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Déliberation - dc.22.042 avc securite
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.042 avc securite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.042
Portant sur la maintenance des portes et portails
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la-préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société AVC SECURITE, 23, Avenue des Droits de l'Homme, 45000 ORLEANS, concernant la maintenance des portes et portails pour un montant annuel de 3 380,00 € HT, soit 4 056,00 €TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable tacitement 2 fois soit 3 ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
AIngré, le D 7 AVR. 2022 FT
Certifie sous sa responsabilité le caractère D 7 Ave de cet acte qui a été : Transmis au représentant 2 le :
Publié ou notifié-le : Ü Î . 2022 AVR. 2022
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
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QG ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 042
Date de la décision : 2022-04-07 00:00:00+02
Objet : maintenance des portes et portails
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20220407-DC 22 042-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Tailie du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220407-DC_22_042-AR-1-1_0.xmi text/xmil 854
Nom original :
DC.22.042 - AVC SECURITE.pdf application/pdf 125708
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220407-DC_22 042-AR-1-1_1.pdf application/pdf 125708
(Cycle de vie de latransaction : )
Etat Date Message
Posté 7 avril 2022 à 11h40min23s Dépôt initial
En attente de transmission 7 avril 2022 à 11h40min23s Accepté par le TdT: validation OK
Transmis 7 avril 2022 à 12h51min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 avril 2022 à 12h51min29s Reçu par le MI le 2022-04-07
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