Alain - POTEAU Nathalie - SVRCEK Arnaud - GAILLARD

Fabrice - SOHM Elodie - LAPLACE Nathalie - LALU Hervé

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

14 04

(Mmes HUGE-LANCELIN-MM WASZAK-ROUYER) Information Avec GrandSoissons Agglomération, possibilité

de déposer des dossiers qui puissent

s’intégrer dans le plan de paysage et d’avoir un éventuel financement. Cependant, ces derniers doivent être envoyés dans un délai trop court.

Questions diverses

Madame HUGE Florence demande :

* Pourquoi le compte-rendu du 3 juillet n’a pas été mis à l’ordre du jour et approuvé ? * S’il était possible à l’avenir d’avoir les documents référents à l’ordre du jour ? * Pourquoi les conseillers de l’opposition ont été placés en bout de table ?

Monsieur ROUYER demande pourquoi le maire a parlé de salaires au lieu d’indemnités. Monsieur SVRCEK lui répond que le pourcentage qu’il a donné est issu d’une grille indiciaire de salaires.

Monsieur Joseph SZKUTNIK, habitant de Courmelles demande ce qu’est le tas de bois derrière le terrain de football. Monsieur SVRCEK lui répond qu’il est actuellement sur ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK