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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 55 MOBILITES BBCD en HT poursuite et allongement de l enveloppe budgetaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 55 MOBILITES BBCD en HT poursuite et allongement de l enveloppe budgetaire)
Thèmes du document : Transports, Famille, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250325-2025 55-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250325-2025 55-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-55 BLABLACAR DAILY EN HAUTE-TARENTAISE POURSUITE DU DISPOSITIF
D'INCITATION FINANCIERE AU COVOITURAGE ET ALLONGEMENT DE
L'ENVELOPPE BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2025
Après plus d'un an d'expérimentation de l'incitation financière au covoiturage quotidien à l'échelle de la Savoie, le nombre de trajets répertoriés ne cesse de croître.
Afin de prolonger le dispositif jusqu'en décembre 2025, une augmentation de l'enveloppe budgétaire, à hauteur de 30 500 €, est demandée.
Budget AT PTIT UNS UE AMIS) CIEL EL] Remarques
10.23 — 10.24 20 000€ 10 000€ 19 000€ 3 800€ 16 200€ Restes : 6 700€
10,24 - 10.25 21000€ 10500€ 10500€ 4000€ 23 700€ 9 414€ cofinancés depuis octobre 2024
Budget épuisé au 4 juillet 2025
430 500€ Estimation du nouveau budget covoiturage pour terminer l’année 2025 avec le dispositif d'incitation financière
10.24 - 12.25 51 500€ 41 000€ 10 500€ 8 000€ 43 500€ Budget opérationnel pour terminer 2025
Sur la première année de déploiement du dispositif, d'octobre 2023 à octobre 2024, une enveloppe
de 20 000 € avait été allouée, financée à 50 % par le Fond Vert. À l'issue de cette première année,
il restait 6 700 € sur l'enveloppe prévue.
Pour la période suivante (octobre 2024 - octobre 2025), une nouvelle enveloppe de 21 000 € a été
attribuée, toujours financée à 50% par le Fond Vert. En ajoutant les 6 700€ restant de l'enveloppe
précédente, et en estimant les coûts de l'opérateur à déduire, le budget covoiturage pour l'année
2024 /2025 devait être de 23 700€.
Le suivi régulier des données BlaBlaCar Daily permet d'anticiper l'évolution de la fréquentation et
son impact budgétaire.
Le travail d'évaluation en cours pour l'année 2025 démontre une multiplication par deux du nombre de trajets réalisés sur la CCHT:
- Janvier 2024 : 740
- Janvier 2025 : 1 700
Afin de prévoir la poursuite du dispositif jusqu'en décembre 2025, des calculs estimatifs ont été
réalisés sur la base des situations existantes. Ceux-ci permettent de déterminer le complément
budgétaire nécessaire pour couvrir les besoins jusqu'à la fin de l'année. En l'état actuel des projections, l'enveloppe allouée devrait être épuisée d'ici fin juin 2025.
Le budget total attribué au dispositif d'incitation financière au covoiturage serait de 51 500€ pour
l'année 2024 / 2025.
Pour rappel, ce dispositif d'incitation permet de proposer des solutions de mobilités concrètes et
simples d'usages dans des endroits où la masse critique ne permet pas de mettre en place un
transport en commun. Il ne nécessite aucun investissement initial et présente un coût au kilomètre nettement inférieur à celui d'une ligne régulière.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du18 mars 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 55-DE
Ce projet résulte d'un travail collectif mené à l'échelle de l'APTV et, plus largement, de la Savoie. Il
fédère les acteurs locaux et illustre la cohérence territoriale entre les intercommunalités.
Les élus de la commission se montrent favorables à la poursuite du dispositif jusqu'en décembre
2025, voire au-delà. Cependant, une réflexion devra être menée sur une éventuelle évolution du
montant cofinancé par trajet ainsi que sur les termes du contrat avec BlaBlaCar Daily.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la poursuite du dispositif d'incitation financière au covoiturage et l'allongement
de l'enveloppe budgétaire pour l'année 2025 ;
" AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Le Président,
Yannick AMET
ARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 2/2