Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 MOBILITE Repartition financement Liaison Ste Foy Villaroger
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 MOBILITE Repartition financement Liaison Ste Foy Villaroger)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 36-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à
Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 36-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-36 VALIDATION DE LA REPARTITION FINANCIERE POUR LA NAVETTE HIVERNALE TRANSPORT ENTRE SAINTE-FOY-TARENTAISE ET VILLAROGER
Dans le cadre de l'amélioration de l'offre de mobilité sur le territoire de la Haute-Tarentaise, les
communes de Sainte-Foy-Tarentaise et de Villaroger, accompagnées par la communauté de communes
de Haute-Tarentaise (CCHT), ont mis en œuvre une liaison entre Sainte-Foy-Tarentaise et Villaroger, durant les saisons touristiques et à partir de décembre 2025.
> Présentation du service envisagé :
Le service proposé prend la forme d'une extension de la ligne locale saisonnière de Sainte-Foy- Tarentaise, allant jusqu'aux hameaux de Villaroger.
Il se déclinei dans un premier temps de la manière suivante :
En période hivernale, un service opéré 7 jours sur 7, articulé au mieux avec les horaires des
navettes régionales desservant l'arrêt « Sainte-Foy - Chef-Lieu » en provenance ou à destination de Bourg-Saint-Maurice, Tignes et Val d'Isère.
En plus de pouvoir relier les deux communes entre elles, ce service permet d'effectuer la
correspondance pendant les saisons touristiques depuis et vers la navette régionale structurante
S82/583, qui relie le pôle d'échange multimodal de Bourg-Saint-Maurice aux communes de Tignes et
Val d'Isère en passant par Séez et Sainte-Foy-Tarentaise. C'est une avancée majeure pour ces deux
communes et notamment pour la commune de Villaroger, jusque-là dépourvue de transport.
> Tarification
Lors de cette expérimentation la navette sera gratuite pour les usagers.
> Moyens matériels envisagés
Le matériel affecté à cette ligne devra répondre aux exigences suivantes :
- Véhicule de 29 places, à plancher plat, norme EURO6, accessible PMR, équipé pour les
conditions climatiques hivernales (pneus neige, chaînes), avec remorque à skis en hiver ;
-_ Girouettes électroniques et comptage embarqué ;
- Un véhicule de secours similaire devra être disponible en moins d'une heure en cas de panne.
> Coût et montage
Le coût total de la prestation est de 172 681,66€ hors taxe.
La présente convention indique une répartition financière comme suit :
o 70% payé par Sainte-Foy-Tarentaise ce qui correspond à 120 877, 16€ HT; o 30% payé par Villaroger ce qui correspond à 51 804, 50€ HT.
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/3 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _36-DE
> Coordination et gouvernance
Le pilotage du service est assuré par la CCHT, en lien avec les communes de Sainte-Foy-Tarentaise et
de Villaroger. La CCHT refacturera le service aux communes, dans les dispositions énoncées ci-avant.
Une demande d'accompagnement et de délégation de compétence a été mentionnée à la Région
comme le stipule le courrier en annexe
Pour encadrer la procédure, deux conventions seront soumises à l'approbation du conseil
communautaire :
- Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service régulier de personne
sur le territoire de là Communauté de communes de Haute-Tärentaise ;
- Convention de financement d'un service de transport non urbain.
VU les faits exposés ci-avant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" ACCEPTE la mise en place d'une convention de financement tripartite entre les communes
concernées et la CCHT ;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.
Yannick AMET
Président
lé AUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 2/3