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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 199 MOBILITE Mise en place d une liaison Sainte Foy Tarentaise Villaroger par la CCHT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 199 MOBILITE Mise en place d une liaison Sainte Foy Tarentaise Villaroger par la CCHT)
Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
ID : 073-247300254-20250911-2025 199-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent
ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Canseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025
CHELLE, Michelle Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 199-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-199 MISE EN PLACE D'UNE LIAISON SAINTE-FOY-TARENTAISE - VILLAROGER
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans le cadre des réflexions menées sur les mobilités décarbonées en Haute-Tarentaise, les communes
de Sainte-Foy-Tarentaise et Villaroger travaillent à la mise en place d'une liaison par navette, en hiver
dans un premier temps. L'objectif est d'améliorer l'accessibilité inter-stations et de répondre aux
nouveaux besoins liés au développement touristique et aux évolutions d'infrastructures, notamment
la création d'une nouvelle remontée mécanique à Villaroger ou encore la mise en place du
stationnement payant.
Actuellement, Sainte-Foy-Tarentaise dispose d'un service de navettes hivernal (inter village, station)
ainsi que de liaisons Cars Région, tandis que Villaroger ne bénéficie d'aucune desserte en transport
public.
Le projet prévoit, dans un premier temps, l'extension de la navette existante de Sainte-Foy Tarentaise
vers Villaroger.
Une phase test pour l'hiver 2025/2026 permettra d'évaluer la demande, en prenant en compte les
horaires des navettes régionales qui desservent Sainte-Foy Village et adaptés aux besoins saisonniers.
Cette liaison répondrait à plusieurs enjeux : offrir un service adapté aux habitants, saisonniers, skieurs
et randonneurs : inciter le recours aux transports collectifs ; diminuer les véhicules ventouses ;
optimiser les moyens existants en mutualisant les ressources entre communes ; et contribuer à la
réduction des émissions de CO.
S'agissant d’une liaison desservant deux communes, il est suggéré que la consultation pour retenir un
prestataire soit pilotée sous maitrise d'ouvrage de la communauté de communes.
La communauté de communes procédera ainsi au lancement et au suivi du marché. La consultation
est prévue à la suite de ce présent bureau, début septembre 2025. En tant que maitre d'ouvrage, la
CCHT avancera le montant de la prestation, puis le refacturera aux communes. Il est rappelé que le
coût total de la prestation sera précisé lors des réponses au marché. La CCHT ne participera pas
financièrement sur le fonctionnement de cette ligne.
La répartition des financements est encore à préciser sur un principe de 50% par commune.
Pour encadrer la procédure, deux conventions seront soumises à l'approbation du conseil
communautaire :
- Convention de délégation de compétence « Transport » Région - CCHT
- Convention de financement : Sainte-Foy-Tarentaise - Villaroger - Région - CCHT
Pour cette dernière, la répartition des financements proposée est la suivante :
- 50% : Sainte-Foy-Tarentaise
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 199-DE
- 50%: Villaroger
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la présentation en bureau communautaire du 02 septembre 2025.
VU la Convention de coopération « loi LOM » signée le 9 mars 2022 entre la CCHT et la Région AURA.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" _ APPROUVE le principe du lancement de la consultation par la communauté de communes de
la liaison Sainte-Foy-Tarentaise - Villaroger;
" VALIDE le principe de la délégation de compétence de la Région à la communauté de
communes par le biais d'une convention de délégation.
"AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement ainsi que la
convention de délégation de compétence ;
" DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Yannick AMET
Préside
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/2